Un EHPAD peut-il refuser un résident ?

Vous recherchez un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à même d’accueillir votre proche aîné ? Vous vous demandez quels sont les motifs de refus d’admission d’un senior en EHPAD ? CetteFamille, entreprise de l’économie sociale et solidaire spécialisée dans l’accueil familial et les maisons partagées pour seniors, répond à vos questions. Découvrez dans cet article, les raisons légales de refus d’une personne âgée en EHPAD, la meilleure manière de réagir face à une telle situation et les critères à respecter pour une admission en EHPAD réussie.

Qui décide d’un placement en maison de retraite ?

Avant l’entrée d’une personne âgée en EHPAD, le médecin coordonnateur donne son avis sur l’adéquation entre l’état de santé du senior et les capacités de prise en charge de l’établissement. Pour cela, il étudie son dossier médical, qui comprend des informations sur ses antécédents médicaux, chirurgicaux, psychiatriques, ses pathologies et son état de santé au moment de la demande, ses traitements en cours, etc. Puis le médecin coordonnateur reçoit le senior dans le cadre d’une visite de pré-admission et évalue son niveau de perte d’autonomie à l’aide de la grille AGGIR (autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources). L’avis qu’il rend est transmis au directeur de l’établissement qui décide de l’admission ou non du senior en EHPAD.

Quelles sont les raisons légales de refus par un EHPAD ?

Le dossier d’admission d’un senior en EHPAD peut être refusé pour plusieurs raisons : les places limitées des structures d’accueil ou encore le profil du demandeur si son degré de dépendance ne correspond pas aux capacités de prise en charge de l’établissement convoité.

Capacité de l’établissement

Le nombre de places limitées en EHPAD est la principale cause de refus d’admission d’une personne âgée. En effet, les établissements d’hébergement pour personnes âgées sont souvent la première solution d’hébergement à laquelle pensent les seniors et leurs proches lorsqu’ils recherchent une alternative au maintien à domicile. Les EHPAD sont donc confrontés à une forte demande. Les capacités d’accueil des établissements étant parfois insuffisantes, les listes d’attente peuvent s’avérer longues. Il est toutefois à noter qu’il existe en France des disparités régionales fortes.

Profil médical du demandeur

Un EHPAD peut faire le choix de refuser l’admission d’une personne âgée en EHPAD, si son profil ne correspond pas au projet de l’établissement ou à ses capacités d’accueil (moyens humains, niveau de médicalisation, unités de soins…). Par exemple, un EHPAD ne disposant pas d’unités Alzheimer se verra dans l’obligation de refuser les demandes de personnes atteintes de cette pathologie. L’inverse est également vrai. Si l’EHPAD a fait le choix d’accueillir en priorité des personnes dépendantes, il peut refuser l’accueil d’un senior encore autonome.

Comment la situation financière influence-t-elle l’admission ?

Le coût du séjour peut être un obstacle pour les personnes âgées disposant de faibles ressources, et ce malgré l’existence d’aides financières en EHPAD comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou encore l’aide personnalisée au logement (APL).

Critères financiers des EHPAD

En France, le coût de la vie en EHPAD varie en fonction de plusieurs facteurs tels que le type d’EHPAD (public ou privé), la localisation géographique, les services et prestations proposées par l’établissement, le degré de dépendance du résident, etc. D’après la CNSA, le prix mensuel médian d’une place en EHPAD s’établissait à 2004€ par mois en 2019. Le tarif médian d’un hébergement en EHPAD public était de 1631,70€ par mois contre 2460€ par mois en EHPAD privé. Ces coûts peuvent constituer des freins pour les personnes âgées disposant de faibles ressources ou étant en difficulté financière.

Solutions alternatives aux EHPAD

Il existe des solutions d’hébergement alternatives moins onéreuses que les EHPAD :

Les résidences autonomie : ce sont des établissements d’hébergement pour personnes âgées dites autonomes. Elles offrent un logement indépendant aux personnes âgées ainsi que des services collectifs tels que la restauration, la blanchisserie, l’animation et des interventions d’aide à domicile. Cette solution offre une certaine autonomie à nos aînés qui peuvent en parallèle bénéficier d’un accompagnement. Les résidences autonomie sont majoritairement gérées par des structures publiques, notamment les CCAS (centres communaux d’action sociale), ou des structures à but non lucratif. Elles ont une vocation sociale, le loyer y est donc modéré. Le coût d’une résidence autonomie est généralement compris entre 400€ et 1000€ par mois.
L’accueil familial : un particulier agréé accueille une personne âgée dépendante au sein de son domicile. Cette alternative offre un environnement familial et chaleureux, avec une prise en charge personnalisée. Les accueillants familiaux sont formés par le Conseil départemental pour assurer un cadre sécurisant à la personne accueillie et à ses proches. L’accueil est 30 à 50% moins cher qu’une maison de retraite, puisque le reste à charge est d’environ 1 100 € par mois en moyenne nationale.
La colocation senior : il s’agit d’une alternative de logement où des personnes âgées décident de vivre ensemble, dans un même lieu. Chaque résident dispose de sa chambre individuelle, mais partage les espaces communs (salon, cuisine, jardin…). Dans les maisons CetteFamille, les seniors vivent entre eux avec la présence d’assistants de vie de jour comme de nuit. Cette alternative permet d’allier autonomie, confort, sécurité et lien social. Les colocations seniors sont des hébergements familiaux, où les personnes âgées vivent comme chez elles, tout en étant accompagnées au quotidien. La colocation senior est l’une des solutions d’hébergement les plus abordables. Le reste à charge moyen constaté est de 1700 € par mois.

Comment réagir face à un refus d’admission ?

En cas de refus d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, le senior devra adresser une demande d’admission dans un autre EHPAD ou dans un autre type de structure d’accueil.

Pour cela, le senior et sa famille devront bien définir leurs critères de recherche :

Les préférences géographiques ;
La durée du séjour (hébergement temporaire ou à durée indéterminée) ;
Le niveau de dépendance ;
La prise en charge nécessaire ;
Le type d’accueil privilégié (EHPAD, accueil familial, colocation senior, résidences seniors…) ;
Le budget de la personne âgée.

Ensuite, il convient de visiter plusieurs structures avant de déposer un dossier de demande d’admission. Lors de la visite, il est souhaitable de vérifier :

L’environnement général de la structure d’accueil (situation géographique, accessibilité, cadre de vie, ambiance, accueil…)
Les chambres (équipement, agencement…)
La prise en charge médicale (composition du personnel, pathologies prises en charge…)
Le type d’alimentation (cuisine faite sur place ou restauration collective…)
Les activités proposées (présence ou non d’une équipe d’animation quotidiennement…)
Les dispositifs de sécurité (barres d’appui, caméras de surveillance…).

Une fois la structure d’accueil potentielle identifiée, il convient de déposer un dossier d’admission.

Comment préparer une demande d’admission réussie ?

Afin de réussir sa demande d’admission en EHPAD, le senior devra veiller à choisir un établissement dont le projet d’établissement et les capacités d’accueil sont en adéquation avec son profil. Ensuite, il devra déposer un dossier de demande complet. Celui-ci se compose d’un volet médical et d’un volet administratif.

Le volet médical du dossier de demande d’admission en EHPAD comprend des informations médicales sur le demandeur : antécédents médicaux, chirurgicaux, psychiatriques ; pathologies et état de santé au moment de la demande ; traitements en cours ; données sur l’autonomie, etc. Il permet au médecin coordonnateur de l’établissement d’émettre un avis sur la capacité de l’EHPAD à prendre en charge le demandeur selon son niveau de médicalisation et au regard de la capacité de soins de l’établissement. Il doit être rempli, daté et signé par le médecin traitant ou un autre médecin de la personne âgée. Il doit être transmis sous pli confidentiel au médecin coordonnateur de l’établissement.

Le volet administratif de la demande doit être renseigné par la personne concernée ou toute autre personne de l’entourage habilitée à le faire (famille, personne de confiance, travailleur social, personne chargée de la protection juridique, etc.). Il doit être signé par le demandeur ou son représentant légal. Il vise à réunir des informations sur l’état civil du demandeur, le lieu de vie à la date de la demande, les coordonnées du médecin traitant, le mode de financement des frais de séjour envisagé, etc.

Le dossier d’admission doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;
Photocopie de la carte de séjour pour les étrangers ;
Photocopie du livret de famille ;
Photocopie de la carte vitale ou attestation de couverture maladie universelle (CMU) ;
Photocopie de l’attestation de mutuelle ou couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ;
Justificatifs attestant du montant de retraite ;
Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
Notification du conseil départemental du droit à l’aide sociale (le cas échéant) ;
Notification de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile pour l’accueil temporaire (le cas échéant) ;
Notification de l’APA en établissement pour l’hébergement permanent (le cas échéant) ;
Photocopie de l’ordonnance juridique de mise sous protection juridique de la personne (le cas échéant).

Retrouvez ici le dossier de demande d’admission

Le dossier peut être adressé par courrier postal ou électronique à chaque établissement envisagé.

Questions fréquentes :

L’âge est-il un facteur de refus d’admission en EHPAD ?

Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. En raison de l’altération de leurs capacités physiques ou mentales, ces personnes nécessitent l’aide d’un tiers dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Pour être admis en EHPAD, la personne doit donc être âgée d’au moins 60 ans. Il est toutefois possible de demander une dérogation d’âge au conseil départemental, si la perte d’autonomie de la personne est trop grande.

La dépendance est-elle un facteur de refus d’admission en EHPAD ?

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes décident, en fonction de leurs capacités d’accueil et de leur projet d’établissement, du profil des seniors qu’ils accueilleront. Aussi, si le niveau d’autonomie du demandeur n’est pas en adéquation avec les possibilités de prise en charge de la structure, l’EHPAD peut opposer un refus d’admission.

Peut-on placer une personne âgée contre son gré en EHPAD ?

En France, les droits fondamentaux des personnes âgées sont protégés par la loi. Le respect des principes d’autonomie, de dignité et de libre choix sont centraux. Aussi, la personne âgée devra être consultée, dans la mesure du possible, sur son placement en EHPAD. Cependant, si cette personne est jugée incapable de prendre des décisions pour elle-même en raison de son état de santé, et qu’elle est placée sous mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle…), la personne chargée de la protection du senior devra saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire. Ce dernier pourra, s’il le juge dans l’intérêt de la personne protégée, autoriser son entrée en établissement contre son avis.

Les avantages du réseau Cette Famille

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