Les aides sociales

Nous faisons le point sur l’ensemble de ces aides permettant de financer l’accueil familial pour les seniors et personnes en situation de handicap.

Avantage fiscal : le crédit d’impôt

Les dépenses engagées pour rémunérer l’accueil familial ouvrent le droit à un crédit d’impôt. Son montant est de 50% des dépenses engagées au titre de la rémunération de l’accueillant familial (rémunération pour services rendus, frais de sujétion et URSSAF) dans la limite de 12 000 € par an (15 000 pour un couple). La rémunération de l’accueillant représente environ ⅔ du coût total de l’accueil (détail des coûts).

Le crédit d’impôt est remboursé par l’administration fiscale, aux foyers imposables (sur le montant de l’impôt) et non-imposables (par chèque).

Par exemple : Si vous payez 12 000 € de rémunération de l’accueillant par an, le crédit d’impôt vous ouvre le droit à 6 000 € de remboursement (50%).

A savoir : Si vous bénéficiez d’une allocation qui couvre une partie du coût de l’accueil (APA par exemple), vous devez la déduire des sommes déboursées au tire de la rémunération de l’accueillant.

Avantage fiscal : le crédit d’impôt

Le tableau suivant regroupe l’ensemble des aides permettant de financer l’accueil familial en fonction de divers critères et conditions d’éligibilité.

	Informations	Conditions	Montant
Aide Personnalisée au Logement (APL)	Destinée à couvrir une partie des frais d’hébergement, versée par la CAF (ou MSA – Mutualité sociale agricole)	Ressources inférieures au plafond de la CAF (ou MSA si vous relevez du régime agricole)	Montant calculé en fonction du niveau de ressources de la personne et du montant des frais d’hébergement. Simuler son montant.
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)	Destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie	Avoir 60 ans ou plus Avoir un GIR 1 à 4	Montant fixé à partir d’un barème national, modulé selon les ressources du demandeur et son niveau de dépendance (GIR).
Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)	Destinée à couvrir une partie des frais liés à l’hébergement, versée par le Conseil Départemental	Avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) Ressources insuffisantes pour prendre en charge la totalité de l’accueil (obligation alimentaire des proches y compris)	Montant fixé en fonction des ressources propres et de la situation financière des enfants et petits-enfants
Droit au répit	Destiné à permettre aux proches aidants de dégager du temps pour se reposer. Le droit au répit peut financer un accueil familial de jour ou de nuit, ou un accueil temporaire (pendant les vacances par exemple)	Être le proche aidant d’une personne âgée en perte d’autonomie ayant atteinte le plafond de l’APA Qu’aucune personne de l’entourage ne puisse endosser ce rôle	500 € annuels maximum
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)	Destinée à compenser les charges supplémentaires qu’engendre le handicap	Avoir moins de 60 ans Être adulte en situation de handicap A savoir : cette prestation ne fait pas référence au taux d’incapacité, mais à une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité Le handicap doit entraîner une difficulté absolue pour réaliser une activité parmi : Mobilité Entretien personnel Communication Relation à autrui	Montant variable en fonction de vos ressources
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)	Destinée à garantir un niveau minimal de ressources	Avoir 20 ans ou plus Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite Être adulte en situation de handicap Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% (ou compris entre 50% et 79%, à condition de rencontrer, du fait de son handicap, d’importantes difficultés pour accéder à l’emploi, pour une durée d’au moins un an). Avoir des ressources inférieures au plafond fixé Ne pas avoir prétendu à la PCH	Le montant varie selon vos ressources et votre situation familiale Le montant maximal est de 808,46€ par mois depuis le 1er avril 2016.

Dossier MDPH : demander les aides aux personnes handicapées

Les aides aux personnes handicapées doivent être demandées via le plan d’aide personnalisée de la MDPH. Tous nos conseils pour remplir le dossier MDPH.

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