déclaration impot sur le revenu accueil familial

L’accueil familial est une solution de d’hébergement économique. En moyenne nationale, son coût est d’environ 50% moins cher que l’EHPAD (ou autres établissements spécialisés), pour un reste à charge d’environ 1 078 € par mois en 2019 (source).

Le site de l’URSSAF permet de simuler le coût de votre accueil familial.

Un reste à charge de 1 078 € en moyenne

Le coût initial de l’accueil est d’environ 1 500 € à 1 800 € par mois en moyenne. Toutefois, de nombreuses aides sociales permettent de diminuer ce prix (l’APA pour les personnes âgées et l’AAH ou la PCH pour les personnes handicapées), et un crédit d’impôt est également possible. 

Enfin, en cas de difficultés pour financer ce montant, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) du département permet d’y faire face.

Ce coût de l’accueil familial est tout compris. Il s’agit d’une « pension complète » où la personne est nourrie, logée, blanchie. Toutefois la personne accueillie n’est pas sous tutelle de son accueillant familial et reste maîtresse de ses dépenses à son gré.

Le coût de la famille d’accueil, en détails

L’accueillant n’assure pas que l’hébergement. Il prend aussi en charge : la nourriture, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie pour que celle-ci se trouve dans les meilleures conditions de vie.

Le coût dépend du nombre de jours d’accueil et des conditions financières fixées dans le contrat pour :

  • La rémunération pour services rendus (élément principal de la rémunération), complétée d’une indemnité de congés ;
  • L’indemnité de sujétions particulières, prévue dans le cas où le handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une disponibilité accrue de l’accueillant ;
  • L’occupation d’une partie du logement, équivalente à un loyer, il s’agit de l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie ;
  • Les frais occasionnés par l’hébergement, nourriture, entretien du linge, frais courants, il s’agit de l’indemnité représentative des frais d’entretien.

Le crédit d’impôt permet de déduire fiscalement 50% du montant des deux premiers postes de dépense.

Le bulletin de rémunération

En tant que particulier-employeur de son salarié à domicile, la personne accueillie doit émettre tous les mois un bulletin de rémunération. Dans ce document obligatoire, elle déclare les cotisations patronales et salariales qu’elle et son accueillante paient. Selon sa situation d’autonomie, il peut être exonéré de ces cotisations. L’accueilli cotise à : Maladie, Vieillesse, Allocations Familiales, Accidents du Travail, FNAL, CSA, CDS, IRCEM, CEG.

Le bulletin reprend l’ensemble des postes de rémunération de l’accueillant. Il doit tenir compte des jours fériés et des week-ends dans l’ensemble des jours rémunérés.

Un peu perdu(e) ?

CetteFamille vous accompagne dans l’évaluation de vos droits (aides sociales) et la gestion administrative de l’accueil familial. Cette gestion comprend notamment l’émission mensuelle des bulletins de rémunération des accueillants familiaux. En savoir + ou nous contacter.

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