La question du bail en colocation
Par définition, la colocation est la location d’un même logement (appartement ou maison) par plusieurs locataires appelés colocataires. Au même […]
Législation
Copropriété : les modifications apportées par la loi ALUR
La loi ALUR et la copropriété Aussi connue sous le nom de loi Duflot II, la loi ALUR (Accès au […]
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La norme PMR en détail
En France, près de 10 millions de personnes âgées entre 15 et 65 ans sont en situation de handicap, ce […]
Accueil familial : aides sociales et crédit d’impôt 2021
Personne âgée ou handicapée, vous aurez peut-être le droit au crédit d’impôt 2021. Pour savoir si vous êtes éligible à […]
Accueil familial : aides sociales et crédit d’impôt 2021 Lire la suite
Le SMIC et le Minimum Garanti pour un accueillant familial en 2021
Au premier janvier 2019, les montants de référence permettant le calcul de la rémunération des accueillants ont été modifiés.
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Vos questions et nos réponses sur le contrat de gré à gré
Depuis 2005, le contrat de gré à gré est adopté pour le contrat d’accueil familial. Cette catégorie contractuelle permet aux […]
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Sécurité Sociale : vers la création d’un cinquième risque
Vers la création d’un cinquième branche de la sécurité Sociale Le cinquième risque, aussi appelé « risque dépendance » ou […]
Sécurité Sociale : vers la création d’un cinquième risque Lire la suite
Impôts particuliers employeurs
Mise en place dès 2019, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu avait été reportée […]
Les Conseils départementaux au cœur de l’action sociale
Les conseils départementaux représentent un échelon d’administration intermédiaire. Au regard de la situation sociale que traverse notre pays, il est […]
Les Conseils départementaux au cœur de l’action sociale Lire la suite
Le gouvernement prévoirait de limiter les aides aux personnes âgées
La porte-parole du Gouvernement, Sibeth Ndiaye, a annoncé aujourd’hui la volonté du gouvernement de supprimer l’avantage fiscal lié à l’aide […]
Le gouvernement prévoirait de limiter les aides aux personnes âgées Lire la suite
Rapport Libault sur la dépendance : vers l’accueil familial salarié ?
L’accueil familial salarié occupe une place centrale dans le rapport Libault sur la dépendance.
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Tout savoir sur le cesu accueil familial
En 2019, l’URSSAF rendra obligatoire la déclaration des accueillants familiaux par son service du CESU. Une première étape vers le prélèvement à la source.