APL en maison de retraite : pour qui ?

La Caf accorde l’APL retraite pour aider les personnes âgées à financer leur séjour en maison de retraite, qu’elle soit médicalisée ou non.

Les résidents d’une maison de retraite médicalisée

Si vous êtes résident d’une maison de retraite médicalisée, vous êtes peut-être éligible à l’APL. Pour connaître vos droits à l’APL, vous pouvez faire la simulation APL mise à disposition par la plateforme Mes Allocs.

Voici quelques exemples de maisons de retraite médicalisées :

• Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : ces établissements accueillent des personnes dépendantes (de niveau GIR 1 et 2).
• Unités de soins de longue durée (USLD) : ces unités se trouvent au sein des hôpitaux. Elles accueillent des personnes qui nécessitent un encadrement permanent et des soins médicaux importants.
• Unités d’hébergement renforcées (UHR) : ces unités se situent en EHPAD ou en USLD. Elles sont destinées aux personnes ayant des troubles sévères comme Alzheimer.
• Unités cognitivo-comportementales (UCC) : ces unités accueillent des patients valides atteints d’un trouble du comportement « productif » (hallucination, déambulation, agressivité…).

En somme, si vous résidez dans l’une des maisons de retraite ci-dessus, vous pouvez prétendre à l’APL. Toutefois, vous devez y vivre au moins 8 mois par an.

Les résidents d’une maison de retraite non médicalisée

L’APL peut être attribuée aux résidents de maisons de retraite non médicalisées telles que les EHPA (établissements d’hébergement pour personnes âgées). Ces établissements accueillent les personnes âgées autonomes dans différents services adaptés à leurs besoins, à savoir :

• Les résidences d’hébergement temporaire ;
• Les résidences service ;
• Les résidences autonomie ;
• Les foyers-logements.

L’APL retraite est accordée aux résidents d’une maison de retraite non-médicalisée à condition que son logement soit conventionné.

À noter : un logement est conventionné lorsque le propriétaire a conclu un prêt conventionné avec l’État lors de l’achat du logement.

Les cas particuliers pour l’APL en maison de retraite

La Caf a décidé d’accorder l’APL aux personnes âgées détenant un statut particulier comme le fait d’être propriétaire ou de ne pas être en perte d’autonomie suffisante pour résider en maison de retraite.

Les propriétaires de leur ancienne habitation

Vous séjournez dans une maison de retraite et vous êtes propriétaire de votre ancien logement. Vous pouvez bénéficier de l’APL. En effet, la Caf considère que votre ancienne habitation n’est pas votre résidence principale.

Les personnes âgées restant à leur domicile

L’APL permet également d’aider les personnes âgées à financer leur loyer lorsqu’elles habitent encore à domicile. Cette aide concerne à la fois :

• Les personnes âgées restant à domicile dans leur propre logement ;
• Les personnes âgées hébergées chez des accueillants familiaux.

À noter : l’attribution de l’APL est soumise à des conditions de ressources.

Les résidents temporaires en EHPAD

L’hébergement temporaire en EHPAD permet d’accueillir la personne âgée pendant une courte durée lorsqu’elle ne peut faire autrement.

Exemple : ses accueillants familiaux partent en vacances ou le proche aidant doit s’absenter un week-end….

Malgré tout, si vous résidez de manière temporaire en EHPAD, vous n’avez pas le droit aux APL.

Quel est le montant des APL en maison de retraite ?

Le montant des APL retraite varie selon plusieurs critères, à condition de respecter les plafonds fixés par la loi.

Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul de l’APL retraite ?

Il n’existe pas de montant unique pour l’APL retraite. Celui-ci dépend de votre situation, à savoir :

• Vos ressources (celles des 12 derniers mois) ;
• La localisation de la maison de retraite ou de votre domicile classé par zone :
  • Zone 1 : Île-de-France
  • Zone 2 : villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
  • Zone 3 : villes de moins de 100 000 habitants
• Le montant du loyer ou du coût d’hébergement de l’établissement.

Quels sont les plafonds à ne pas dépasser pour l’APL retraite ?

Pour bénéficier de l’APL, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Chaque situation est singulière. Aussi, la Caf prend en compte de nombreux critères pour déterminer le plafond de revenus par foyer. Les éléments retenus sont les suivants :

• La composition du foyer ;
• Les ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le patrimoine immobilier (hors résidence principale) ;
• Les capitaux (livret A…) ;
• La situation professionnelle de l’ensemble des membres du foyer ;
• La zone géographique du logement ;
• Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt ;
• La date de signature du prêt ;
• Le type de location (meublée, non meublée).

Les plafonds de loyers à ne pas dépasser (appelés seuils de dégressivité) pour obtenir l’APL retraite 2023 sont les suivants :

Source : Legifrance.gouv.fr, Arrêté du 27 septembre 2019 – art.10 (III), modifié par Arrêté du 16 août 2022

Il est à noter que si votre loyer est trop élevé, le montant d’APL est dégressif. Par ailleurs, au-delà d’un certain seuil, vous ne pouvez plus bénéficier de l’aide personnalisée au logement.

Exemple : si vous vivez seul, résidez en zone 1 et que votre loyer est inférieur à 1048,90€ vous pourrez bénéficier du montant d’APL maximum. Au-delà de ce montant votre APL sera dégressive. À partir de 1 234,00€ de loyer, vous ne pouvez plus toucher les APL.

Les plafonds d’APL appliqués sur les loyers sont les suivants :

Source : Legifrance.gouv.fr, Arrêté du 27 septembre 2019 – art.7 (III) modifié par Arrêté du 16 août 2022 – art.1

Ce tableau permet de connaître le montant maximum d’APL dont vous pouvez bénéficier.

Exemple : si vous vivez seul, résidez en zone 1 et que votre loyer est inférieur à 1048,90€ vous pourrez bénéficier du montant d’APL maximum, à savoir 308,50€ auquel il faudra retrancher un minimum de participation personnelle de 36,63€.

Comment faire une demande d’APL retraite ? 

La demande d’APL s’effectue en remplissant un formulaire auprès de la CAF ou, si vous dépendez du régime agricole, auprès de la Mutualité santé agricole (MSA).

Vous pouvez également vous adresser à un expert de l’équipe Mes Allocs qui vous accompagnera dans toutes vos démarches administratives.

Lorsque vous formez une demande d’APL retraite, vous devez fournir les justificatifs suivants :

• La copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• Un RIB ;
• Une attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire.

L’APL retraite peut-elle être révisée ou suspendue ?

La Caf a le droit de réviser ou de suspendre votre APL retraite et ce, à tout moment. En effet, elle révise chaque année le montant de votre APL par rapport à votre situation. En cas de modification de votre situation familiale ou de vos ressources, elle peut :

• Augmenter le montant de votre APL retraite ;
• Diminuer le montant de votre APL retraite ;
• Supprimer votre droit à l’APL retraite.

À noter : l’augmentation du loyer ne change rien au calcul de l’APL. Mais en cas de non-paiement de votre loyer pendant plus de 2 mois, la Caf peut suspendre votre APL retraite.