Rôle et fonctionnement d’un CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public qui a pour rôle de venir en aide aux personnes fragiles en raison de l’âge ou d’un handicap. Leur existence découle d’un long processus d’organisation de l’aide en France initié par la Déclaration des droits de l’homme qui évoque le principe d’assistance comme un « devoir de l’Etat et un droit pour les citoyens ». L’équipe de CetteFamille vous explique en détail le rôle, les missions et le fonctionnement d’un CCAS.

Le fonctionnement d’un CCAS

Avant d’aborder la question du rôle et des missions d’un Centre Communal d’Action Sociale, il est important de comprendre son histoire, son fonctionnement et son inscription à l’échelle de la commune.

Fruit d’un long processus d’organisation de l’aide

En France, la Déclaration des Droits de l’Homme évoque le principe d’assistance comme « devoir de l’Etat et un droit pour les citoyens ». Cette idée donne naissance aux bureaux de bienfaisance en 1796 qui s’étendent sur l’ensemble du territoire. Avec le temps, ces établissements évoluent en bureaux d’aide sociale. Avec la loi de décentralisation du 6 janvier 1986, une partie des compétences de l’Etat est transférée vers les collectivités territoriales que sont les régions, les départements et les communes. L’action sociale et médico-sociale est alors placée sous la responsabilité des départements : les Centres Départementaux d’Action Sociale (CDAS) et les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) font leur apparition.

CCAS et CDAS, quelles différences ?

Les Centres Départementaux d’Action Sociale (CDAS) sont chargés de la gestion de l’aide sociale légale comme le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et de la coordination de l’action sociale sur leur territoire. De leur côté, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) veillent à la bonne accessibilité des aides sociales et prennent des initiatives à échelle locale pour lutter contre l’exclusion et soutenir les populations fragiles.

Un établissement administratif

Les CCAS sont des établissements administratifs composés d’un président, le maire de la commune, et d’un conseil d’administration formé d’élus locaux et de personnes compétentes dans le domaine de l’action sociale nommées par le président comme un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de personnes âgées ou encore un représentant des associations qui luttent contre l’exclusion. Le conseil d’administration a pour rôle de décider des orientations et des choix de la politique sociale locale. Le financement du CCAS est assuré par la commune. A titre d’exemple, un tiers des recettes de concessions au cimetière de la commune servent à financer le Centre Communal d’Action Sociale.

Un accueil permanent

Les plages horaires d’ouverture varient selon la taille de la commune. Un CCAS peut être ouvert une demi-journée par semaine ou bien assurer un accueil quotidien. Dans tous les cas, vous êtes accueilli par un agent d’accueil social en mesure d’identifier et qualifier votre demande d’aide, de vous aider à compléter vos démarches administratives pour obtenir ces aides et vous orienter vers les services et les professionnels compétents. Si votre situation dépasse les compétences de l’agent d’accueil social, il vous orientera vers un travailleur social et votre dossier sera pris en charge de manière à déterminer les solutions possibles.

Où trouver un CCAS ?

Toutes les communes de plus de 1 500 habitants possèdent un Centre Communal d’Action Sociale. En général, les communes de plus petite taille se regroupent pour former un centre unique appelé Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). Pour connaître l’adresse, les horaires ou encore le numéro de téléphone du CCAS le plus proche de chez vous, nous vous invitons à contacter votre mairie. Vous pourrez ainsi joindre le Centre Communal d’Action Sociale pour obtenir des renseignements et prendre rendez-vous avec une assistante sociale.

Le rôle du CCAS

Véritable pilier de l’aide sociale en France, les CCAS emploient plus de 120 000 agents réunis autour d’un seul et même rôle : s’assurer que chaque personne bénéficie des aides auxquelles elle a droit. Pour cela, les Centres Communaux d’Action Sociale doivent effectuer différents types de missions auprès des habitants et des élus locaux.

Assurer le lien avec les prestations sociales

La principale mission d’un CCAS consiste à établir le lien entre une personne âgée ou handicapée et les prestations sociales locales qui lui sont accordées. Il peut s’agir d’aides financières comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), le micro crédit social, l’aide alimentaire, les chèques d’accompagnement personnalisé, les demandes de domiciliation. Il peut également s’agir de services comme l’intervention d’une aide-ménagère ou d’une auxiliaire de vie qui aidera la personne bénéficiaire à gérer les gestes du quotidien.

Aider aux démarches administratives

Les membres d’un Centre Communal d’Action Sociale ont pour mission d’aider les personnes âgées ou handicapées à effectuer des démarches administratives comme remplir un formulaire de demande d’aide sociale légale et volontariste par exemple. Cette mission est cruciale, car les démarches administratives sont souvent difficiles à réaliser pour une personne en perte d’autonomie physique et/ou psychique. Par cette mission, le CCAS lutte activement contre l’exclusion.

Supporter les actions sociales

Les Centres Communaux d’Action Sociales (CCAS) sont sollicités pour aider, financièrement ou techniquement, certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants et aux habitantes de la commune. Il peut s’agir d’une distribution alimentaire ou bien de secours d’urgence. Selon les communes, le CCAS peut être directement à l’initiative d’actions sociales en finançant des animations et des sorties culturelles par exemple. Il n’existe pas de réelle limite aux initiatives d’un CCAS car tout dépend des moyens dont il dispose et de la politique sociale de la commune.

Améliorer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées

En collaboration avec les élus locaux, les Centres Communaux d’Action Sociale mettent en place les mesures nécessaires à l’accompagnement des personnes âgées en ajustant le nombre de places en maison de retraite par exemple. Cette mission du CCAS peut concourir à la création de nouvelles structures. Dans certains cas bien spécifiques, les CCAS interviennent pour attribuer des bons d’achat ou prendre en charge certaines factures.