salaire prix accueil familial

L’accueillant(e) familial touche un salaire de la personne qu’elle accueille, considérée comme son employeur.

Que dit le contrat ?

Dans le contrat de gré à gré qui lie l’accueillant et l’accueilli, ce dernier est l’employeur. La rémunération est fixée dans le cadre du contrat, en moyenne entre 1 500 et 1 800 euros par mois. Ce montant est calculé sans les possibles aides sociales auxquelles l’accueilli peut prétendre.

Composition du salaire de l’accueillant

La rémunération se base sur les taux 2019 :

SMIC horaire brut = 10,03 €
Minimum Garanti (MG) = 3,62 €

Par mois, la rémunération brute de l’accueillant varie entre 1 500 à 1 800 € mensuels, par personne accueillie.

Le Règlement Départemental d’Action Sociale (RDAS) joue un rôle essentiel dans la rémunération des accueillants. Le département détermine souverainement sa politique d’action sociale. Voir le détail ci-après.

Décomposition de la rémunération Définition Cadre légal Mode de calcul
Indemnité de logement Equivalent d’un loyer Plafonné par le RDAS ou le BOFIP Défini par l’accueillant
Indemnité pour service rendu Salaire de l’accueillant Défini par le RDAS ou dans le contrat de gré à gré 2,5 SMIC horaires / jour
Indemnité de congés payés 10% de l’indemnité pour service rendu
Frais d’entretien Frais du quotidien (repas, hygiène…) Défini par le RDAS De 2 à 5 fois le Minimum Garanti
Frais de sujétions particulières Supplément lié à la dépendance Défini par le RDAS ou dans le contrat de gré à gré De 0,37 à 1,47 fois le SMIC horaire, selon le niveau de dépendance

La rémunération en détails

L’accueilli est l’employeur de l’accueillant. La rémunération se décompose en éléments fixés par la loi et d’autres fixés par l’accueillant. Les différentes postes de la fiche de paie sont les suivants.

1. L’indemnité de logement

L’indemnité de logement est l’équivalent du loyer. Elle prend en compte la mise à disposition d’une ou plusieurs pièces réservées pour la ou les personne(s) accueillie(s). Son montant est négocié entre l’accueillant et l’accueilli, et repose sur deux critères :

  • La taille et la qualité des pièces mises à disposition
  • Le prix moyen des locations dans le secteur

Son montant est préconisé dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) à 185 € / m² en Île-de-rance et 136€ / m² dans les autres régions.

Note : Le département, via le RDAS, garde un droit de regard sur le montant de l’indemnité de logement. Certains plafonnent les loyers à 200€ / m².

2. La rémunération pour services rendus

La rémunération pour services rendus est le salaire du travail de l’accueillant. Elle est généralement encadrée par le RDAS du département, et fixée dans le contrat de gré à gré signé avec l’accueilli.

Chaque jour, l’accueillant est rémunéré à partir de 2,5 SMIC horaires, soit 24,70 euros brut par jour, plus une indemnité de congés payés, égale à 10% de ce montant.

Les montants versés pour services rendus sont imposables et déductibles. De son côté, l’accueilli peut être exonéré des cotisations patronales pour des raisons d’âge ou de dépendance.

3. L’indemnité de frais d’entretien

Cette indemnité est variable car elle dépend des besoins de la personne accueillie (repas, entretien, linge…). Elle comprend la prise en charge :

  • Des denrées alimentaires
  • Des produits d’entretien et d’hygiène (à l’exception des produits d’hygiène à usage unique),
  • Des frais de transports de proximité ayant un caractère occasionnel

Son montant est fixé dans le RDAS selon un barème propre à chaque département. Il est énoncé dans le contrat de gré à gré qui lie l’accueillant à l’accueilli et doit être compris entre 1 à 5 fois le Minimum Garanti. Soit entre 7,14 et 17,85 euros par jour, en 2018.

4. L’indemnité journalière pour sujétions particulières

Cette majoration de salaire est justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie, en cas de dépendance ou de handicap. Dans le cas où l’accueilli ne souffre d’aucune perte notable d’autonomie, cette indemnité est égale à zéro.

Le montant de l’indemnité pour sujétions particulières est défini par le RDAS selon un barème propre à chaque département, en fonction du degré de dépendance. Il varie entre 0,37 et 1,46 SMIC horaire selon la situation, soit entre 3,66 euros et 14,42 euros par jour en 2018.

De même que pour la rémunération des services rendus, l’accueilli peut être exonéré des cotisations patronales pour des raisons d’âge ou de dépendance.

Cotisations salariales

L’accueillant cotise à : CSG et CRDS, CSG déductible, Maladie, Vieillesse, IRCEM, AGFF. Consultez le site de l’URSSAF pour le détail et les montants de ces cotisations.

Un peu perdu(e) ?

Le site de l’URSSAF propose un outil de calcul pour simuler votre rémunération d’accueillant familial.

Nous répondons à toutes vos questions sur l’accueil familial. N’hésitez pas à nous contacter.