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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile ou en établissement

27 octobre 2021 No Comments

À domicile ou en établissement, les personnes âgées rencontrent des difficultés pour accomplir certains gestes de la vie quotidienne. Pour prévenir ou diminuer la perte d’autonomie, les seniors peuvent bénéficier d’aides financières telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. L’équipe de CetteFamille vous présente les caractéristiques liées à l’APA à domicile et à l’APA en établissement.

Qu’est-ce que l’APA

En remplacement à la Prestation Spécifique de Dépendance (PSD) depuis le 1er janvier 2002, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Il existe deux types d’Allocation Personnalisée d’Autonomie : l’APA en établissement et l’APA à domicile.

L’APA en établissement

L’APA en établissement permet de financer toute ou partie des frais liés à l’hébergement dans une maison de retraite médicalisée, un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées) ou en USLD (Unité de Soins Longue Durée). Dans ce type d’établissements, les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie tandis que les prestations relatives à l’hébergement sont réglées par le résident ou grâce à l’aide sociale. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie sert à prendre en charge toute ou partie du tarif dépendance de l’établissement correspondant au degré de perte d’autonomie de la personne bénéficiaire.

L’APA à domicile

Le maintien à domicile permet aux personnes âgées de continuer à vivre chez elle sous certaines conditions définies dans un plan d’aide établi par une équipe médico-sociale. Dans ce cas, l’Allocation Personnalisée prend en charge toute ou partie des dépenses nécessaires au bien-être du senior dans sa maison. Il peut s’agir des prestations d’aide à domicile, du matériel médical, des produits d’hygiène, du portage de repas, des travaux d’aménagement, des frais liés au transport ou encore des services rendus par un aidant familial.

Comment bénéficier de l’APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est versée par les services d’aide sociale du département de résidence du senior. L’équipe de CetteFamille vous explique la démarche complète pour bénéficier de cette aide financière destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie.

Les conditions d’attribution

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie offre un soutien financier à de nombreuses personnes âgées. Pour en bénéficier, le demandeur doit répondre aux conditions suivantes :

résider en France, à domicile, dans un établissement d’hébergement ou en famille d’accueil ;

être âgé de 60 ans et plus ;

avoir besoin d’aide pour accomplir certains actes de la vie quotidienne en raison d’un handicap ou d’une perte d’autonomie.

Cette dernière condition correspond au degré de dépendance, appelé GIR (Groupe Iso-Ressource).

L’évaluation du GIR

Pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, le senior doit connaître son GIR. Il existe six Groupes Iso-Ressources déterminée par une évaluation au moyen de la grille AGGIR. Dans le cadre d’un maintien à domicile, l’évaluation est réalisée par le service médico-social du département de résidence. Si la personne âgée vit dans un établissement d’hébergement, alors c’est le médecin coordonnateur qui se charge de déterminer le GIR.

Le dossier de demande d’APA

Si vous remplissez toutes les conditions d’attribution et que vous connaissez votre degré de dépendance, alors vous pouvez entreprendre les démarches administratives pour faire la demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Pour une demande d’APA à domicile, le dossier est à retirer auprès des services du département de résidence, dans un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou bien dans un point d’information local dédié aux personnes âgées. Pour les résidents d’un EHPAD, d’une USLD ou d’une maison de retraite médicalisée, le dossier de demande d’APA en établissement est à retirer directement auprès de votre établissement d’hébergement.

Le montant de l’APA en 2021

Le montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie dépend du GIR et des ressources de la personne âgée. Les calculs sont également différents selon la situation d’hébergement du demandeur (à domicile ou en établissement spécialisé de type EHPAD ou USLD).

Calcul de L’APA à domicile

Le montant de l’APA est calculé selon les ressources mensuelles du demandeur. Si la personne âgée concernée est en couple, alors les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont également pris en compte. Seules les ressources indiquées sur l’avis d’imposition, les produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire et les biens ou capitaux ni exploités, ni placés sont pris en compte dans le calcul de l’APA à domicile.

Enfin, le montant de l’APA à domicile correspond à celui indiqué sur le plan d’aide défini par l’équipe médico-social auquel se soustrait un pourcentage de participation du bénéficiaire.

– Pour un revenu mensuel jusqu’à 815,84 €, la participation est nulle ;

– Pour un revenu mensuel compris entre 815,84 € et 3 004, 52 €, la participation est comprise entre 0 et 90 % du montant du plan d’aide de l’APA ;

– Pour un revenu mensuel qui dépasse les 3 004, 52 €, la participation s’élève à 90 % du montant du plan d’aide à l’APA.

Calcul de l’APA en établissement

Dans un établissement spécialisé pour les personnes âgées comme les EHPAD et les maisons de retraite médicalisées, le tarif global se décompose en trois parties : l’hébergement, les soins et les frais liés à la dépendance. Seul ce dernier tarif est pris en compte dans le calcul de l’APA en établissement.

Le montant de l’APA en établissement est calculé à partir des éléments suivants :

– le GIR de la personne âgée ;

– le tarif dépendance appliqué par l’établissement ;

– le tarif dépendance de l’établissement pour les GIR 5 et 6 ;

– les revenus mensuels du demandeur.

En définitive, le montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) correspond au montant du tarif dépendance en vigueur dans l’établissement moins la participation forfaitaire à la charge du bénéficiaire. Cette participation est déterminée par le GIR ou degré de dépendance de la personne âgée, ainsi que par ses revenus mensuels et ceux de son conjoint.

En 2021, le montant de l’APA en établissement se présente de la manière suivante :

  • Pour un revenu mensuel jusqu’à 2 486,89 €, la participation financière du bénéficiaire est égale au tarif dépendance de l’établissement pour les personnes âgées appartenant aux GIR 5 et 6 ;
  • Pour un revenu mensuel compris entre 2 486,89 € et 3 825,99 €, la participation financière correspond au tarif dépendance des GIR 5 et 6, auquel s’ajoute entre 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance appliqué par l’établissement pour le degré de dépendance de la personne âgée et le tarif dépendance pour les résidents des GIR 5 et 6 ;
  • Pour un revenu mensuel qui dépasse les 3 825,99 €, la participation financière est égale au tarif dépendance pour les GIR 5 et 6 de l’établissement auquel s’ajoute plus de 80 % du tarif dépendance correspondant au GIR du demandeur.

Les avantages du réseau CetteFamille

CetteFamille accompagne les personnes âgées et leurs aidants familiaux dans toutes les démarches administratives. Pour toute question relative à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, contactez notre équipe de spécialistes. Nous vous aiderons à constituer votre dossier de demande pour pouvoir bénéficier rapidement de l’APA à domicile ou en établissement.

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