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Les aides financières en maison de retraite et en EHPAD

Un couple regarde les aides pour la maison de retraite

APA, ASH, ASPA ou encore aides au logement, les aides sociales destinées à financer le séjour des seniors en maison de retraite sont nombreuses. En fonction de leur âge, leurs moyens, leur lieu de résidence, les personnes âgées demeurant en résidence autonomie, EHPAD ou USLD peuvent prétendre à des aides qui viendront diminuer le coût de financement de leur lieu de vie. CetteFamille vous propose de faire un tour d’horizon des aides maison de retraite existantes et des conditions à réunir pour en bénéficier.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA) 

L’APA est une aide financière destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans, dépendantes ou en situation de handicap. L’APA peut être versée à des personnes demeurant à domicile ou en établissement. L’APA en établissement permet de financer tout ou partie des frais liés à l’hébergement en EHPAD ou en Unité de soins de longue durée (USLD). 

Plusieurs conditions sont à respecter pour pouvoir toucher cette aide : 

  • Avoir au moins 60 ans ;
  • Être en situation de perte d’autonomie, mesurée à l’aide de la grille AGGIR, et donc appartenir aux GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4 ; 
  • Demeurer dans une institution située en France et qui héberge au moins 25 personnes âgées dépendantes (si celle-ci héberge moins de 25 personnes, il faut alors demander l’APA à domicile).

Le montant de l’APA  est calculé en fonction des ressources du demandeur et du tarif dépendance correspondant à son GIR. Il existe trois tarifs : tarif GIR 1-2, le plus élevé, pour une personne âgée très dépendante, tarif GIR 3-4, tarif intermédiaire et tarif GIR 5-6, le moins élevé, pour une personne autonome. Il est à noter que les personnes bénéficiaires de l’APA ayant des revenus inférieurs à 2 635,54 euros paient le tarif dépendance le moins élevé.  

La demande d’APA se fait directement auprès de la direction de l’établissement. L’APA est versée par les services du département.

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Aide sociale à l’hébergement (ASH)  

L’ASH est un dispositif visant à prendre en charge la totalité ou une partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée ou d’une personne handicapée vieillissante en résidences autonomie, EHPAD, USLD ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département sous conditions de ressources et de résidence.

Pour bénéficier de l’ASH, plusieurs conditions doivent être remplies : 

  • Avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans pour une personne reconnue inapte au travail ; 
  • Résider en France de façon stable et régulière (depuis plus de trois mois) ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité ;
  • Avoir des moyens financiers inférieurs aux frais d’hébergement ; 
  • Choisir une institution qui dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale

L’ASH est versée par le département. La somme allouée dépend de plusieurs paramètres : 

  • Le règlement d’aide sociale en vigueur dans le département ; 
  • Les ressources du senior demandeur, y compris ses biens immobiliers ;
  • Celles  de son conjoint ;
  • Celles  de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles).

En règle générale, le résident règle ses frais d’hébergement à l’établissement à hauteur de 90% de ses ressources. Le conseil départemental paie la partie non couverte. Il récupère ensuite la participation demandée aux obligés alimentaires s‘il y en a.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 

L’ASPA est une aide sociale versée mensuellement, aux personnes retraitées ayant de faibles ressources, par leur caisse de retraite (Carsat, MSA…). L’ASPA s’ajoute, dans une certaine mesure, aux revenus personnels. 

L’ASPA est soumise à trois conditions : 

  • Avoir au moins 65 ans ;
  • Être de nationalité française et résider plus de 6 mois par an en France ;
  • Depuis le 1er juillet 2022, le plafond de revenus et de patrimoine à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ASPA est de 961,08 € brut par mois pour une personne seule et 1492,08 € par mois pour un couple.

Le montant maximal de l’ASPA attribué par mois est de 961,08 euros pour une personne seule. La somme attribuée est égale à la différence entre le montant maximal de l’ASPA et les revenus mensuels du demandeur. Ainsi, lorsque les revenus mensuels du demandeur s’élèvent à 800 €, l’ASPA s’élèvera à 161,08 €.

Aide personnalisée au logement (APL) 

L’APL est attribuée aux personnes âgées résident en maison de retraite médicalisée ou non médicalisée à condition que le logement ait été conventionné APL par le Préfet. 

Une condition essentielle doit être respectée pour pouvoir y prétendre : l’institution d’accueil doit constituer la résidence principale du demandeur, qui doit y vivre au moins 8 mois par an. 

La valeur de l’aide au logement versée dépend : 

  • Des ressources du résident ; 
  • Du coût du logement ;
  • Du lieu où est situé l’organisme d’accueil

L’APL est attribuée par la CAF ou la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités relevant de ce régime de protection sociale.

Allocation de logement sociale (ALS) 

L’ALS est une aide mensuelle pouvant être attribuée par la CAF ou la MSA aux personnes âgées résident en EHPAD, USLD ou résidences autonomie à condition que celui-ci constitue la résidence principale du demandeur. 

L’APL et l’ALS ne sont pas cumulables. L’APL est versée uniquement si l’établissement est conventionné, l’ALS est versée dans les autres cas. 

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour le calcul de l’ALS : 

  • Les ressources du résident 
  • Le coût du logement
  • Le lieu où est situé l’organisme d’accueil

La réduction d’impôt

Les résidents en EHPAD ou résidence autonomie, payant des impôts, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts

Les dépenses prises en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses effectuées durant l’année précédente : 

  • Pour payer les frais liés à la dépendance ; 
  • Pour payer les frais d’hébergement.

À cela, il faut déduire les aides perçues : aides au logement (APL ou ALS) et APA.

La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance avec un plafond fixé à 10 000€ par personne hébergée. La réduction d’impôt maximale s’élève donc à 2 500 €. 

Aide financière pour la fourniture d’énergie en EHPAD

Les résidents en EHPAD peuvent, sous conditions de ressources, utiliser le Chèque énergie pour financer la part liée à leur consommation d’énergie dans leur redevance. La somme accordée varie en 2023 entre 48 € et 277 € et dépend de la situation du bénéficiaire. Il est accordé aux ménages ayant un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 11 000 € en 2021. Les personnes éligibles le reçoivent automatiquement. Elles doivent ensuite le remettre au gestionnaire de leur institution d’accueil.

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Sources externes : 

 

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