Les aides sociales à l’hébergement en famille d’accueil

AAH, PCH, APA, ou encore ASH, les aides sociales destinées aux personnes âgées et handicapées sont nombreuses. Comme les maisons de retraite, les EHPAD ou les Unités de soins longue durée, l’accueil familial permet de bénéficier de ces allocations. L’équipe de CetteFamille vous propose de faire le point sur les différentes aides sociales à l’hébergement des personnes âgées et handicapées.

L’accueil familial donne accès aux mêmes aides que les hébergements collectifs comme les EHPAD. L’APA est calculée à partir de l’indice de dépendance GIR, qui lui-même est fixé à partir de la grille AGGIR.

Calculer son GIR.

Mémorandum des aides sociales

LES AIDES SOCIALES À L’HÉBERGEMENT EN FAMILLE D’ACCUEIL

Les aides sociales destinées aux personnes dépendantes ou en perte d’autonomie

 

Par définition, une personne dépendante a besoin d’aide dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne. Selon le degré de dépendance ou GIR (Groupe Iso-Ressources) établi par la grille AGGIR, elle peut bénéficier d’aides sociales pour pallier les dépenses liées à la perte d’autonomie.

 

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

 

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie permet de payer toute ou partie des dépenses liées à votre hébergement. Elle est attribuée sans conditions de ressources mais elle versée par votre département de résidence sous 4 conditions :

– L’âge : vous devez être âgée d’au moins 60 ans

– La perte d’autonomie : seules les personnes relevant des GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4 peuvent bénéficier de l’APA

– Le lieu de résidence : vous devez vivre chez un accueillant familial ou dans une résidence senior en France

– Les autres allocations : vous ne pouvez pas cumuler l’APA avec l’allocation simple d’aide sociale, l’aide des caisses de retraite, l’aide financière pour rémunérer une aide à domicile, une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), une majoration pour aide constante d’une tierce personne ou encore une Prestation Complémentaire pour recours d’une Tierce Personne (PCRTP).

 

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

 

L’AAH est une allocation destinée aux personnes handicapées adultes, c’est-à-dire âgées de plus de 20 ans. Elle permet de garantir un minimum de revenu aux personnes en perte d’autonomie. L’AAH est une allocation de solidarité financée par l’État. Son versement est effectué par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. Pour obtenir l’AAH, il faut obtenir l’accord de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui est directement rattachée aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

 

L’AAH permet aux personnes handicapées adultes de couvrir leurs dépenses personnelles. Hébergée chez un accueillant familial, elle doit pouvoir disposer librement d’un minimum de 30 % du montant de l’AAH si elle ne travaille pas. Dans le cas où la personne handicapée perçoit un salaire, elle doit pouvoir disposer d’un tiers de ses revenus ainsi que 10 % de ses autres ressources.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Vous avez moins de 60 ans et vous rencontrez des difficultés à exécuter les activités essentielles du quotidien ? Alors vous devriez pouvoir bénéficier de La Prestation de Compensation du Handicap. Cette une aide financière vous permet de réduire le frais engagés liés à votre perte d’autonomie. La PCH prévoit cinq types d’aides différentes : le soutien humain, l’aide technique, les charges liées au matériel et au transport, les charges spécifiques et exceptionnelles. Totalement personnalisée, la PCH est conçue pour répondre précisément aux différents besoins d’une personne handicapée adulte.

L’accueil familial ouvre le droit à la Prestation Compensation du Handicap. La PCH vous permet de rémunérer votre accueillant familial. Cette aide humaine est calculée en temps d’assistance et en nombre d’heures.

Les aides sociales pour les personnes âgées

Par nature, les personnes âgées sont plus vulnérables. Elles subissent un cumul de pertes : autonomie, économique, mobilité ou encore activité. Les aides sociales destinées aux seniors ont pour objectif d’adapter la société à ce processus de vieillissement.

L’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Anciennement appelée minimum vieillesse, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide sociale qui permet d’accéder à un niveau de ressources minimum. Elle est accordée tous les mois aux personnes retraitées ayant de faibles ressources. L’ASPA est soumise à trois conditions :

– L’âge : avoir au moins 65 ans

– Le lieu de résidence : être de nationalité française et résider plus de 6 mois par an en France

– Le niveau de ressources : en 2020, les ressources du bénéficiaire ne doivent pas dépasser 903,20 €/mois pour une personne seule ; 1 402,22 €/mois pour un couple.

Dans le cadre de l’accueil familial, la personne âgée conserve une somme minimale appelée « argent de poche ». Elle correspond à 10 % de ses ressources et elle ne peut pas être inférieure à 1/100ème du montant annuel de son Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

Si vous n’êtes pas en âge de prétendre à l’Allocation de Solidarité pour Personnes Âgées (ASPA), alors vous avez certainement le droit à l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité. En complément d’une pension de vieillesse ou d’une retraite anticipée, l’ASI vous est versée sous certaines conditions :

– La perte d’autonomie : ici traduit par une invalidité générale ou partielle

– Le lieu de résidence : vous devez habiter en France et y séjourner au minimum 6 mois par an

– Les ressources financières : pour prétendre à l’ASI, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 723,25 €/mois pour une personne seule et 1 266,82 € /mois pour un couple

Une fois que vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite, vous ne pouvez plus percevoir l’ASI.

L’Allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées

L’Allocation simple d’aide sociale s’adresse aux personnes âgées qui ne perçoivent pas de pension de retraite et qui ne sont pas bénéficiaires de l’ASPA. Si vous remplissez ces deux premières conditions et que vous êtes âgés de plus de 65 ans, alors vous pouvez faire votre demande auprès du Centre Communal d’Action Sociale de votre lieu de résidence. Les plafonds de cette aide financière sont les mêmes que pour l’ASPA : 903,20 €/mois pour une personne seule et 1 402,22 €/mois pour un couple.

Comme pour le maintien à domicile ou les résidences seniors, l’accueil familial ouvre le droit à l’allocation simple d’aide sociale. Cette aide financière permet aux personnes âgées de subvenir à leurs dépenses personnelles.

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est destinée aux personnes handicapées et/ou âgées. Elle permet de financer toute ou partie des frais d’hébergement dans une résidence senior, en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), en USLD (Unité de Soins Longue Durée) et dans le cadre de l’accueil familial.

Pour bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement, il faut répondre à certaines conditions.

– L’âge : la personne accueillie doit être âgée de plus de 65 ans. Dans le cas où elle a été reconnue inapte à travailler, alors la limite d’âge baisse à 60 ans.

– Le lieu de résidence : la personne âgée doit habiter en France de manière stable et régulière ou bien elle doit pouvoir présenter un titre de séjour en cours de validité.

– Les ressources financières : la personne âgée doit avoir des ressources financières inférieures aux frais d’hébergement

Les avantages du réseau CetteFamille

Comme vous pouvez le constater, les aides sociales liées à l’hébergement d’une personne âgée et/ou handicapée sont très nombreuses. Entre les différentes conditions et les besoins du bénéficiaire, il peut être difficile de s’y retrouver. Avant de constituer un dossier de demande, n’hésitez pas à rejoindre notre réseau pour poser toutes vos questions à votre interlocuteur CetteFamille.