Aidant

25 septembre 2018 No Comments

L’aidant naturel ou aidant familial est la personne qui s’occupe quotidiennement d’un proche dépendant, qu’il soit âgé ou non. Les aidants ne sont pas des professionnels du médico-social, ils peuvent être de la même famille que la personne dont ils s’occupent, ou pas.

Statut légal des aidants

Selon l’article R245-7 du Code de l’action sociale et des familles :

« Est considéré comme un aidant familial, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide. »

Bien qu’il ne soit pas salarié par la personne qu’il aide (au contraire de l’accueillant familial par exemple), l’aidant familial peut bénéficier de formations et de la validation des acquis de l’expérience s’il le souhaite et en fait la demande.

aidant familial

Rémunération des aidants

Dédommagement

Les aidants peuvent être dédommagés par le biais de certaines aides sociales, lorsqu’ils doivent abandonner ou réduire leur activité professionnelle pour aider leur proche. C’est le cas pour les personnes âgées qui bénéficient de l’APA, et les personnes en situation de handicap qui touchent la PCH. Ce dédommagement est d’un montant maximum de 85% du SMIC horaire sur la base de 35h hebdomadaires. Ce montant est imposable.

Pour toucher le dédommagement, l’aidant doit se signaler par courrier auprès du conseil général qui verse la PCH. Il doit indiquer son lien de parenté avec la personne aidée.

Aidants salariés

L’aidant peut-être salarié par la personne aidée, dans une durée maximale fixée par le code du travail à 48h par semaine. Au-delà, les heures travaillées sont payées en heures supplémentaires.

L’aidant salarié bénéficie d’une journée et demi de repos hebdomadaire, quelque-soit la durée du travail. Les heures éventuellement travaillées sur cette journée sont rémunérées 25% plus cher, ou récupérées par un temps de repos équivalent.

L’aide aux aidants

Les aidants familiaux peuvent, depuis 2015, prétendre à un certain nombre d’aides dédiées afin de leur accorder un temps pour souffler ou des formations particulières.

Dans le cas, courant, où ils exercent une activité salariée en parallèle, ils peuvent profiter de congés particuliers :

  • Le congé de proche aidant, précédemment appelé « congé de soutien familial », qui permet de se mettre en congé de son activité professionnelle afin d’accompagner la personne dépendante plus longtemps. Sa durée est de 3 mois maximum et suspend le contrat de travail pendant sa durée. Attention, ce congé n’est ouvert qu’aux salariés justifiant de 2 ans d’ancienneté.
  • Le congé de solidarité familiale, qui permet de se rendre au chevet d’un proche gravement malade (pronostic vital engagé) pour une durée de 3 mois maximum. Ce congé particulier ouvre le droit à la perception d’une allocation de compensation du salaire perdu (versé par la Sécurité Sociale).

Par ailleurs, l’aide aux aidants donne également, depuis 2016, l’accès à un droit au répit pour les aidants s’occupant de personnes âgées bénéficiaires de l’APA et qui assurent à leurs côté une présence indispensable ne pouvant être remplacée. Ce droit au répit, d’un montant de 501,69 € par an et par personne aidée, permet de financer l’accueil en établissement ou en accueil familial par exemple.

En cas d’accident ou de maladie donnant lieu à une hospitalisation, une prise en charge d’urgence est disponible pour palier temporairement à l’absence de l’aidant auprès de la personne dépendante. Le montant de la majoration alors accordée est de 996,74€.