Responsabilité Civile Professionnelle

Pour vous garantir d’être couvert en cas de dommages, CetteFamille vous propose une Responsabilité civile avec l’assureur MMA à un prix imbattable.

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Vos garanties

  • Les dommages corporels et immatériels

  • Les dommages par les biens confiés

  • Les recours et défense pénale

Qu’est-ce que la Responsabilité civile CetteFamille ?

La Responsabilité civile est une obligation règlementaire citée à l’article L. 443-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

C’est pourquoi, pour apporter toujours plus de sérénité et de protections aux accueillants de notre réseau, CetteFamille a négocié auprès de MMA une assurance responsabilité civile qui protège les professionnels de l’accueil en cas de dommages.

Un accompagnement pas à pas

MMA met à votre disposition un numéro dédié au 02 31 66 19 19 pour répondre à vos questions et faire les démarches en cas de dommages. L’assurance vous accompagne et suit l’avancée de vos sinistres et les remboursements prévus au contrat.

Qui peut y souscrire et en bénéficier ?

Un accueillant familial à titre individuel et les accueillants familiaux vivants en couple à la même adresse. L’accueillant doit faire partie du réseau CetteFamille pour prétendre à l’offre de MMA.

Comment y souscrire ?

  1. Adhérer au réseau CetteFamille d‘accueillants familiaux nous contactant au 01 76 44 04 37 (adhésion gratuite) ou sur le formulaire contact
  2. Compléter le contrat de souscription qui vous sera transmis et le retourner signer à CetteFamille par email : contact@cettefamille.com ou par courrier à CetteFamille, 23 rue de la République, 61200 ARGENTAN.
  3. Ajouter votre RIB en complément du contrat de souscription signé
  4. A réception de vos documents, CetteFamille vous enverra une attestation de souscription.
  5. Le prélèvement de la Responsabilité civile est de 3€ par mois
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