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Droits fondamentaux des aînés en EHPAD : la Charte expliquée

Une personne âgée et une jeune femme échangent sur la charte ehpad dans un salon.

La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante définit les droits fondamentaux des personnes âgées résident en EHPAD. Comme elle le stipule dans son préambule, il est primordial de respecter toute personne âgée dépendante ou en situation de handicap « dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix ». Mais quels sont les droits énoncés dans la charte ? Quelles sont les obligations des EHPAD ? Et quels sont les moyens de recours des familles en cas de non-respect des principes énoncés ? CetteFamille, entreprise de l’économie sociale et solidaire spécialisée dans l’accueil familial pour les seniors et les maisons partagées pour personnes âgées, répond à vos questions. 

Quels sont les droits fondamentaux énoncés dans la Charte ?

La charte énonce 14 droits fondamentaux parmi lesquels on retrouve les droits au respect de la dignité, au libre choix, à l’autonomie et à la participation, à un accompagnement personnalisé et de qualité.

Droit au respect et à la dignité

Chaque résident doit être traité avec respect, considération et dignité, quel que soit son état de santé. Cela inclut le respect de l’intimité et de la vie privée.

Droit à l’autonomie et à la participation

Les seniors vivant en EHPAD ont le droit d’être autonomes dans la mesure du possible et de recevoir le soutien nécessaire pour maintenir leur indépendance. Ils ont, par ailleurs, le droit d’entretenir des liens sociaux et de participer à des activités collectives, culturelles et récréatives adaptées à leurs intérêts et à leurs capacités.

Droit à un accompagnement personnalisé et de qualité

Nos aînés ont le droit de vivre dans un environnement sûr et sécurisé, protégé contre les abus, la négligence et les mauvais traitements. Ils ont également le droit de recevoir des soins respectant les bonnes pratiques médicales et prenant en compte leurs besoins individuels et leurs préférences. 

Comment la Charte améliore-t-elle la vie en EHPAD ?

Tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont pour obligation d’établir une charte des droits des résidents propre à leur structure. Celle-ci dérive de la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance qui doit obligatoirement être respectée. Son application peut contribuer à améliorer la vie en EHPAD de plusieurs façons. 

La Charte stipule que les personnes accueillies ont droit à des soins de qualité qui répondent à leurs besoins individuels et à leurs préférences. Cela peut inciter les EHPAD à mettre en place des programmes de formation pour le personnel soignant et à améliorer la coordination des soins pour un meilleur accompagnement.

En outre, elle reconnaît le droit des résidents à maintenir des liens sociaux et à participer à des activités sociales et culturelles. Cela peut encourager les EHPAD à élaborer des animations variées et adaptées à leurs centres d’intérêt, favorisant ainsi leur bien-être psychologique et émotionnel.

Quelles sont les obligations des EHPAD selon la Charte ?

Les obligations des EHPAD incluent la nécessité de/d’ : 

  • Assurer au résident un traitement respectueux et digne ;
  • Traiter tous les seniors accueillis de manière égale, sans discrimination et sans distinction de sexe, d’origine ethnique, de religion, d’orientation sexuelle, etc.
  • Reconnaître, respecter et favoriser leur autonomie ;
  • Fournir des soins et des services de qualité ;
  • Les protéger contre toute forme de maltraitance, d’abus ou de négligence ;
  • Garantir aux résidents l’accès à l’information sur leurs droits, les services disponibles et les procédures internes de l’établissement ;
  • Garantir la sécurité des personnes âgées en situation de handicap ou de dépendance qu’ils accueillent.

Comment les familles peuvent-elles utiliser la Charte ?

Les familles peuvent jouer un rôle actif dans la défense du bien-être de leurs proches résidant en EHPAD, en utilisant la charte de la personne âgée dépendante comme un guide et un point de référence. 

Lorsqu’ils interagissent avec le personnel de l’EHPAD ou les responsables de l’institution, les familles peuvent se référer à la Charte pour souligner les droits spécifiques de leurs proches. Par exemple, si un résident souhaite participer à une activité mais se voit refuser cette opportunité, la famille peut faire référence au droit à la participation sociale énoncé dans le document de référence. 

Les familles peuvent aussi l’utiliser comme base pour collaborer avec l’établissement d’accueil. Elles peuvent proposer au personnel de l’EHPAD des suggestions pour améliorer les politiques et les pratiques de la structure en vue d’améliorer les conditions de vie des résidents et l’accompagnement qui leur est proposé. 

Enfin, elles peuvent contribuer à sensibiliser les autres résidents et leurs familles aux droits énoncés dans la Charte, créant ainsi une culture du respect des droits des résidents.

Quels recours en cas de non-respect de la Charte ?

En cas de non-respect par un EHPAD des principes énoncés dans la charte, il existe plusieurs recours possibles, tant pour les résidents que pour leurs familles : 

  • Signalement à la direction de l’EHPAD : la première étape consiste à signaler les problèmes ou les préoccupations à la direction de l’EHPAD. Cela peut être fait verbalement ou par écrit, en fournissant des détails sur les violations présumées et en demandant des mesures correctives.
  • Rencontre avec l’équipe de direction : si le problème n’est pas résolu après le signalement initial, il peut être utile d’organiser une réunion avec l’équipe de direction de l’EHPAD pour discuter des préoccupations plus en détail et des mesures à prendre pour résoudre les problèmes soulevés.
  • Médiation : dans certains cas, il peut être bénéfique d’avoir recours à une médiation pour résoudre les différends entre les résidents, leurs familles et l’EHPAD. Ce rôle peut être rempli par le conseil de la vie sociale de l’EHPAD (CVS), instance de concertation et de dialogue entre la direction, le personnel, les résidents et leurs familles. 
  • Signalement aux autorités compétentes : si les violations de la Charte sont graves ou répétées et que l’EHPAD ne prend pas les mesures appropriées pour les corriger, il peut être nécessaire de signaler les problèmes aux autorités compétentes : agences régionales de santé (ARS) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP). Ces autorités de contrôle peuvent prendre des mesures correctives, telles que des avertissements, des sanctions, des recommandations de changements de pratiques ou, dans les cas les plus graves, décider de la fermeture de l’établissement.

Les avantages du réseau Cette Famille

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Sources externes : 

Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Faire valoir ses droits

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Les EHPAD

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