Aidants familiauxLégislation

Tout savoir sur le cesu accueil familial

9 novembre 2018 No Comments
declarer cesu

Entré en vigueur le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel a été mis en place pour favoriser et développer les services à la personne. Destiné aux particuliers-employeurs, il permet de rémunérer et de déclarer un salarié à domicile ou hors du domicile. Dans le cadre de l’accueil familial, c’est la personne accueillie qui est considérée comme le particulier-employeur. Depuis 2019, l’utilisation du CESU est obligatoire pour rémunérer son accueillant ou son aidant familial ainsi que pour déclarer mensuellement ses cotisations sociales.

Comment ouvrir un compte employeur CESU ?

La personne âgée ou handicapée doit ouvrir un compte employeur CESU accueil familial sur le site Internet de l’Urssaf. Si elle n’est pas en capacité de le faire par elle-même, la personne accueillie peut demander de l’aide à son représentant légal.

La création du compte CESU requiert les coordonnées de l’accueillant familial ainsi que son numéro d’agrément délivré par le département de résidence.

Une fois le compte créé, la personne bénéficiant de l’accueil familial doit se connecter tous les mois pour réaliser une déclaration. Elle y indiquera le nombre de jours assurés par l’accueillant familial et/ou son remplaçant, ainsi que les montants de base établis dans le contrat d’accueil. Pour rappel, le contrat d’accueil doit être établi entre l’accueillant et l’accueil. Il précise les conditions générales d’accueil, les droits et les obligations de chaque partie, les éléments constituants la rémunération ainsi que le montant de l’indemnité logement.

Comment remplir la déclaration sur votre compte CESU ?

Vous avez créé votre compte en ligne sur le site Internet du CESU et le formulaire apparaît pour la première fois. L’équipe de CetteFamille vous donne les grandes lignes des différentes démarches à effectuer pour une déclaration dûment remplie.

Rendez-vous sur le site Internet du CESU : connectez-vous à l’aide de vos identifiants et cliquez sur l’icône « Déclarer »

Renseignez l’identité de votre salarié : enregistrez le prénom et le nom de votre accueillant familial

Indiquez la période d’emploi : en cliquant sur l’icône « Calendrier » pour préciser les jours travaillés

Inscrivez le nombre d’heures travaillées : le site du CESU n’accepte pas les nombres à virgule

Indiquez le salaire horaire net rémunéré : pensez à ajouter 10 % du salaire si vous rémunérez les congés payés

Renseignez les compléments de salaire (optionnel) : heures supplémentaires, primes, frais de transport, indemnités kilométriques ou autres sont à inscrire dans cette rubrique

Validez votre déclaration mensuelle : une fois que vous avez vérifié l’ensemble des données transmises

Une fois votre déclaration effectuée, le service du CESU transmet un relevé mensuel des contreparties financières qui correspond à un bulletin de salaire. Le montant net à verser à l’accueillant familial est indiqué en bas à droite de ce document.

Quels sont les avantages du CESU accueil familial ?

L’usage du Chèque Emploi Service Universel (CESU) comprend de nombreux avantages. Dans le cadre de l’accueil familial, il facilite considérablement toutes les démarches administratives telles que le paiement des cotisations sociales, la délivrance d’un bulletin de salaire et l’ouverture d’un droit au crédit d’impôt.

Faciliter le paiement des cotisations sociales obligatoires

Le CESU est un mode de paiement simple d’utilisation. Une déclaration et un prélèvement uniques sont nécessaires pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires. Le CESU calcule les cotisations et les contributions sociales à votre place. Instauré depuis plus de 20 ans, la fiabilité de cet outil n’est plus à prouver. En tant que particulier-employeur, vous pouvez faire une confiance aveugle au CESU.

En pratique, la personne accueillie déclare les heures effectuées par l’accueillant familial. Grâce au CESU, la retraite complémentaire, la prévoyance, la formation professionnelle et ainsi que l’ensemble des cotisations patronales et salariales sont automatiquement prélevées sur le compte bancaire de la personne accueillie.

Simplifier les démarches administratives

Une fois votre déclaration mensuelle effectuée, le CESU vous délivre trois documents :

Un formulaire de déclaration : ce document fait office d’archive. Il rassemble les différentes données que vous avez renseignées lors de votre déclaration en ligne sur votre espace CESU employeur.

Un bulletin de salaire : Votre déclaration réalisée sur votre compte personnel permet également de réaliser un bulletin de salaire. Rapide et efficace, le service du CESU génère un bulletin de salaire dès le lendemain de votre déclaration.

Un avis de prélèvement : mis en place depuis 2020, le prélèvement à la source permet de rendre l’impôt contemporain de la perception des revenus par l’accueillant. Il permet d’éviter un différentiel de trésorerie causé par le paiement en décalé. Dans le cadre de l’accueil familial, le prélèvement à la source induit que le particulier-employeur, autrement dit la personne accueillie, réalise une déclaration mensuelle des sommes cotisées.

Pour exemple, vous êtes une personne âgée ou handicapée bénéficiant de l’accueil familial. Tous les mois, vous vous connecterez à votre espace personnel CESU. Vous y déclarerez les heures passées au domicile de votre famille d’accueil. Puis, le CESU se charge d’établir un bulletin de salaire et de le transmettre à votre accueillant familial. Au choix, il peut être consulté en ligne sur le compte CESU ou bien transmis par voie postale.

Bénéficier du crédit d’impôt, un avantage fiscal pour la personne accueillie

Dans le cadre de l’accueil familial, la personne âgée ou handicapée est le particulier-employeur. C’est elle qui rémunère sa famille d’accueil. Ces dépenses engagées ouvrent automatiquement un droit au crédit d’impôt. Soumise à l’impôt ou non, la personne accueillie peut bénéficier de cet avantage fiscal. Il correspond à 50% des dépenses réalisées dans l’année, autrement dit, des salaires nets payés et des cotisations sociales prélevées.

Illustrons l’avantage fiscal lié au CESU par un exemple. Vous êtes une personne âgée ou handicapée en perte d’autonomie. Pour l’année 2019, vous avez déclaré avoir dépensé 10 000 € pour rémunérer votre accueillant familial. Ce montant est indiqué sur l’attestation fiscale délivrée par le service du CESU. Après étude de votre dossier, l’administration fiscale vous octroie un crédit d’impôt de 5 000 €, correspondant à 50 % des dépenses réalisées au cours de l’année 2019. Vous percevrez cette somme en deux temps :

Janvier 2020 : l’administration fiscale verse un acompte de 60 %, soit 3 000 €

Eté 2020 : vous recevrez les 40 % restants, soit 2 000 €

Les avantages du réseau CetteFamille

La mise en place du CESU obligatoire dans le cadre de l’accueil familial peut paraître compliquée. Vous rencontrez des difficultés à la création de votre compte employeur CESU ? Votre premier relevé mensuel des contreparties financières vous pose problème ? En adhérant au réseau CetteFamille, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour toutes vos démarches administratives.

0