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Déclaration des accueillants : le CESU sera obligatoire en 2019

9 novembre 2018 No Comments
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L’URSSAF nous informe que l’usage du Chèques Emploi Service Universel (CESU) deviendra obligatoire dans la déclaration des accueillants familiaux en 2019. (Nota de l’article du Article L1271-1 du Code du Travail.)

Déclarer la rémunération de l’accueillant

L’accueilli et l’accueillant sont liés par un contrat de gré à gré. En ce sens, la personne accueillie est considérée comme particulier-employeur et doit déclarer mensuellement ses cotisations sociales. Le détail de la rémunération des accueillants et des différentes lignes du bulletin de paie sont listés sur cette page et peut-être simulé sur celle-ci.

Cette déclaration obligatoire est stipulé dans l’article L442-1 : « La rémunération et les indemnités (…) obéissent au même régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires que celui des salaires. Cette rémunération (…), donne lieu au versement d’un minimum de cotisations permettant la validation des périodes considérées pour la détermination du droit à pension conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 351-2 du code de la sécurité sociale. »

En 2019, l’URSSAF rendra obligatoire la déclaration via son service du CESU. L’usage du CESU se substitue alors aux déclarations auparavant réalisées par l’employeur (l’accueilli). Le CESU traite les déclaration, les cotisations et propose un relevé du salaire de l’accueillant. Toutefois, il n’est pas une aide sociale comme l’APA ou la PCH : il est un mode de déclaration des cotisations sociales.

Le montant des cotisations ne change pas, mais uniquement le mode de déclaration. CetteFamille vous accompagne dans ce changement pour vous permettre de vous y retrouver, rendez-vous sur cette page ou contactez-nous pour nous poser vos questions.

CESU et prélèvement à la source

La déclaration des accueillants familiaux par le CESU permet de préparer le passage au prélèvement à la source qui aura lieu en 2020. Le détail des différentes étapes de ce passage au prélèvement à la source pour les particuliers-employeurs sera annoncé sur le site du Ministère de l’Économie.

Le prélèvement à la source permettra de rendre l’impôt contemporain de la perception des revenus par l’accueillant, et éviter le différentiel de trésorerie provoqué par le paiement en décalé. Il induit néanmoins que son employeur, l’accueilli, déclare chaque mois les sommes cotisées. Ce n’est pas une simple mensualisation, c’est un passage au prélèvement « temps réel ».