ARS : rôle et missions des agences régionales de santé

Une agence régionale de santé est une structure administrative française chargée de mettre en œuvre la politique de santé au niveau régional, en coordination avec les acteurs locaux du secteur de la santé. Les ARS sont présentes dans chaque région de France métropolitaine et d’Outre-mer. On en dénombre ainsi 13 en métropole et 5 en outre-mer.

Qu’est-ce qu’une ARS ?

Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » de 2009, les ARS sont des structures clés dans l’organisation du système de santé en France. Leur objectif est d’assurer l’efficacité des services sur l’ensemble du territoire régional et l’équité dans l’accès aux soins de sa population. 

Sous la tutelle du ministère de la Santé, elles exercent leurs fonctions en cohérence avec les orientations fixées au niveau national, tout en s’adaptant aux spécificités de leur région. Elles agissent en coordination avec les acteurs locaux du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, institutions d’hébergement pour personnes âgées tels que les EHPAD ou les résidences pour seniors, associations, caisses d’assurance maladie, etc.).

Leur champ d’action est étendu. Elles assurent une veille sanitaire de leur territoire. Elles sont responsables de la planification de l’offre de soins pour répondre aux besoins de leur population en termes d’accès, de qualité et de sécurité. Elles assurent un rôle fondamental en matière de santé public au niveau régional : elles mettent en place des actions de prévention et de promotion de la santé, assurent la surveillance épidémiologique et la gestion des crises sanitaires. Elles contrôlent et évaluent les structures sanitaires présentes dans leur région.

Quelles sont les missions des ARS ? 

Plus précisément, les ARS ont pour mandat : 

• La planification et l’organisation des services de santé : elles veillent à assurer une répartition équilibrée des ressources médicales et des équipements de santé, au niveau régional, en fonction des besoins de la population. 
• Le contrôle et l’évaluation : elles ont pour mission de contrôler la qualité et la sécurité des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, centres de santé, etc.), des professionnels de santé et des services médico-sociaux (structures d’accueil et d’hébergement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes en grande précarité). Elles sont chargées d’attribuer les autorisations d’exercice aux organismes de santé, de réaliser des inspections et de sanctionner les éventuelles infractions.
• La prévention sanitaire : les ARS mettent en place des actions de prévention et de promotion de la santé au niveau régional. Elles coordonnent les politiques de prévention des maladies (vaccination, dépistage), de la promotion de la santé (activité physique, nutrition), de lutte contre les addictions (lutte contre le tabagisme, lutte contre l’alcoolisme). Elles peuvent également intervenir dans des situations de crise sanitaire ou d’urgence.
• Le financement des établissements de santé : elles sont chargées de la gestion des ressources financières allouées aux structures sanitaires de leur région. Elles établissent les budgets, fixent les tarifs des actes médicaux et veillent à une utilisation efficiente des sources financières accordées.
• La coordination des politiques de santé : les ARS jouent un rôle de coordination des différents acteurs du système de santé de la région (établissements de santé, professionnels, collectivités territoriales, associations, etc.). Par cette mission, elles visent une meilleure structuration de l’offre de soins et une réponse adaptée aux besoins de la population.

Comment sont organisées les ARS ?

Les ARS sont placées sous l’autorité du ministère de la Santé. Voici les principaux éléments de leur organisation :

• Direction générale : chaque ARS est dirigée par un Directeur général nommé par décret. Celui-ci est responsable de la mise en œuvre des politiques de santé au niveau régional, en conformité avec les orientations nationales.
• Directions : les ARS sont généralement constituées des services suivants : 
  • Direction de l’offre de soins : elle est responsable de la planification et de l’organisation des services de santé dans la région. Elle gère l’accès aux soins, la répartition des ressources médicales, les autorisations des établissements de santé.
  • Direction de la santé publique : elle est chargée de la promotion de la santé, de la prévention des maladies, de la surveillance épidémiologique, de la gestion des crises sanitaires.
  • Direction de l’autonomie : elle s’occupe des dispositifs liés à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle coordonne, à ce titre, les actions en faveur de l’aide à domicile, de l’hébergement médico-social, etc.
  • Direction des finances, des achats et des systèmes d’information : elle gère les ressources financières allouées à l’ARS, élabore les budgets, fixe les tarifs des actes médicaux pour les structures de santé de sa région, s’occupe des achats et de la gestion des systèmes d’information.
• Conseil de surveillance : il s’agit d’une instance de gouvernance présidée par le préfet de région et constituée de représentants des acteurs de santé locaux, des usagers, des élus locaux, etc. Il participe à la prise de décisions.
• Déconcentration territoriale : les ARS sont présentes sur l’ensemble du territoire régional grâce à des délégations territoriales, de niveau départemental, qui assurent une coordination et un suivi des intervenants de santé locaux.

Comment sont financées les ARS ?

Les principales sources de financement d’une ARS sont : 

• Les dotations de l’État : elles constituent la principale source de financement d’une agence régionale de santé. Elle leur est allouée en fonction des besoins locaux et des priorités définies au niveau national. 
• Les cotisations sociales : une partie des ressources d’une ARS provient des cotisations sociales. Il s‘agit des cotisations payées par les employeurs du secteur de la santé et des institutions médico-sociales. Ces cotisations sont destinées à financer les missions de l’ARS en matière de régulation, de contrôle et d’accompagnement des structures de santé.
• Les ressources propres : cette structure administrative peut générer des ressources propres à travers des prestations payantes, des redevances, des participations financières des établissements de santé, etc.

Quelles perspectives d’avenir pour les ARS ?

Malgré un système de santé solide et une couverture universelle, des inégalités persistent, en France, dans l’accès aux soins. Acteurs clés de la politique de santé locale, les agences régionales de santé sont confrontées à la nécessité de réduire les inégalités de santé. Dans le futur, elles devront mettre en place des actions spécifiques pour garantir une équité dans l’accès à la santé et répondre aux besoins des populations les plus vulnérables. 

De plus, les ARS devront faire face aux défis démographiques (vieillissement de la population) et épidémiologiques (augmentation des maladies chroniques, émergence de nouvelles pathologies). Pour cela, elles devront adapter leurs missions de planification des actes thérapeuthiques, de coordination des intervenants ou encore de prévention. 

Par ailleurs, du fait des avancées numériques, les ARS seront amenées à intégrer davantage les outils et technologies numériques dans leurs pratiques. Cela passera par le développement de la télémédecine, l’adoption de systèmes d’information partagés, d’outils de suivi et de gestion des données de santé, etc.