Conseil de la vie sociale : rôle, missions et impact pour les aînés en EHPAD

Le conseil de la vie sociale (CVS) d’un EHPAD est une instance obligatoire élue qui se compose de représentants des résidents, de leurs familles et du personnel de l’établissement.  Il donne son avis sur tout ce qui concerne la vie de l’établissement (organisation de la vie quotidienne, activités, projet d’établissement…). Vous souhaitez en savoir plus sur les missions du CVS ? CetteFamille, entreprise de l’économie sociale et solidaire spécialisée dans l’accueil familial et les colocations seniors, vous explique tout ce que vous devez savoir : ses attributions, son mode de fonctionnement et les défis qu’il peut être amené à rencontrer.  

Qu’est-ce que le Conseil de la vie sociale en EHPAD ?

Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Son objectif est de renforcer les droits des personnes hébergées en établissement médico-social (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD, unités de soin de longue durée – USLD, services d’aide et d’accompagnement à domicile – SAAD, résidences autonomie…) qui peuvent alors exprimer leur avis sur la vie de la structure. 

Définition et objectifs du CVS

Au sein d’un EHPAD, le CVS est une instance élue qui représente les résidents et leurs familles ainsi que les professionnels et bénévoles intervenant dans l’établissement. Il donne son avis sur tout ce qui concerne la vie de l’institution. Il peut également faire des propositions dans le but d’améliorer le quotidien des seniors. 

Les problématiques abordées au sein du CVS sont les suivantes : 

• Le fonctionnement de l’établissement ;
• Les droits et libertés des personnes accompagnées ;
• Le projet d’établissement, notamment son volet prévention et lutte contre la maltraitance ;
• La vie quotidienne au sein de l’EHPAD ;
• Les animations et services proposés par l’établissement ;
• La nature et le prix des services rendus ;
• L’utilisation des locaux collectifs, les chambres et leur entretien ;
• Les projets de travaux envisagés ;
• Les mesures prises pour favoriser les relations entre les résidents et le personnel.

Historique et évolution du concept de CVS

L’existence des CVS remonte aux lois de décentralisation et de déconcentration des années 1980 en France. Toutefois, il faudra attendre la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour que le conseil de la vie sociale soit officiellement institué. Cette loi a posé les bases du CVS en tant qu’organe consultatif visant à associer les résidents à la vie des établissements médico-sociaux comme les EHPAD.

Récemment, le décret du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale est venu apporter des modifications dans la composition, le fonctionnement et les compétences des CVS. Son but est de renforcer le rôle des CVS et de mieux associer les résidents, les familles et les soignants à la gouvernance de leur EHPAD. Pour cela, il vient : simplifier le fonctionnement du CVS, alléger les procédures de désignation des membres, élargir sa composition à des membres de l’équipe médico-soignante dont le médecin coordonnateur, élargir son intervention à la question des droits des usagers, le consulter obligatoirement sur les résultats obtenus en matière de qualité, ouvrir la possibilité au CVS de faire appel au Défenseur des droits et à un médiateur.

Comment fonctionne un conseil de la vie sociale en EHPAD ?

L’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie de l’établissement d’accueil sont représentées au conseil de la vie sociale. 

Composition et organisation du CVS

Le CVS est composé de représentants des/de/du : 

• Résidents ;
• Familles, proches aidants ou représentants légaux des personnes accompagnées ;
• Mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
• Bénévoles intervenant dans l’établissement d’accueil ;
• Professionnels employés dans la structure ;
• L’organisme gestionnaire de l’établissement ; 
• Médecin coordonnateur ; 
• Membres de l’équipe soignante.

En matière d’organisation, le CVS doit respecter les règles suivantes : 

• Le nombre de représentants des résidents et de leurs représentants légaux doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. 
• Le CVS fixe la durée du mandat de ses membres dans le règlement intérieur. 
• Les représentants siégeant au conseil de la vie sociale sont élus par tous les usagers et leurs familles dans le cadre d’élections organisées par l’établissement.
• Le président du CVS est élu par ses membres, par vote à bulletin secret. Celui-ci est obligatoirement un résident ou un représentant des familles.
• Le directeur de l’établissement participe aux réunions. Sa voix est consultative.
• Le CVS peut inviter qui il souhaite à participer à ses réunions, en fonction de l’ordre du jour. Leur voix est alors consultative.
• Certaines personnes peuvent demander à assister aux débats du CVS comme un représentant du conseil départemental, un représentant du défenseur des droits.
• Le CVS se réunit au moins 3 fois par an, et autant que nécessaire en fonction des besoins.

Processus de décision et de consultation

Le CVS doit être consulté dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de documents importants comme le règlement de fonctionnement de l’établissement, le projet d’établissement ou la démarche qualité. 

L’ordre du jour du CVS est élaboré par les élus du conseil à partir de leurs observations mais aussi des demandes des usagers. La direction de l’établissement peut également mettre des points à l’ordre du jour, en concertation avec le président du CVS.

Tous les points discutés sont consignés dans un compte-rendu signé par le président du CVS. Ceci permet d’assurer le suivi des demandes et leur bonne prise en compte par la direction de l’EHPAD.

Quel est le rôle du CVS dans la vie quotidienne en EHPAD ?

Le CVS a un rôle consultatif. La direction de l’établissement demeure responsable des décisions relatives à la gestion de l’EHPAD. Le CVS aura toutefois une influence sur les activités et services proposés, et donc sur la qualité de vie des résidents.

Influence sur les activités et services

Le conseil de la vie sociale d’un EHPAD est un lieu d’écoute et d’échange. Bien qu’il n’ait qu’une visée consultative, la direction de l’établissement médico-social doit tenir compte des avis qu’il formule. Ainsi le CVS pourra avoir une influence sur les activités et services proposés au sein de la structure. 

Pour rappel, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont pour objectif d’accompagner les personnes fragiles et vulnérables, et de préserver leur autonomie par une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et le soin. Un EHPAD propose les prestations minimales suivantes : 

• Prestations administratives ;

• • Prestations d’accueil hôtelier : mise à disposition d’une chambre avec accès à une salle de bain et des toilettes, entretien et nettoyage des chambres, entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs, maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts, mise à disposition d’une télévision et d’un téléphone, accès à internet au sein de l’établissement ;
  • Prestations de restauration : accès à un service de restauration, fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne ; 

• Prestations de blanchisserie : fourniture, pose et entretien du linge de lit et du linge de toilette ; 

• • Prestations d’animation de la vie sociale : activités d’animation organisées au sein de l’établissement ou en extérieur (ateliers créatifs comme la peinture, le dessin, le collage, le tricot ou la broderie, ateliers de mémoire tels que les puzzles, les jeux de vocabulaire, les jeux de culture générale, les ateliers d’écriture ou de calcul, les ateliers autour des sens comme les cours de cuisine, de jardinage, la musicothérapie, le visionnage de films, la lecture, l’aromathérapie, la pratique d’une activité physique comme des exercices de gymnastique douce, le yoga, la marche, le vélo, etc.)
  • Accompagnement de la perte d’autonomie : aide pour le lever, le coucher, la toilette, les repas ;
• Prise en charge des soins médicaux et paramédicaux au quotidien : pansements, mesure de glycémie, distribution des médicaments…

Amélioration de la qualité de vie des résidents

Le CVS est une instance au service de l’amélioration de la vie collective des seniors. Il permet d’échanger sur les conditions de vie, de soins et d’hébergement de la structure ainsi que sur ses dysfonctionnements mis en évidence par les résidents et leurs familles. Son objectif est de trouver, de manière concertée, des solutions pour assurer le bien-être et la bientraitance de nos proches aînés. 

Quels sont les défis rencontrés par les CVS en EHPAD ?

Les CVS en EHPAD peuvent être confrontés à plusieurs défis dans leur fonctionnement et leur efficacité : défis organisationnels, communication, gestion des conflits…

Gestion des conflits et défis organisationnels

Le CVS peut être confronté à des conflits d’intérêts ou à des désaccords entre ses membres. La gestion de ces conflits de manière constructive et respectueuse est essentielle pour maintenir un climat de travail harmonieux au sein de l’instance.

En outre, assurer une représentation équilibrée des résidents, de leurs familles et du personnel au sein du CVS peut être un défi. Il est parfois difficile d’atteindre une participation active et engagée de toutes les parties prenantes.

Enfin, les CVS peuvent parfois manquer de ressources en termes de temps, de personnel ou de financement pour mener à bien leurs missions. Un soutien adéquat de la part de la direction de l’établissement et des autorités compétentes est nécessaire pour garantir leur bon fonctionnement.

Adaptation aux besoins changeants des résidents

Les CVS en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont confrontés à la diversité des besoins et aux besoins changeants des résidents. 

En effet, les personnes hébergées en EHPAD ont des besoins variés en fonction de leur santé, de leur autonomie, de leurs préférences et de leur histoire de vie. Le défi pour le CVS est de prendre en compte cette diversité et d’identifier les besoins communs ainsi que les besoins spécifiques de chaque résident.

Par ailleurs, les besoins des résidents en EHPAD peuvent évoluer avec le temps en raison de changements de santé, de traitements médicaux, de facteurs psychosociaux ou de préférences personnelles. Le CVS doit être en mesure de s’adapter à ces évolutions pour garantir un accompagnement adapté à chacun.

Comment participer efficacement au CVS en tant que proche aidant ?

Participer efficacement au conseil de la vie sociale en tant que proche aidant implique de s’engager activement dans le processus de prise de décision. Voici quelques conseils pour y parvenir : 

• Renseignez-vous sur le fonctionnement du CVS et les sujets abordés : prenez le temps de comprendre les responsabilités du CVS dans l’EHPAD. Familiarisez-vous avec les règles et les procédures de fonctionnement de l’instance. Informez-vous sur les sujets abordés lors des réunions. Prenez connaissance des politiques, des projets et des initiatives en cours dans l’EHPAD afin de pouvoir participer de manière constructive aux discussions.
• Assistez régulièrement aux réunions du CVS et exprimez vos opinions : faites de votre présence aux réunions du CVS une priorité. C’est l’occasion de partager vos idées, vos préoccupations et vos suggestions pour améliorer les conditions de vie des résidents. N’hésitez pas à exprimer vos opinions et vos points de vue lors des réunions. Votre expérience en tant que proche aidant vous confère une perspective précieuse sur les besoins et les attentes des résidents.
• Collaborez avec les autres parties prenantes : soyez attentif aux contributions des autres membres du CVS. La collaboration et l’échange d’idées sont essentiels pour prendre des décisions éclairées. Travaillez en étroite collaboration avec chaque membre du CVS pour trouver des solutions aux défis rencontrés et mettre en œuvre des changements positifs.
• Proposez des solutions : au lieu de simplement identifier les problèmes, proposez des solutions et des recommandations pour les résoudre. Partagez vos idées sur la manière d’améliorer les services et les activités proposés aux résidents. Ceci vous permettra de participer de manière efficace et constructive au CVS, et de contribuer ainsi à améliorer la qualité de vie des résidents de l’EHPAD.

Sources externes : 

A quoi sert le conseil de la vie sociale ?

Foire aux questions : Conseil de la vie sociale

Témoignage du président d’un CVS