Aides et financement

SMIC et Minimum Garanti (MG) : ce qui change en 2019 pour l’accueil familial

2 janvier 2019 No Comments
SMIC Minimum Garanti 2019 2

Au premier janvier 2019, les montants de référence permettant le calcul de la rémunération des accueillants ont été modifiés. Les nouveaux montants du SMIC et du Minimum Garanti sont les suivants :

Le SMIC en 2019 est fixé à 10,03 € bruts par heure travaillée.
Le Minimum Garanti (MG) en 2019 est fixé à 3,62 € bruts.

La rémunération de l’accueillant en 2019

Le SMIC et le Minimum Garanti sont utilisés dans le calcul de la rémunération des accueillants familiaux. Ils impactent la fiche de paie de l’accueillant et le montant perçu en fin de mois. Pour la personne accueillie, ils modifient d’autant le coût mensuel de l’accueil familial.

Le SMIC en 2019

Pour la personne accueillie, ce nouveau montant doit servir de base de calcul pour :

  • La partie « Rémunération pour services rendus ».
  • La partie « Indemnités pour sujétions particulières ».

Le Minimum Garanti

Le Minimum Garanti est la valeur de référence de certains calculs d’avantages sociaux et d’indemnités. Il est notamment utilisé pour le calcul de la ligne « Frais d’entretiens » de la rémunération des accueillants.

Textes de référence

Source

Article 1
A compter du 1er janvier 2019, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,03 € l’heure.
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,57 € l’heure.

Article 2
A compter du 1er janvier 2019, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est porté à 3,62 € en métropole, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3
Pour l’application de l’article L. 3231-4 du code du travail, l’indice de référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2018 publié au Journal officiel.

Article 4
Le Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail, la ministre des outre-mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A savoir : Indépendamment de ces revalorisations, le montant de l’Aide aux Adultes Handicapés (AAH) a été réévalué fin 2018. Le nouveau montant est de 860€ par mois, et permet de participer au financement d’un logement adapté. Par ailleurs, une deuxième revalorisation aura lieu en décembre 2019. Plus d’infos.

Un peu perdu(e) ?

Accueillant, aidant ou bénéficiaire, les nouveaux taux du SMIC et du Minimum Garanti peuvent soulever des questions. Nos experts vous répondent en fonction de votre situation personnelle. N’hésitez pas à nous contacter.