Alzheimer et gestion du compte bancaire : conseils pour les proches aidants

La maladie d’Alzheimer est la maladie neurodégénérative la plus fréquente chez les personnes âgées. Près de 900 000 seniors en souffriraient. Son diagnostic entraîne un besoin d’accompagnement, qui peut être parfois quotidien et concerner aussi bien la gestion des actes courants (toilettes, repas) que les actes relatifs au suivi des finances. La neurodégénérescence entraîne des pertes de mémoire partielles voire totales qui peuvent rendre imprévues certaines dépenses. Pour accompagner la personne atteinte, des solutions simples peuvent être mises en place par les aidants. Si le stade de la maladie n’est pas avancé, une procuration permettra déjà de soutenir l’individu altéré dans la gestion de ses dépenses. Si le stade est avancé, une mesure de protection judiciaire de type tutelle ou  curatelle pourra être prononcée par le juge des contentieux de la protection. Dans cet article, CetteFamille, entreprise de l’économie sociale et solidaire spécialisée dans l’habitat partagé  et les maisons Alzheimer vous informe sur les modalités de gestion des finances d’un proche atteint d’Alzheimer en prodiguant aux aidants tous les outils nécessaires. 

Pourquoi mettre en place une procuration bancaire ?

La déficience cognitive peut altérer plus ou moins gravement l’autonomie de votre proche.  Pour l’aider dans ses finances, il est préconisé de mettre en place une procuration bancaire qui vous (parent, ami) permettra de gérer son compte et d’assurer ainsi une vigilance sur la gestion de ce dernier, entrées et sorties d’argent. 

Quel que soit le stade de la maladie, envisager de déléguer la gestion du compte bancaire à un tiers digne de confiance peut s’avérer être une solution adaptée pour tous. Cela permet notamment de contribuer au maintien de l’autonomie du malade en encadrant son accès à ses finances et son acuité à déceler les fraudes. 

Procuration bancaire : définition

La procuration bancaire est une autorisation donnée par le titulaire d’un compte bancaire à une personne en qui il a confiance pour accéder à ce dernier. 

La procuration peut être générale (sans limite d’opération, ni de temps) ou limitée (à certaines opérations et dans un temps imparti) et permet au tiers de confiance d’utiliser les moyens de paiement du titulaire. 

Elle permet à un « mandataire » (tiers digne de confiance de la famille ou extérieure à cette dernière) d’aider le « mandant » à gérer son compte et le suivi de ses dépenses car il en est lui-même empêché. L’empêchement peut être géographique en fonction de la régionalisation de certaines banques ; temporaire (hospitalisation, incarcération) ou permanent lié notamment à une perte d’autonomie progressive. 

Chaque mouvement fait par le mandataire devra être justifié (paiement par carte bancaire, émission d’un chèque, etc.). Par ailleurs, certains droits d’actions sur le compte lui resteront interdits comme celui de le clôturer.  

La procuration ne dépossède pas pour autant le mandant de ses droits, obligations et responsabilités. Il conserve l’accès à son compte. Il est par ailleurs tenu responsable des opérations qui y sont constatées et des éventuels découverts observés. 

Le fonctionnement et les avantages du système de procuration bancaire

La procuration bancaire est un document signé par les différentes parties – mandant et mandataire – qui auront accès au compte. L’accord du titulaire du compte est requis pour que la procuration ait lieu. 

Le mandataire n’est pas obligatoirement un membre de la famille. Ce peut-être un voisin, un ami. Qui que ce soit, il est recommandé qu’il ou elle soit de confiance pour le mandant afin qu’il puisse être sécurisé quant à la gestion et la bonne utilisation de son argent. 

Les avantages de ce système sont effectivement non négligeables : 

• Demander conseil en confiance, de la pertinence d’une dépense. 
• Permettre d’être remplacée en cas de besoin (incarcération, hospitalisation, séjour à l’étranger) et d’obligations quelconques (virements à effectuer, achats, chèque à déposer…)
• En cas de déficience cognitive totale, déléguer la gestion du compte à un tiers digne de confiance qui aura la responsabilité de procéder aux achats demandés, aux opérations souhaitées dont il devra justifier l’origine. 

Comment procéder à la mise en place d’une procuration bancaire ?

Avant toute démarche, le titulaire du compte doit avoir donné son consentement à la mise en place d’une procuration. Une fois le consentement requis, lui-même ou son aidant, prendra attache avec la banque. 

En principe, la signature se fait sur place, au sein de l’organisme bancaire. Toutefois, s’il est justifié de l’incapacité pour le mandant de se déplacer, les banques peuvent proposer des solutions alternatives pour aider leur client (visite à domicile, envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception). 

Quelle que soit les modalités de signature, la banque devra remettre un formulaire de demande de procuration. Il y sera indiqué : 

• L’identité du ou des mandataires et le lien qui l’unit au mandant ;
• Le contenu de la procuration : limitée ou illimitée, permanente ou temporaire. 

Des pièces justificatives seront également à fournir telles que : 

• Un document d’identité des deux protagonistes ;
• Des exemples de signature des mandataires ;
• Des justificatifs de domicile des deux parties. 

Les mesures de protection des proches atteints d’Alzheimer

Lorsque la procuration bancaire ne suffit plus à couvrir les intérêts de la personne en raison de la progression de l’altération de ses compétences, il est nécessaire de recourir à un juge pour envisager couvrir plus largement ses intérêts. Parmi les procédures de protection, nous vous en présentons trois que l’on vous détaille ci-après. 

La procédure d’habilitation familiale

L’habilitation familiale est une mesure de protection juridique délivrée par un juge afin de garantir la sauvegarde des intérêts d’un proche qui n’a plus la capacité d’agir en toute autonomie. 

Elle peut être prononcée en complément des procurations déjà existantes lorsque les mesures déjà en place ne suffisent plus (régime matrimonial, mandat de protection future) à préserver l’individu altéré. Cette mesure permet ainsi à un proche (lié par un lien de parenté ou affectif établi : concubinage, pacs, mariage) d’agir au nom et/ou pour le compte de la personne affaiblie dans ses capacités. 

Pour être envisagée, l’altération de la capacité de jugement et de décision doit être certifiée médicalement par un médecin agréé. 

L’habilitation familiale, établit précisément le degré d’altération afin d’encadrer la mesure. 

La mesure peut prendre plusieurs formes : 

• Générale : le représentant agit en son nom pour l’ensemble des actes : 
  • D’administration : suivi d’un compte, contrat de location, renouvellement d’un bail ;
  • De disposition à titre onéreux : vente ;
  • La mesure dure 10 ans maximum et peut être renouvelée.
• Limitée : le représentant agit en son nom pour des actes limités : 
  • D’administration ;
  • De disposition à titre onéreux. 

Même si l’habilitation est générale, certains actes requerront obligatoirement l’autorisation du juge : acte de disposition à titre gratuit (ex : projet de donation), annulation ou révision d’un acte pris par la personne protégée et portant atteinte à ses intérêts.

Certains actes restent par ailleurs interdits et sont considérés nuls d’office : 

• achat ou location de biens à titre personnel, appartenant à la personne protégée ;
• souscription d’un contrat d’assurance en cas de décès. 

La tutelle et la curatelle : quel rôle pour protéger les finances ?

A la différence de l’habilitation familiale, la tutelle et la curatelle supposent un contrôle régulier par le juge des contentieux et de la protection (ancien juge des tutelles) sur les actes réalisés. Lorsqu’une de ces deux mesures est prononcée, l’habilitation familiale prend fin par une ordonnance de mainlevée. 

• La curatelle

La curatelle, fixée pour 5 ans renouvelables, est une autre mesure de protection juridique. Elle ne peut être envisagée que si la mesure de sauvegarde de justice (mesure de courte durée concernant les actes de la vie courante) ne peut pas être prononcée. Un ou plusieurs curateurs désignés accompagnent et conseillent la personne altérée dans des actes importants qui touchent à son patrimoine notamment. Le curateur peut-être un proche et à défaut un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. 

La curatelle laisse toute autonomie à la personne protégée d’accomplir des actes simples de la vie quotidienne ou qui touchent à son intimité (se marier, acheter des produits de la vie quotidienne). 

Il existe 3 formes de curatelle :

• la curatelle simple : permet à la personne protégée de continuer à accomplir seule les actes d’administration et conservatoires relatifs à ses biens (paiement des charges, souscription d’un contrat). Les actes de disposition devront être réalisés en présence du curateur. 
• la curatelle aménagée : liste précisément les actes qui relèvent de l’autonomie de la personne protégée et ceux qui relèvent de la personne habilitée. Seul le juge la dresse. 
• la curatelle renforcée : permet au curateur de gérer, en plus des actes de disposition, les actes relatifs à la gestion du compte bancaire et règle les dépenses.   

• La mise sous tutelle

À la différence de la curatelle, la tutelle ne permet plus de garantir l’autonomie à la personne protégée. Le niveau de dégradation de ses facultés l’empêche totalement d’agir en préservation de ses intérêts. Elle a alors besoin d’être représentée de manière continue dans les actes de la vie courante. 

La mesure est très encadrée par le juge qui donne l’autorisation au tuteur des actes de disposition qu’il peut accomplir. Le tuteur dispose toutefois de la pleine autonomie pour effectuer les actes d’administration. 

Les actes relevant de l’intime continuent d’être pris par elle : reconnaitre un enfant, se marier, voter…

Pour les autres actes délégués au tuteur, le juge garde toutefois la liberté de prononcer, au cas par cas, des actes que la personne protégée serait amenée à gérer seule. 

Lorsqu’elle est prononcée pour une durée de 5 ou 10 ans (au maximum 20 ans), le ou les tuteurs désignés sont inscrits en marge de l’acte de naissance de la personne protégée. 

Conseils pour protéger un proche atteint d’Alzheimer des arnaques

Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sont des cibles faciles pour les arnaques. Altérées dans leurs facultés de jugement, discernement et capacités cognitives, elles sont plus sujettes à des dépenses déraisonnées et à accepter l’inacceptable. Il suffit parfois d’une dépense réalisée pour qu’un système de renouvellement automatique de propositions d’offres se mette en place. Les aidants ont alors la responsabilité de les protéger. Mais comment faire ? Nous vous prodiguons ici quelques conseils pratiques 

Gérer les factures et taxes à sa place

Lorsque la prise en charge Alzheimer est faite à domicile, il peut être facilitant pour l’aidant et l’aidé que la gestion des factures et des taxes se fasse directement par l’aidant, en présence de l’individu malade. 

En effet, cela permet de préserver l’autonomie de la personne altérée car l’aidant lui explique en direct à quel acte il procède et intervient devant lui à la réalisation de cet acte : envoi d’un chèque, validation d’un virement, réponse à un courrier, etc. Il peut même proposer à la personne de l’aider. 

La personne aidée peut alors comprendre l’intégralité des démarches réalisées et s’apaiser quant à un éventuel retard de paiement ou des relances d’organismes, génératrices d’anxiété. 

L’ensemble de ces actes, s’ils ne sont pas autorisés par une mesure de protection, doivent se faire en présence de la personne altérée afin qu’elle puisse donner son accord. 

Organiser de façon simplifiée ses documents administratifs

Le classeur de budget est un outil de rangement et d’organisation. Il permet à l’individu protégé de ne disposer que de la somme nécessaire aux achats prévus. À l’aide d’un classeur compartimenté, cette somme prédéfinie est rangée dans une enveloppe qui est mise à la disposition de son titulaire. Par ce système, il dépense en liquide, ce qui limite également les risques d’oublis de numéro de carte. 

Pour contrer ce dernier risque exposé, il existe désormais la carte sans contact qui permet de garantir l’autonomie sans faire prendre le risque d’un oubli de carte ou d’achats onéreux. 

Le classeur avec intercalaires de couleur est également un outil efficace pour agencer, organiser, classer et contrôler les documents administratifs et financiers. Il suffit d’écrire sur chaque intercalaire les documents dont il s’agit (factures d’eau, électricité, etc…) et de les ranger par type. Il est conseillé de faire des photocopies et que l’individu habilité en garde trace dans un autre endroit. Cela permettra d’anticiper une éventuelle dégradation de la maladie et le prononcé d’une autre mesure plus protective que celle en cours qui donnera à l’aidant la charge intégrale de la gestion administrative. 

Par ailleurs, la mise en place de cet outil sera utile pour récolter des documents qui serviront sûrement par la suite et d’anticiper des démarches administratives :

• le relevé d’identité bancaire ; 
• fiches de payes et les documents de pensions, retraites ou rentes ; 
• les contrats d’assurance (habitation, mutuelle, véhicule) ; 
• les déclarations et avis d’impôts ; 
• les factures.

L’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

L’isolement des personnes âgées peut les conduire à répondre au téléphone par méconnaissance et entrer en discussion avec des interlocuteurs commerciaux ou fraudeurs qu’elles ne connaissent pas. Elles encourent alors le risque d’être victimes d’arnaques en confiant notamment leur code de carte bleue. 

Pour prévenir ce risque, vous pouvez interdire l’accès à plusieurs numéros, notamment via l’application https://www.bloctel.gouv.fr. Ce service gratuit, sécurisé et légal vous permet d’inscrire les numéros avec lesquels vous souhaitez rester en contact ou encore émettre un signalement quant aux démarchages que vous estimez inutiles. 

Vous pouvez également changer le téléphone fixe pour un téléphone spécialement créé pour les seniors. 100% sécurisé, il empêche les démarchages et limite les appels aux seuls membres choisis par son titulaire. Le téléphone Linote est entièrement programmé pour encourager l’autonomie. 

• Les visages et numéros y sont renseignés. 
• Les touches particulièrement visibles facilitent les appels.  
• L’isolement peut être atténué grâce à la fonction visio permettant d’émettre et recevoir des appels en vidéo. 
• L’appareil permet également de recevoir des photos et des vidéos. 

Sources externes : 

Abus de faiblesse des personnes âgées

Comment faire une procuration bancaire ?

La tutelle et la curatelle

Sauvegarde de justice d’un majeur