Droit au répit

22 octobre 2018 No Comments

Le droit au répit des aidants familiaux (ou droit au répit du proche aidant) est un dispositif permettant aux proches d’une personne bénéficiaire de l’APA de « souffler » en finançant des solutions (notamment de logement) temporaires. Ce droit au répit a été encadré légalement par la loi « d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) de 2016.

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Une aide pour les aidants familiaux

Le droit au répit concerne les aidants familiaux qui assurent une présence ou une aide indispensable auprès d’une personne fragile, et qui ne peuvent être remplacés. Les bénéficiaires de l’APA ayant plusieurs aidants sont donc à priori exclus de l’éligibilité de ce droit au répit. Ce n’est pas le cas des aidants salariés s’ils répondent aux autres conditions.

Objectifs du droit au répit

Lors de sa visite médicale permettant de caractériser les besoins de la personne âgée pour le versement de l’APA (et donc notamment l’évaluation de son GIR), l’équipe médico-sociale du département peut également apprécier la nécessité d’un dispositif d’aide à l’aidant. Dans le cadre de ce plan d’aide, elle propose de financer divers dispositifs d’accueil temporaires permettant d’accorder le répit nécessaire à l’aidant. Par exemple :

L’idée n’est jamais d’appliquer une solution standard, mais bien de s’adapter à la situation précise de l’aidant et de la personne âgée.

Le référentiel d’évaluation multidimensionnelle

Afin de déterminer précisément les besoins de répit et de relais des proches aidants, l’équipe médico-sociale établit une évaluation sur différents critères. Celle-ci peut s’enrichir d’informations tierces fournies par le médecin traitant, le CLIC etc. Cette évaluation permet de concevoir un plan d’aide adapté, en fonction des dispositifs disponibles sur le territoire (familles d’accueil, notamment). Elle cherche à donner une information objective globale sur la situation vécue par l’aidant et son proche âgé, en prenant en compte divers critères :

  • Identité du proche aidant, lien de parenté avec l’aidé, proximité entre les deux, etc.
  • Lieux de vie de l’aidant et de l’aidé, distance entre les deux, cohabitation éventuelle, etc.
  • Conséquence de l’aide sur la vie de l’aidant, ressenti personnel, difficultés rencontrées quant à l’impact sur le reste de sa vie personnelle, etc.
  • Situation professionnelle de l’aidant, type d’emploi, agenda, disponibilité, ressenti quant à l’impact de l’aide sur sa vie professionnelle, etc.
  • Santé de l’aidant, ressentie et objective, fatigue, stress, trouble du sommeil, etc.
  • Ressenti général de l’aidant sur la situation,
  • Perspectives d’évolution et projets de l’aidant sur la situation, pérennisation, transition vers un nouvel hébergement, etc.

A la suite de l’évaluation, l’équipe médico-sociale informe l’aidant sur les dispositifs en fonctionnement dans sa région et le conseille sur les meilleures dispositions à prendre. Cette recommandation est basée sur les observation précédente, la santé de la personne âgée et ses souhaits.

Le plan d’aide à l’aidant

Les dispositions prises sont intégrées dans le plan d’aide (APA) de la personne âgée, au titre du droit au répit. Ces mesures doivent permettre à l’aidant de dégager du temps libre pour se reposer. Elles doivent, autant que possible, recueillir l’accord de la personne âgée.

Montant de l’aide

Le plan d’aide initial de l’APA est alors majoré au tire du droit au répit de l’aidant. Le montant maximum de cette majoration est de 0,453 fois le montant mensuel de la majoration pour aide constante d’une tierce personne – par an. Soit, en 2018, un montant annuel maximum de 501,69€.

Les personnes bénéficiaires de l’APA qui acquittent une participation financière sur leur aide sociale devront acquitter une participation sur le droit au répit dans les mêmes conditions.

Hospitalisation du proche aidant

Dans le cas d’urgence ou l’aidant familial est hospitalisé, le montant du plan d’aide peut être ponctuellement augmenté. Contrairement au plan du droit au répit classique, cette mesure d’urgence est distincte du plan d’aide de l’APA.

Dans le cas d’une hospitalisation d’urgence, le montant du relèvement de l’APA est équivalent au montant de l’aide apportée en soutien de l’aidant hospitalisé, selon certaines conditions. Consulter le dossier « Être hospitalisé » pour de plus amples informations.