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Aidants familiaux

L’aidant familial pour une personne dépendante

11 février 2021 No Comments
Aidant et personne âgée

En 2017, la France comptait près de 11 millions d’aidants familiaux, ce chiffre est en constante augmentation aujourd’hui. Par leur engagement, ces proches aidants contribuent au bien-être d’une personne âgée ou handicapée dont la perte d’autonomie est significative. L’équipe de CetteFamille vous explique quels sont le rôle, le statut juridique et les différents droits de l’aidant familial.

Qu’est-ce qu’un aidant familial

Selon la loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement, un aidant familial est une « personne qui intervient de manière régulière et fréquente, à titre non-professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne » d’une personne dépendante et proche de son entourage.

Le rôle de l’aidant familial

Les personnes âgées ou handicapées sont sujettes à la perte d’autonomie. Elles ne sont plus capables d’effectuer des gestes de la vie quotidienne comme le ménage, la toilette, l’habillage ou encore la préparation des repas. L’aidant familial a donc pour rôle d’accompagner son parent proche. Selon les situations, il devra également effectuer des petits travaux, veiller au suivi médical, gérer l’administratif et entretenir le lien social avec l’extérieur. L’aidant familial est une aubaine pour la personne âgée ou handicapée qui bénéficie d’un soutien important pour pallier la perte d’indépendance et à l’isolement.

Le statut de l’aidant familial

Aux yeux de la loi, les conjoints, mariés ou non, se doivent une assistance mutuelle non rémunérée. Ils ne peuvent donc pas être reconnus comme des aidants familiaux salariés. Seuls les frères, les sœurs, les enfants ou encore les neveux et nièces peuvent prétendre au statut de salarié. Dans ce cas, la personne dépendante est un particulier employeur tandis que l’aidant familial devient son employé. Pour mettre en place ces statuts respectifs, il faut entreprendre les démarches administratives auprès du CESU de l’Urssaf.

La rémunération de l’aidant familial

Selon les ressources et le degré de dépendance, une personne en perte d’autonomie peut percevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation Compensation Handicap (PCH). Ces aides financières peuvent permettre de rémunérer partiellement ou totalement l’aidant familial. Si la personne dépendante ne bénéficie pas de ces allocations car elle a suffisamment de ressources financières, alors elle peut employer le proche aidant au même titre qu’un prestataire de services à la personne. L’aidant familial devient alors salarié du particulier employeur. Le montant de son salaire est calculé sur la base tarifaire de 14,04 € de l’heure.

Quelles sont les aides pour les aidants familiaux ?

L’engagement d’un aidant familial peut entraîner des dépenses imprévues, une charge mentale et physique ainsi que des difficultés à exercer leur activité professionnelle principale. C’est pourquoi le gouvernement français a instauré des aides financières et non financières pour améliorer les conditions de vie des aidants familiaux.

Le congé de proche aidant (CPA)

Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant permet à un aidant familial de prendre un congé auprès de son employeur. Le CPA est un droit auquel l’employeur ne peut déroger. Il peut prendre la forme d’un congé fractionné ou d’un temps partiel. Dans tous les cas, la durée du congé proche aidant ne doit pas dépasser 3 mois. Pour en bénéficier, l’aidant familial doit avoir au minimum une année d’ancienneté dans l’entreprise. Pour compenser une perte de salaire, l’aidant familial peut percevoir l’allocation journalière du proche aidant (APJA) qui s’élève à 43,83 € pour une personne en couple et 52,08 € pour une personne seule. La demande d’AJPA doit être faite auprès de la CAF.

Le droit au répit

L’aide familial demande beaucoup de temps et d’énergie. Les aidants familiaux ont parfois besoin de s’accorder une pause pour leur permettre de prendre du repos. C’est pour cette raison que la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit un droit au répit pour les proches aidants. Le droit au répit est un soutien financier qui s’élève à 506,76 € par an. Ce montant doit permettre à l’aidant familial de financer une structure d’hébergement temporaire telle que la résidence senior ou l’accueil familial. Le droit au répit est accordé par le Conseil Départemental du lieu de résidence à condition que la personne dépendante perçoive l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

CetteFamille peut vous accompagner dans vos démarches de droit au répit et de recherche de solution d’hébergement.

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L’assurance vieillesse

Si l’aidant familial s’occupe d’une personne reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH) comme ayant besoin d’une assistance permanente, alors il peut bénéficier d’un droit à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général. Depuis le 1er octobre 2020, cette affiliation à l’assurance vieillesse est automatique. Dans le cas où un proche aidant a dû cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée alors il perçoit une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans et non de 67 ans.

Les avantages fiscaux des aidants familiaux

Les aidants familiaux sont amenés à participer financièrement dans le maintien à domicile de la personne dépendante. À ce titre, ils bénéficient d’un crédit d’impôt à 50% pour l’emploi d’une aide à domicile ou d’un prestataire de services à la personne. Dans le cas de l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans, l’aidant familial peut bénéficier d’une déduction forfaitaire. Enfin, un crédit d’impôt de 25% est prévu pour l’installation d’équipements de sécurité ou d’accessibilité dans le domicile principal de la personne en perte d’autonomie.

Un droit à la formation

L’aidant familial n’est pas une personne qualifiée comme peut l’être une infirmière ou une aide à domicile. Mais le statut d’aidant familial ouvre un droit à la formation. Cet apprentissage dispensé par un professionnel de la santé concerne différents domaines tels que les gestes de premiers secours, l’accompagnement au quotidien, le soutien psychologique, la psychomotricité ou encore les soins corporels. Cette formation permet à l’aidant familial d’appréhender son nouveau rôle, de gagner confiance et d’appliquer les soins nécessaires à la personne en perte d’autonomie.

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