Accueillants familiaux

Déclaration des revenus 2018 des accueillants familiaux

26 avril 2019 No Comments
déclaration impot sur le revenu accueil familial

Comme chaque année, le service de déclaration des revenus perçus en 2018 est ouvert. Connectez-vous sur votre espace personnel impots.gouv.fr pour procéder à la déclaration, qui permettra de calculer le montant de votre impôt sur le revenu d’accueillant familial 2018.

La date limite de déclaration est le 4 juin 2019 dans certains départements.

A noter : L’espace personnel de déclaration des revenus a entièrement changé. Consultez les vidéos d’explication pour tout apprendre de la nouvelle plateforme.

Que dois-je déclarer aux impôts ?

Selon le Code Général des Impôts (CGI), l’accueillant familial doit déclarer les sommes suivantes au titre de l’impôt sur le revenu :

  • La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et les sujétions particulières [1] (catégorie « traitements et salaires »). [2]
  • L’indemnité de mise à disposition de la pièce si elle est non-meublée. [3] Si elle est meublée et que l’indemnité ne dépasse pas 135€ par mois, vous êtes exonérés (article 35 bis du CGI).

Attention, n’oubliez pas de déduire 10% de la partie rémunération (Partie 1.) au titre des frais professionnels (sauf si vous avez opté pour la déduction des frais réels).

Est exonérée d’impôts sur le revenu et ne doit donc pas être déclarée : L’indemnité des frais d’entretien. [4] Attention, si les frais d’entretien sont supérieurs à 18,10 €/jour (5x le Minimum Garanti) [5], ils ne sont plus exonérés et doivent être déclarés en totalité.

Toutes ces informations vous concernant sont visibles sur votre bulletin de rémunération. Voir le détail de la rémunération des accueillants familiaux.

Et concernant la taxe d’habitation ?

Selon le CGI, la taxe d’habitation est établie par l’accueillant pour l’ensemble du foyer, y compris la pièce occupée par la personne accueillie. C’est donc l’accueillant qui doit payer la taxe d’habitation au nom de tous les résidents au 1er janvier. Selon les montants déclarés par l’accueilli, ses revenus sont susceptibles d’influer sur le montant de la taxe d’habitation due par l’accueillant. Il peut toutefois bénéficier d’allégements et de plafonnements en respectant quelques conditions prévues (Article 1414 du CGI).

Consultez notre article dédié à la déclaration de la taxe d’habitation des accueillants familiaux.

Sources :

[1] CASF, art. L. 442-1, 1° et 2°.
[2] CGI, art. 80 octies.
[3] CASF, art. L. 442-1, 4°.
[4] CASF, art. L. 442-1, 3°.
[5] Seuils définis à l’article D. 442-2 du CASF.