Accueillants familiaux

L’accueil familial modifie-t-il ma taxe d’habitation ?

30 octobre 2018 No Comments
taxe d'habitation accueil familial

Dans le cadre de l’accueil familial, la taxe d’habitation soulève chaque année des questions sur sa répartition entre l’accueillant, l’accueilli et l’aidant. Que dit le Code Général des Impôts sur le sujet ?

La taxe d’habitation en accueil familial

Selon l’article 1414 du Code Général des Impôts, la taxe d’habitation est établie au nom de l’accueillant pour l’ensemble du foyer, y compris la pièce occupée par la personne accueillie. Le domicile étant au nom de l’accueillant, c’est lui qui prend en charge la taxe d’habitation au nom de tous les résidents au 1er janvier.

Celle-ci est calculée sur la base de la valeur du bien et des revenus des résidents. Le calcul de la valeur du bien se fait sur les dimensions, l’emplacement, et autres paramètres liées au bien immobilier, tandis que le calcul sur les revenus des résidents repose sur les déclarations d’impôts des habitants du foyer, et notamment des accueillis.

Selon les montants déclarés par l’accueilli, ses revenus sont susceptibles d’influer sur le montant de la taxe d’habitation due par l’accueillant.

Eviter la majoration de la taxe d’habitation

L’abattement de la taxe d’habitation

Dans certains cas, un abattement de la taxe d’habitation de « 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité » au profit des contribuables est possible. Cet abattement est possible lorsque le contribuable (l’accueillant) partage son logement avec des personnes bénéficiant de certaines aides sociales (les accueillis). Attention, sont comptabilisés ici les occupants du logement, et pas nécessairement les membres du foyer fiscal.

  • Allocation supplémentaire d’invalidité,
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Carte d’invalidité.

D’une manière plus générale, sont concernées les personnes qu’un handicap empêche de subvenir aux besoins quotidiens. Une fois les conditions réunies, l’abattement est délibéré par la collectivité au cas par cas.

A l’amiable

Si vous êtes accueillant familial et que votre taxe d’habitation a été majorée suite à la déclaration de revenus de vos accueillis, il est possible de proposer une solution à l’amiable avec le ou les accueilli(s) concerné(s). Le nom de l’accueilli dont les revenus ont engendré la majoration est indiqué sur le courrier des Impôts

Afin d’éviter tout malentendu à l’avenir, il est possible d’inclure ce point dans le contrat d’accueil de gré à gré. Par exemple, dans l’article 6 du contrat d’accueil qui précise les conditions financières, dans le paragraphe 5 « autres dépenses à la charge de l’accueilli », vous pouvez inclure la mention « éventuelle majoration de taxe d’habitation », avant la signature avec votre accueilli.