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Sécurité Sociale : vers la création d’un cinquième risque

15 juin 2020 No Comments
cinquième risque

Vers la création d’un cinquième branche de la sécurité Sociale

 Le cinquième risque, aussi appelé « risque dépendance » ou « risque de perte d’autonomie », correspond à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées par la Sécurité sociale. De fait, il complète les quatre risques déjà existants. En conséquence, la création de cette 5e branche aurait pour objectif d’offrir une meilleure couverture des risques liés à la perte d’autonomie et au handicap. Car en effet, le cœur du problème reste celui du financement de la dépendance, jugé insuffisant aux vues des besoins croissants.

 Pourquoi un cinquième risque ?

Depuis les années 1980, on observait un gain d’espérance de vie indépendante supérieure au niveau de vie globale. Pour autant, les dernières années ont vu se creuser le phénomène inverse. En claire, le nombre d’années vécues avec dépendance s’est allongé.

En outre, les démographes estiment que le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus sera multiplié par 2,5 entre 2000 et 2040. À cela s’ajoute l’augmentation avec l’âge des pluri pathologies et des maladies neurodégénératives.

Quelle couverture pour le cinquième risque ?

Le cinquième risque relatif à la perte d’autonomie attribuerait à ceux qui sont frappés d’une déficience physique, sensorielle, mentale ou psychique une compensation personnalisée pour l’autonomie, en aide ou en nature.

Si la loi l’instaurait, cette cinquième branche de la Sécurité sociale viendrait en complément des quatre branches existantes :

  1. Vieillesse et veuvage (retraite) ;
  2. Maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
  3. Famille (handicap, logement, revenu de solidarité active, etc.) ;
  4. Accidents du travail ou maladies professionnelles.

Aujourd’hui où en sommes-nous ?

L’exécutif travaille actuellement à la création de ce nouveau risque. Il propose de remettre, fin septembre 2020, un rapport sur les modalités de création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Cette branche couvrira à la fois la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées. Si ce délai était respecté, cela inscrirait la réforme dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Parallèlement, ce projet prévoit d’augmenter le financement de la dépendance en réorientant, à partir de 2024, 2,3 milliards d’euros de CSG (contribution sociale généralisée) depuis la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui gère les fonds dédiés à la dépendance et au handicap.

La définition des conditions de la prise en charge de la perte d’autonomie et du handicap d’ici à 2024 interviendra après une concertation prochaine avec les partenaires sociaux.

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