Habitat inclusif : les avantages pour les seniors et leur autonomie

Défini par la loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 et précisé par le décret du 24 juin 2019, « l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitat regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ».

L’équipe de CetteFamille, spécialisée dans l’accueil familial et les colocations seniors vous présente les contours précis de cet hébergement inclusif et ses avantages sur la préservation de l’autonomie des seniors.

Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

L’habitat inclusif est une solution d’hébergement hybride entre les institutions pour personnes âgées dépendantes et le maintien à domicile. Il présente de nombreux avantages pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Lorsque rester chez soi présente plus d’obstacles qu’il ne réunit les critères du « comment bien vieillir », cette solution est une véritable opportunité de lutte contre l’isolement.

Une résidence principale

Ce dispositif offre une résidence principale à une personne âgée ou en situation de handicap, seule ou en couple.

Ce logement est un véritable « chez soi » dans lequel le résident bénéficie d’un espace privatif et d’espaces communs partagés pour encourager son processus de sociabilisation avec le voisinage. L’occupant peut être locataire, colocataire ou propriétaire de son habitation.

Un choix de vie

Cette modalité ne relève pas des dispositifs d’orientation sociale ou médico-sociale, autrement dit, on ne regarde pas le groupe iso-ressource (GIR) pour les personnes âgées, et il n’y a pas d’orientation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour les personnes en situation de handicap.

Aucun critère n’est requis pour l’intégrer. Par conséquent, le futur résident est entièrement responsable de son mode de vie, des prestations et des services dont il a besoin. En définitive, les concernés font le choix d’une vie semi-individuelle et semi-collective en fonction de ses aspirations.

Un projet de vie sociale

Ces dispositifs sont gérés par des personnes morales, généralement des associations du secteur social ou médico-social, des mutuelles, des collectivités locales, des bailleurs sociaux ou les habitants eux-mêmes. En collaboration avec les résidents, les porteurs du projet d’hébergement collectif construisent un projet d’avenir social et partagé dans lequel chacun peut solliciter un accompagnement personnalisé ou un service médico-social. L’objectif est ainsi de favoriser le « mieux vivre ensemble » pour limiter l’isolement et de développer la dimension collective et cohésive au sein du dispositif. De cette manière, les habitants s’insèrent plus facilement dans l’esprit citoyen recherché et créent des relations sociales.

Un environnement dynamique

L’inclusion s’entend aussi par leur implantation. Ils sont situés en ville et à proximité des services de transports en commun, des commerces et des différents services publics et médico-sociaux. De cette manière, le résident participe à la vie sociale et citoyenne. Comme son nom l’indique, il favorise donc l’inclusion sociale. À l’intérieur même de l’habitation, les résidents bénéficient d’activités sportives, ludiques ou encore culturelles. Le choix et la mise en place de ces activités peuvent être réalisés par un animateur salarié qui assure un accompagnement collectif des habitants.

Accessible à tous

Son aménagement le rend accessible à toutes personnes âgées ou en situation de handicap. Si le futur résident n’est pas éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), il peut tout de même prétendre à l’habitat inclusif. Son entrée dans les lieux dépendra uniquement de ses ressources.

Les habitants qui bénéficient de l’APA ou de la PCH peuvent choisir de mettre en commun tout ou partie de leurs allocations pour mutualiser les services tels que la présence d’une auxiliaire de vie au quotidien.

Les différents types d’habitat inclusif

Alternative aux établissements spécialisés tels que les maisons de retraite ou les EHPAD, l’habitat inclusif est une solution d’hébergement en plein essor. D’après les chiffres de la CNSA, en 2023, on en dénombrait 971 sur le territoire français, contre 628 en 2022 (soit une progression de plus de 55 %). Ces lieux de vie, qui s’adressent aux personnes âgées ou en situation de handicap, existent sous plusieurs formes. Nous vous les présentons.

La résidence service senior

Destinée aux personnes âgées, la résidence service senior est un ensemble de logements privatifs et de services collectifs.

Elles sont gérées par des structures privées commerciales ou associatives. La résidence service senior présente l’avantage de proposer des prestations diverses et variées comme la restauration, le ménage, la conciergerie ou encore le gardiennage.

La résidence autonomie

Anciennement appelée logement-foyer, les résidences autonomie désignent un groupe de logements privatifs associés à des services collectifs.

Elles ont une vocation sociale et sont gérées par des structures publiques ou à but non lucratif. Les résidences autonomie sont construites dans des quartiers dynamiques comprenant des commerces de proximité et un service de transport en commun.

Le béguinage

Le béguinage est un ensemble de logements du studio au T3 destinés à des personnes autonomes âgées ou handicapées. Chaque résident vit dans son propre logement et profite librement des espaces communs comme la cour intérieure ou le foyer. Ils fonctionnent selon un mode communautaire, basé sur l’échange et le partage.

Chaque occupant contribue à la vie du groupe et à son animation.

L’habitat participatif

Avant toute autre chose, cette solution s’inscrit dans une démarche citoyenne et solidaire. Chaque résident s’investit collectivement dans un projet de logements groupés. Ils sont réunis autour d’une même volonté : rompre avec l’isolement tout en partageant des valeurs sociales et écologiques. En général, la dimension « participative » correspond à une copropriété de 12 résidents au minimum. Les occupants bénéficient d’un logement privé allant du studio au T3 et d’espaces mis en commun.

L’habitat partagé accompagné

Il se présente comme une colocation entre personnes âgées ou handicapées dépendantes. Entre 6 et 10 résidents bénéficient d’un logement privé et de lieux de vie communs. Selon le niveau de dépendance défini par la grille AGGIR, les habitants ont la liberté de participer aux tâches ménagères comme le jardinage, la cuisine et le ménage.

Il est géré par une aide à domicile qui veille au bien-être des habitants.

La colocation intergénérationnelle

Elle fait le pari d’une cohabitation qui réunit deux générations, en misant sur l’entraide, l’empathie, la transmission.

Il en existe deux formes : 

• Le kangourou : le senior accueille chez lui un cadet en contrepartie d’un loyer modéré et/ou de services à lui rendre. Une convention existe pour encadrer la pratique.
• La colocation groupée intergénérationnelle : elle réunit les seniors autonomes et de jeunes locataires qui ont de faibles ressources ou des difficultés d’insertion par le logement.

Les avantages de l’habitat inclusif pour les seniors

Les avantages constituent avant tout le socle et la vision du porteur du projet (bailleur). Ce dernier doit avoir l’ambition que les habitants adhèrent. Pour cela, il fonde son projet sur 4 éléments :

• la sécurité au sein du domicile ;
• l’aide à l’autonomie ;
• le soutien à la convivialité ;
• la participation à la vie sociale.

Tout projet est établi par une charte qui est signée avec les habitants. Elle vise à être la plus exhaustive possible et recense au maximum les sujets abordés dans le cadre d’une vie partagée.

Convivialité et partage

Tout en préservant l’intimité et l’autonomie de tous, cette solution d’hébergement favorise et encourage l’esprit cohésif.

Pour cela :

• Toute résidence est créée autour de parties communes qui appellent au partage et à l’échange (salon, jardin, cuisine). Dans ces parties, chaque résident est invité à s’y installer pour s’afférer à ses activités mais aussi pour développer le lien social.
• Le principe de la solidarité fonde ces structures. En mutualisant l’entraide entre tous et quel que soit le statut (aidant familial, auxiliaires, résidents), ils permettent que chacun puisse être soutenu en cas de besoin. Les résidents peuvent également demander à être accompagnés quotidiennement par les professionnels compétents.
• Leur implantation locale à proximité des commodités en fait des lieux ouverts sur l’extérieur qui invitent à la cohésion et à la rencontre.

Préservation de l’autonomie

Ce principe de logement garantit un espace individuel, préservant la vie privée pour chaque personne qui en bénéficie. Par cette solution qui se situe à la frontière entre un accueil complet en institution et celui chez un membre de sa famille, cet habitat offre une solution alternative permettant aux seniors dépendants de bénéficier d’un « chez eux » et aux aidants également en ayant du répit dans leur mobilisation.

Cette volonté de préserver doit aussi s’entendre au regard de la libre adhésion qui fonde le fonctionnement de ces structures. En ce sens, les activités proposées ne sont pas imposées mais fortement encouragées et tout habitant peut les refuser. Toutefois, un habitant qui se verrait refuser chacune des propositions soit par son mode de fonctionnement, soit après un changement significatif d’organisation (arrivée, départ d’un bénéficiaire, changement de direction, travaux, incidents quelconques en interne et externe), devra faire l’objet de toute l’attention requise par les professionnels afin de confirmer ou de réévaluer la pertinence du logement.

Environnement sécurisé et adapté

Là encore sur la libre adhésion, ces structures offrent des services de gestion locative de proximité, appelés intermédiation locative, à ceux qui en émettraient le besoin ou la demande.

Cette offre peut s’étendre de :

• La gestion administrative :
  • traitement des factures,
  • suivi des dossiers personnels (CAF notamment),
  • états des lieux ;
• Aux petits travaux du quotidien.

Par ailleurs, les personnes qui recourent au service de téléassistance, auront la possibilité d’être assistés et secourus au besoin 24 h/24 où qu’elles se situent entre leur domicile ou les espaces partagés. À titre d’exemple, ces programmations détiennent notamment des détecteurs de chutes qui permettent, en cas de personnes seules que les pompiers soient sollicités. 

Ces solutions permettent aussi le bénéfice d’un service d’aide à domicile pour les personnes ayant des besoins particuliers nécessitant un accompagnement. 

Intégration dans la vie locale

Ces solutions d’hébergement pourraient être qualifiées de facilitatrices de lien. À tout le moins, le vivre ensemble, le développement du lien social font partie des enjeux de ces organisations.

Pour cela, des activités et des rencontres sont proposées avec les habitants du quartier pour renforcer les liens ou les créer. Les courses alimentaires communes stimulent le vivre ensemble. Les résidents participent au développement de la cité en ce sens qu’ils y ont une véritable place reconnue et que l’organisation est faite en ce sens (accès facilité aux commerces locaux, faibles loyers pour permettre la consommation d’achats).

Il peut être attendu des maires d’être tisseurs de ce lien, en informant les acteurs locaux de la politique visée, de la création d’une structure ou de la volonté d’inclusion de ses habitants.

Les aides financières pour l’habitat inclusif

Les aides financières en faveur de cette solution restent peu nombreuses et sont encadrées.

La loi Élan et le forfait habitat inclusif

La loi « Evolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique » dite loi ELAN du 23 Novembre 2018 en définit le contenu dans son article L.281-1 :

• « L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, […], et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement […]

La loi prévoit le financement d’un forfait aux seules structures pensées pour lutter contre l’isolement et pouvant rendre compte de l’existence et l’animation d’un projet de vie par une personne morale. L’argent attribué sera essentiellement versé à la structure en charge de l’animation.

L’article précise que « le montant, les modalités et les conditions de versement de ce forfait au profit de la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée sont fixés par décret. Il peut aller de 3000 à 8 000 euros par an.

L’aide à la vie partagée (AVP)

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit également le financement de l’Aide à la vie partagée, dispositif créé en 2021 suite à la loi de financement de la sécurité sociale.

Cette subvention dont le montant est adapté au projet proposé, concerne :

• les habitants de plus de 65 ans,
• ou détenteurs d’un handicap,
• vivant en habitation inclusive.

Elle a pour principaux objectifs de :

• œuvrer pour l’égalité,
• lutter contre l’isolement,
• donner le pouvoir d’agir.

Versée comme le forfait prévu par la loi ELAN, au porteur de projet ; tous doivent faire l’objet d’une convention entre la personne morale et le conseil départemental.

Le plafond d’allocation ne peut dépasser 10 000 euros par an et par habitant et vise le financement de l’animation du projet et sa coordination. 

Les subventions des collectivités locales

Les conseils départementaux et la CNSA œuvrant et s’engageant en faveur du développement de ces services, voient leur nombre en augmentation depuis 2020.

De ces organisations naissent des dispositifs qui visent eux aussi, à soutenir les projets de création de structures ou de déploiement de projets.

Par ailleurs, la charge financière inhérente au prix de location, à l’inscription dans la vie locale et notamment aux commerces de proximité, aux coûts en général de ces structures, peut être soutenue et alléger grâce à :

• L’aide personnalisée au logement (APL) qui peut être un vrai tremplin vers plus de tranquillité. Sous conditions, la totalité du loyer peut être pris en charge.
• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
• La prestation de compensation du handicap (PCH) qui finance des aides individuelles et communes au besoin (présence d’une aide à domicile).
• L’aide à investir dans ces structures. Elle est versée par le CNSA pour :
  • Construire ou réhabiliter des lieux de vie pour y déployer un projet de vie sociale.
  • Encourager les ambitions d’adaptation des services quant aux logements pour les rendre plus adaptés aux évolutions liées à la perte d’autonomie voire la sénilité.

Sources externes :

Habitat inclusif : un chez-soi et une vie sociale partagés

Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

L’aide à la vie partagée

Rapport du CNSA (2023)