Législation

Les Conseils départementaux, acteurs clés de la transformation de l’action sociale

14 novembre 2019 No Comments

Les Conseils départementaux sont ainsi la réunion de techniciens de terrain de haut-niveau et d'une connaissance fine du territoire. C'est sans doute dans cette ressource dense de compétences et de connaissances que se trouve l'avenir des missions des conseils départementaux.

Paul-Alexis Racine JourdrenPrésident de CetteFamille

Les conseils départementaux représentent un échelon d’administration intermédiaire. Au regard de la situation sociale que traverse notre pays, il est intéressant de préciser qu’ils ont été créés par la Révolution Française afin de rapprocher l’administration centrale de ses administrés. Une manière de rendre plus humaine et « de proximité » un service public trop distant.

On le sait, leur découpage géographique devait permettre pour chaque administré de se rendre en son chef-lieu en une journée de cheval. Récemment, leurs prérogatives ont évolué : la loi NOTRe de 2015 est revenue sur la clause générale de compétence de 1982, grande loi de décentralisation, et limite aujourd’hui les compétences des départements en introduisant la spécialisation avec les régions, ces dernières ayant vu leurs attributions renforcées. Mais de cette loi, on retient que le rôle le plus important encore dévolu à la collectivité départementale est l’action sociale. Elle représente d’ailleurs aujourd’hui plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Mais les Conseils départementaux font face à des difficultés grandissantes. Les difficultés de recrutement par exemple que l’on connaît dans le médico-social sont aussi partagées par de nombreux élus et Directeur Généraux des Services qui peinent à recruter ou faire venir des talents pour participer à l’administration de leur territoire et plus spécifiquement au niveau des cadres intermédiaires.D’autant que certains départements, notamment ruraux, peuvent cumuler un éloignement géographique ou un enclavement à une maîtrise drastique de leurs budgets, notamment par l’instauration du Pacte de Cahors. Ne laissant alors guère de latitudes pour des projets structurants, autres que ceux de restructuration.

Si l’on partage ce constat, il est légitime de penser que leur rôle sera encore amené à évoluer. Dès lors, pour ceux qui défendent cet échelon, quelles solutions peut-on apporter et quels nouveaux rôles peut-on porter, pour quelles ambitions ?

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