L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide destinée aux adultes en situation de handicap ayant de faibles ressources. Elle leur garantit un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien. Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter certains critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources.
Au cours de l’année 2023 de nombreux changements ont été introduits. Quels sont ces changements ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette aide ? Et quelles sont les démarches à entreprendre pour la percevoir ? CetteFamille, entreprise de l’économie sociale et solidaire spécialisée dans l’accueil familial et la colocation senior, vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’AAH !
Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés ?
L’allocation aux adultes handicapées (AAH) est une prestation sociale destinée à soutenir financièrement les personnes en situation de handicap. Elle vise à contribuer à leur autonomie financière. L’AAH est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’aide est versée mensuellement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) en fonction de l’affiliation du bénéficiaire.
Quels sont les changements importants en 2023 ?
Revalorisation des montants, déconjugalisation du calcul de l’AAH, durée de versement… L’AAH a connu de nombreux changements au cours de l’année 2023. Tour d’horizon !
Revalorisation des montants
Les montants de l’allocation aux adultes handicapés, aux côtés d’un certain nombre d’autres prestations, ont été revalorisés au 1er avril 2023, pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, le montant de l’AAH est passé de 956,65 € à 971,37 € par mois. Les nouveaux montants ont été versés à partir du mois de mai 2023. Or, d’après le Ministère de l’Économie et des Finances, à partir du 1er janvier 2024, le montant de l’AAH sera revalorisé passant de 971,37 € à 1016 € par mois.
Déconjugalisation du calcul de l’AAH
Depuis le 1er octobre 2023, le mode de calcul de l’AAH a changé. Celui-ci dépend de la situation familiale du demandeur à cette date :
- Si le bénéficiaire est célibataire : seules ses ressources sont prises en compte dans le calcul de l’AAH.
- Si la personne est en couple et qu’elle bénéficie déjà de l’AAH : seules ses ressources sont prises en compte. Depuis le 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH a été déconjugalisé, c’est-à-dire que les ressources du conjoint ne sont plus prises en compte dans le calcul de l’AAH. Toutefois, si la déconjugalisation est moins avantageuse, la prise en compte des ressources du conjoint ou concubin est maintenue.
- Si la personne est en couple et qu’elle devient bénéficiaire de l’AAH (envoi des dossiers de demande de prestation à partir du 1er septembre 2023) : le calcul de l’AAH est obligatoirement déconjugalisé.
La réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés doit permettre à près de 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple de bénéficier d’une allocation individualisée, sans dépendre des ressources de leurs conjoints. Cette mesure vise à favoriser leur autonomie.
Durée de versement
La commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) détermine la durée des droits du bénéficiaire. L’allocation est accordée :
- Pour une période allant de 1 à 5 ans, si le taux d’incapacité de la personne qui en bénéficie est compris entre 50 et 79%.
- Pour une période allant de 1 à 10 ans, si son taux d’incapacité est au moins égal à 80%.
- Sans limitation de durée, sous certaines conditions.
L’AAH peut être renouvelée à l’issue de la période en fonction de la situation du bénéficiaire.
En outre, depuis le 1er septembre 2023 et l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, l’AAH peut être versée :
- Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, soit 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968, pour les personnes ayant un taux d’incapacité inférieur à 80% et remplissant toutes les conditions ;
- Au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément de la pension de retraite, pour les personnes ayant un taux d’incapacité au moins égal à 80%.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’AAH ?
Pour être éligible à l’AAH, le demandeur doit remplir plusieurs conditions :
- Âge : avoir au moins 20 ans. Toutefois, il existe une dérogation pour les personnes âgées de plus de 16 ans qui ne sont plus considérées comme à la charge de leurs parents (ex : si le jeune de plus de 16 ans a quitté le domicile familial).
- Incapacité : présenter un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou entre 50 et 79% à condition que le demandeur ait une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. La restriction est substantielle si le demandeur fait face à des difficultés qui ne peuvent être compensées par des mesures d’aménagement spécifique (ex : aménagement de son poste de travail). La restriction est durable si elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à compter de la date de dépôt de la demande d’AAH.
- Résidence : résider en France métropolitaine ou dans les DOM (hors Mayotte) de manière stable et durable depuis au moins trois mois. Pour les personnes étrangères (hors Union européenne), disposer d’un titre de séjour valide ou du récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour.
- Ressources : avoir des ressources inférieures au plafond de 11 656,44€ (voir Tableau ci-dessous). Les ressources prises en compte sont uniquement celles du demandeur (sauf exception : pour une personne vivant en couple étant déjà bénéficiaire de l’AAH, si la déconjugalisation est moins avantageuse financièrement).
Comment est calculé le montant de l’AAH ?
Le montant de l’AAH varie en fonction des ressources du bénéficiaire et de la composition de son foyer :
- Si la personne est célibataire : seules ses ressources sont prises en compte.
- Si la personne est en couple et qu’elle bénéficie déjà de l’AAH : le calcul de l’AAH est déconjugalisé. Les ressources du conjoint du demandeur ne sont plus prises en compte. Sauf si la situation est plus avantageuse pour elle en cas de conjugalisation. Dans ce cas, les ressources du conjoint sont prises en compte dans le calcul de l’AAH.
- Si la personne est bénéficiaire et qu’elle devient bénéficiaire de l’AAH : le calcul de l’AAH est obligatoirement déconjugalisé. Les ressources du conjoint du demandeur ne sont pas prises en compte.
Tableau – Ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’AAH selon la situation familiale du demandeur
Nombre d’enfants à charges au sens des prestations familiales | Ressources pour une personne seule | Ressources pour une personne en couple devenant bénéficiaire de l’AAH et donc soumis à la déconjugalisation | Ressources pour une personne en couple bénéficiant déjà de l’AAH et souhaitant une conjugalisation |
0 | 11 656 € | 11 656 € | 21 098 € |
1 | 17 485 € | 17 485 € | 26 926 € |
2 | 23 313 € | 23 313 € | 32 755 € |
3 | 29 141 € | 29 141 € | 38 583 € |
4 | 34 969 € | 34 969 € | 44 411 € |
Source : Service-Public.fr
Si le bénéficiaire ne dispose d’aucunes ressources, il reçoit le montant maximal de l’AAH qui est de 971,37€.
Pour en savoir plus, le site mesdroitssociaux.gouv.fr propose un simulateur pour réaliser une estimation de vos droits.
Comment obtenir l’allocation aux adultes handicapés ?
La demande d’AAH doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de résidence. La demande peut être effectuée en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa n°15692*01 à adresser par courrier à la MDPH.
Documents à fournir
Les documents à joindre au dossier de demande sont les suivants :
- un certificat médical de moins d’un an,
- une photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité,
- une photocopie d’un justificatif de domicile,
- l’attestation de jugement en protection juridique si le demandeur est sous protection juridique.
D’autres pièces justificatives peuvent être demandées en fonction du dossier. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d’effectuer la démarche en ligne ou au moment du retrait du formulaire de demande auprès de la MDPH.
Les étapes à suivre
La démarche à suivre pour demander l’AAH est la suivante :
- Dépôt de la demande : la demande se fait par le biais du dossier MDPH qui peut être complété en ligne ou imprimé, complété et envoyé par courrier à la MDPH de son lieu de résidence. Une fois la demande adressée, la MDPH renvoie par courrier au demandeur une notification précisant son numéro de dossier.
- Évaluation par la MDPH : la maison départementale des personnes handicapées évalue les demandes d’AAH en fonction des besoins de la personne demandeuse et des éléments de son dossier. L’étude du dossier peut prendre jusqu’à 4 mois.
- Réunion de la CDAPH : la commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées est l’instance de décision concernant l’attribution de l’AAH. Elle se réunit pour examiner les dossiers et déterminer l’éligibilité ainsi que le montant des prestations accordées en fonction des besoins évalués.
- Notification de la décision : la MDPH adresse au demandeur sa décision par courrier dans les 4 semaines suivant la réunion de la CDAPH. Elle envoie une copie de la décision à la CAF ou à la MSA en charge du versement de l’AAH. La CAF ou MSA du demandeur calcule ses droits à l’AAH et les lui verse après vérification des conditions administratives (âge, ressources, résidence et nationalité).
Quelles sont les autres aides complémentaires envisageables ?
L’allocation aux adultes handicapés peut être cumulée avec d’autres prestations :
- La prime d’activité : cette aide s’adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus, résidant en France de manière stable et durable, exerçant une activité professionnelle mais percevant des revenus modestes. Elle vise à compléter les revenus professionnels de son bénéficiaire.
- La majoration pour vie autonome : il s’agit d’une aide financière permettant de faire face aux dépenses courantes d’entretien d’un logement (ex : installation d’une rampe d’accès, d’un monte-escalier, transformation d’une salle de bain). Elle est accordée si le demandeur perçoit l’AAH.
- La prestation de compensation du handicap : la PCH est une aide financière versée par les services du département du demandeur, afin de lui permettre de financer certaines dépenses liées à son handicap. La prestation est une aide personnalisée, adaptée aux besoins du demandeur. Elle peut couvrir cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement ou du moyen de transport, aide spécifique ou exceptionnelle, aide animalière.
- Le complément de ressources : supprimée depuis le 1er décembre 2019, cette aide peut continuer à être attribuée aux personnes qui la percevaient jusqu’à cette date et ce pendant 10 ans (sous certaines conditions liées au taux d’incapacité, aux ressources et au logement). Il forme avec l’AAH ce que l’on appelle la garantie de ressources.
- La réduction sociale téléphonique : toute personne percevant le RSA, l’AAH ou l’ASS et ayant pour opérateur Orange peut obtenir une réduction sur son abonnement téléphonique mensuel, sous certaines conditions.
Si le bénéficiaire touche d’autres allocations, telles que la pension d’invalidité ou le RSA, l’AAH qu’il percevra sera réduite.
Les avantages du réseau Cette Famille
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Sources externes :
Allocation aux adultes handicapés
L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Déconjugalisation de l’AAH : les questions que vous vous posez !