Législation

Rapport Libault sur la dépendance : vers l’accueil familial salarié ?

29 mars 2019 No Comments
accueil familial libault

Très attendu, le rapport Libault sur la dépendance a été rendu le 28 mars 2019 à la Ministre de la Santé et des Solidarité. (Annonce officielle) Il s’agit de la première étape d’une réflexion d’ampleur, qui devrait mener à la réforme de la prise en charge de la dépendance à l’automne 2019.

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8 pistes prioritaires émergent de ce rapport, dont l’objectif affiché est notamment, à travers 175 propositions concrètes, de favoriser une baisse du reste à charge des familles sans rogner sur la qualité de service et notamment des logements pour personnes âgées dépendantes. L’accueil familial y occupe une place centrale, et s’accompagne de vraies pistes de développement. Nous vous en proposons ici une synthèse.

Sortir du choix binaire entre Ehpad et maintien à domicile

Afin d’engager un changement profond du modèle d’accompagnement, susceptible de répondre aux enjeux démographiques à venir, le rapport préconise l’ouverture de voies alternatives au « tout Ehpad ». L’objectif annoncé : « la personne âgée doit se sentir « chez soi », quel que soit son lieu de vie. » Sans remettre en cause une prise en charge médicale et sociale adaptée, les bénéficiaires doivent avoir le choix. Le rapport préconise ainsi fortement le développement de formes de logement pour personnes âgées qui ne soient pas l’Ehpad ou le domicile.

« […] Ce nouveau modèle suppose également, car la vie à domicile présente également des risques, en particulier des risques d’isolement, de sortir d’un choix binaire entre l’Ehpad et le domicile, en développant des formes alternatives et accessibles de prise en charge : résidences autonomie, accueil familial, accueil temporaire, accueil de jour, habitat intergénérationnel et inclusif notamment. » (page 15)

L’accueil familial, explicitement cité à plus de 15 reprises dans le rapport, permet en effet l’hébergement transitoire ou alternatif dans de nombreuses situations. Notamment lorsque la médicalisation de l’hébergement n’est pas indispensable au quotidien. En outre, il permet une vraie prise en charge sociale des personnes dans un cercle familial chaleureux qui favorise le sentiment d’être « utile et chez soi ».

Le rapport Libault fait le constat de la montée en puissance de ces alternatives. Il recommande fortement de l’appuyer.

« Les modes d’hébergement alternatifs montent lentement en puissance

Entre le domicile et l’institution, plusieurs formes d’habitat (inclusif, accueil familial, résidences autonomie et résidences services) se sont développées permettant de concilier une logique domiciliaire et un bouquet de services adaptés. » (page 32)

« Environ 6 000 personnes âgées sont accueillies dans le cadre d’un accueil familial. La loi ASV a créé un référentiel d’agrément et amélioré les droits des personnes accueillies. Interrogés dans le cadre de la concertation, les conseils départementaux soulignent l’intérêt de cette forme d’hébergement, mais signalent de fortes difficultés de recrutement pour maintenir leur capacité d’accueil. » (page 33)

Les pistes de développement de ces modes de logement alternatifs, et des services associés et adaptés, font l’objet de nombreuses recommandations.

Rénover le modèle économique de l’accueil familial

« Cependant, dans le souci d’« être chez soi » quel que soit son lieu de vie, c’est l’ensemble de l’offre qui doit évoluer vers une approche plus attentive aux besoins des personnes. L’offre de demain devra sortir du dualisme et du cloisonnement entre EHPAD et domicile pour proposer à la personne âgée une gamme de solutions intermédiaires (résidence autonomie, résidence services, habitat inclusif et intergénérationnel, accueil familial, etc.). Elle devra être en mesure de proposer, quel que soit le mode de prise en charge retenu, des garanties de qualité de services homogènes et élevées. Cela suppose de rénover le modèle économique des services d’accompagnement et d’aide à domicile, secteur aujourd’hui fragile. C’est à ces conditions que pourra s’exercer effectivement le libre choix de la personne âgée. » (page 74)

Les pistes de réforme du modèle économique des services d’accompagnement dont l’accueil familial fait explicitement partie ne manquent pas. L’objectif est « [d’]augmenter le nombre de places en accueil familial en confortant leur cadre juridique et en les adossant à des établissements ou services. » Ceci afin de renforcer le statut des accueillants, en généralisant le modèle d’accueil familial salarié. Un paradigme déjà existant mais inexploité de la profession d’accueillant, qui ouvrirait notamment les portes d’une meilleure couverture sociale et en particulier le droit au chômage.

Vers l’accueil familial salarié ?

Le rapport préconise donc de créer un lien entre des établissements présents sur le territoire (les Ehpad notamment) et les accueillants familiaux. L’objectif serait double :

  1. Intégrer l’accueil familial au sein des parcours des usagers en vue de le rendre plus visible par les bénéficiaires,
  2. Permettre aux accueillants de profiter d’un cadre légal plus sécurisant.

Souvent peu ou mal connu, l’accueil familial est en marge des parcours classiques. Il arrive que le manque d’information et d’orientation des personnes les empêchent de se tourner vers ce type d’hébergement. En proposant d’accompagner le dynamisme du salariat des accueillants familiaux à travers les Établissements Sociaux et Médicaux Sociaux (ESMS), le rapport Libault suggère de rendre plus visibles les accueils familiaux existants et à venir.

La proposition n°40 (page 77) détaille cette préconisation.

« Proposition 40 : Augmenter le nombre de places en accueil familial en confortant leur cadre juridique et en les adossant à des établissements ou services. La loi doit prévoir un cadre clair, incitatif et sécurisant pour l’accueil familial afin de développer résolument cette possibilité. Il est notamment proposé :

  • De mieux intégrer les accueillants familiaux dans l’offre sociale et médico-sociale. Cette intégration permettrait aux accueillants et aux personnes accueillies de bénéficier de services de formation, d’information, d’accueil temporaire, et d’une relation privilégiée avec une structure d’aide ou de soins à domicile. Cela supposerait :
    • De développer le salariat d’accueillants familiaux par des établissements ou services médico-sociaux, et de restreindre le salariat aux seuls ESMS. La création de services d’accueil familial intégrés au sein des ESMS doit être soutenue par le fonds d’amorçage de la transformation de l’offre géré par la CNSA (cf. proposition n° 53).
    • De rendre obligatoire l’accompagnement de tout accueillant familial en gré à gré par un ESMS ressources, sous la responsabilité du Conseil départemental.
  • De clarifier et de simplifier le cadre juridique de l’accueil familial en révisant les contrats types afin d’améliorer leur lisibilité et de favoriser le développement d’accueils de jour ou d’accueils temporaires ;
  • D’étudier l’opportunité d’une ouverture du bénéfice de l’assurance chômage aux accueillants familiaux de gré à gré ;
  • De mieux faire connaître l’accueil familial auprès du grand public à travers des actions de communication. »