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Hébergement collectif

Le concept de l’habitat participatif

27 octobre 2021 No Comments

En France, nous sommes nombreux à souhaiter devenir propriétaires, mais la recherche d’un bien à vendre et le financement des banques est un chemin semé d’obstacles. Alors, certains Français se tournent vers l’habitat participatif qui permet de concevoir son propre logement tout en partageant des valeurs communes avec un groupe de personnes. L’habitat participatif est également prisé par les jeunes retraités, c’est pourquoi l’équipe de CetteFamille a souhaité vous faire part de cette solution d’hébergement.

Qu’est-ce que l’habitat participatif

Par définition, l’habitat participatif est un regroupement de foyers qui partagent des valeurs communes comme la mixité sociale, la mutualisation des biens, la construction écologique et la solidarité.

Un concept venu du Danemark

Les premiers habitats participatifs ont vu le jour au Danemark dans les années 70. Il ne faudra pas attendre bien longtemps avant de voir cette solution d’hébergement collectif s’installer en France. Aujourd’hui, le territoire français compte près de 150 habitats participatifs, un chiffre qui reste bien faible comparé aux pays voisins. En Suisse, l’habitat collectif représente environ 5 % du parc immobilier, soit 130 000 logements. En Norvège, il correspond à près de 15 % du parc immobilier.

Une démarche citoyenne

Dans l’article L. 200-1 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), « l’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis. »

Le fonctionnement de l’habitat participatif

Comme son nom l’indique, l’habitat participatif désigne un regroupement de personnes seules ou en famille unies autour d’un même projet immobilier en France. Ensemble, ils recherchent un terrain à vendre et réalisent un logement collectif qui répond à leurs besoins et à leurs valeurs. Le principe de l’habitat participatif est parfaitement adapté à des personnes âgées ou en situation de handicap autonomes. Chaque habitant possède des espaces privatifs et un accès libre aux espaces communs partagés avec les autres participants au projet.

Les avantages de l’habitat participatif

À mi-chemin entre la copropriété et la colocation, le logement participatif est la propriété de tous les habitants qui participent aux décisions importantes concernant le bâtiment. L’habitat participatif présente de nombreux avantages pour ses occupants.

Une construction sur-mesure

Qu’il s’agisse d’un immeuble ou de maisons individuelles, le logement collectif est réalisé par ses habitants. Il est donc parfaitement adapté aux besoins et aux envies de chacun. Au moment de la conception, chacun est libre de faire part de ses envies en matière de design, d’agencement ou encore d’impact écologique. Il n’est pas rare de constater que les habitats collectifs sont labellisés construction BBC (Bâtiment Basse Consommation) car ils sont conçus avec des méthodes de construction durables, équipés de panneaux solaires et d’une gestion optimisée des déchets.

Un lieu de vie sociale

Avec l’habitat participatif, les habitants se côtoient, partagent et échangent leurs idées, mettent en commun leur voiture et leurs objets. Le projet repose sur une véritable entraide pour une vie en communauté productive. Toutes les actions sont menées pour le bien de la communauté. L’habitat participatif est bienfaiteur pour des personnes souffrant de solitude, comme c’est souvent le cas pour les seniors ou les adultes handicapés qui ont choisi le maintien à domicile. Ce premier sentiment s’accompagne souvent d’une perte d’autonomie qui est grandement ralentie par la cohabitation dans un habitat collectif.

Un mode de vie économique

En France, la construction d’un logement collectif permet de réaliser une économie de 5 à 15 % comparée à un programme immobilier neuf et classique. Cette réduction est notamment dû au fait que les participants ont le rôle de maître d’œuvre. Dans un habitat participatif, les espaces et les services sont mutualisés ce qui permet de bénéficier d’autres avantages qu’une personne seule n’aurait pas pu obtenir. Il peut s’agir d’une aide-ménagère ou d’une aide à domicile dans le cas d’habitants âgés ou handicapés.

Le cadre juridique de l’habitat participatif

En France, les projets d’habitat participatif ont longtemps souffert d’un manque d’outils juridiques permettant d’encadrer ce genre de démarche collective. Aujourd’hui avec la loi ALUR, l’habitat participatif possède un cadre juridique et deux formes de sociétés : la coopérative d’habitants et la société d’attribution et d’autopromotion.

L’habitat participatif et la loi ALUR

Depuis le 24 mars 2014, le cadre juridique de l’habitat participatif est défini par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). La loi ALUR permet :

  • d’assurer que les projets d’habitat participatif soient conçus dans le respect de l’environnement et de la biodiversité ;
  • de simplifier les démarches administratives pour réaliser un projet d’habitat participatif ;
  • de proposer des dispositifs financiers assurés ;
  • de favoriser la diversité des projets et des idées citoyennes en préservant une certaine souplesse.

Ainsi, la loi ALUR tend à répondre aux besoins des groupes de personnes pour leur permettre de se structurer, de réaliser la construction et d’assurer la gestion de leur bien.

Les deux types de sociétés d’habitat participatif

Les personnes âgées ou en situation de handicap qui souhaitent se réunir au sein d’un même logement collectif forment des sociétés d’habitat participatif. Il existe deux formes de sociétés d’habitat participatif : la coopérative d’habitants et la société d’attribution et d’autopromotion.

  • La coopérative d’habitants : autogérée et non spéculative, la coopérative d’habitants est à mi-chemin entre la propriété individuelle et la location. La coopérative est propriétaire tandis que les habitants associés sont locataires de leur logement et possèdent des parts sociales. La redevance payée sert à provisionner les coûts inhérents à la copropriété comme les taxes, les travaux et les différentes charges, mais aussi à rembourser l’emprunt collectif. La coopérative d’habitants est une solution juridique qui repose sur des valeurs démocratiques et solidaires : les loyers sont déconnectés du marché immobilier et reflètent le coût réel de l’exploitation de l’immeuble, du terrain ou des maisons individuelles.
  • La société d’attribution et d’autopromotion : dans le cadre de l’habitat participatif, ce type de société est plus conventionnel. Les habitants associés souscrivent à un emprunt à titre particulier et partagent les coûts de construction. Au sein de l’habitat participatif, les logements sont attribués au prorata de la participation financière de chaque foyer. Après livraison du chantier, la société d’attribution et d’autopromotion peut devenir une copropriété classique ou une coopérative d’habitants.

Les avantages du réseau CetteFamille

Chez CetteFamille, nous avons pour vocation d’accompagner les personnes âgées et les adultes en situation de handicap dans leur recherche d’une solution d’hébergement adaptée à leurs besoins et à leurs envies. Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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