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Nouveau calcul des APL : qu’est-ce qui change en 2021 ?

12 janvier 2021 No Comments

Annoncé au départ pour janvier 2019, et après trois reports consécutifs, c’est finalement le 1er janvier 2021 que la réforme des Aides Personnalisées au Logement (APL) est entrée en vigueur. Jusqu’au 31 décembre 2020, les allocations au logement étaient calculées à partir des revenus d’il y a deux ans, à savoir que les APL de 2021 auraient dû être calculée sur les revenus 2019.

Qu’elles sont les nouvelles règles pour l’APL? 

Désormais, pour les bénéficiaires actuels et les nouveaux bénéficiaires, les aides au logement (APL) sont réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois et non plus une fois par an en janvier. Autrement dit, l’aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée à partir des revenus touchés de décembre 2019 à novembre 2020. Pour avril, mai et juin 2021 l’aide sera calculée sur les ressources de mars 2020 à février 2021, etc.

Quels changements pour les allocataires ?

Cette nouvelle réforme fait des gagnants mais aussi des perdants. Pour les salariés dont le revenu a baissé en 2020, ils verront leurs APL augmenter progressivement. A contrario, pour les personnes qui ont vu leurs revenus augmenter, leurs APL baisseront.

Les allocataires devront-ils actualiser leurs revenus à chaque trimestre ? 

Grâce à la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, la Caisse d’Allocations Familiales aura accès au montant des salaires déclarés chaque mois par les employeurs des allocataires et actualisera automatiquement leurs droits. Les allocataires n’ont donc aucune démarche administrative à faire. Le calcul est réalisé automatiquement.
Cependant, certains types de revenus comme les pensions alimentaires devront être déclarés afin de faciliter le calcul en temps réel de l’aide.

Date de paiement des APL

Le versement ne change pas, celui-ci reste mensuel et à date fixe.

  • Le 25 du mois pour les allocataires en HLM ;
  • Le 5 du mois pour les locataires du parc privé.

Il est possible d’obtenir une estimation du montant de l’aide au logement que vous pouvez toucher dans le cas d’une première demande grâce au simulateur qui a été mis en ligne sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Pour les bénéficiaires déjà enregistrés, le montant apparaîtra sur le compte individuel de chacun.

Fin des APL

En cas de perte de l’APL, l’évolution des ressources du ménage continuera à être suivie pendant un an et l’aide rétablie automatiquement si les conditions sont réunies.

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