Aides sociales :
FAMILLES

Mémorandum des aides sociales | CetteFamille

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 413,15 €

2 ENFANTS 3  ENFANTS 4 ENFANTS PAR ENFANT SUPPL.
Aide maximale Plafond R ≤ 69 309 € R ≤ 75 084 € R ≤ 80 859 € + 5 776 €
Montants 131,95 € / mois 301,00 € / mois 470,07 € / mois 169,40 €
Majoration si 2nd enfant à plus de 14 ans 65,98 €
Aide médiane Plafond R > 69 309 € R > 75 084 € R > 80 859 € + 5 776 €
Montants 65,98 € / mois 150,50 € / mois 235,03 € / mois 84,70 €
Majoration si 2nd enfant à plus de 14 ans 32,99 €
Aide minimale Plafond R > 92 381 € R > 98 156 € R > 103 931 € + 5 776 €
Montants 32,99 € / mois 75,26 € / mois 117,52 € / mois 42,35 €
Majoration si 2nd enfant à plus de 14 ans 16,50 €

(Majoration pour famille composée d’un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus sauf s’il s’agit de l’aîné des 2 enfants à charge)

 

Forfait « allocations familiales »
(Sous conditions. Enfant de 20 à 21 ans dans une famille d’au moins 3 enfants)

Aide maximale 83,44 € / mois
Aide médiane 41,72 € / mois
Aide minimale 20,86 € / mois

Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge : 943,44 €

Maintien allocations familiales en cas de décès de l’enfant (loi du 8 juin 2020 – durée maintien à préciser par décret)

PAJE

Prestation d'accueil du jeune enfant

Prime à la naissance : 947,34 €
Prime à l’adoption : 1 894,69 €

Plafond de ressources annuel

1 enfant 2 enfants 3 enfants Par enfant suppl.
1 revenu 32 165 € 38 598 € 46 318 € 7 720 €
2 revenus ou parent isolé 42 509 € 48 942 € 50 360 €

► Allocation de base
Pour un enfant né ou adopté avant le 1/04/2018

Allocation à taux plein : 184,62 € / mois
Plafond de ressources annuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants Par enfant suppl.
1 revenu 30 875 € 36 443 € 42 010 € 5 568 €
2 revenus ou parent isolé 39 224 € 44 792 € 50 360 €
Allocation à taux partiel : 92,31 € / mois
Plafond de ressources annuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants Par enfant suppl.
1 revenu 36 884 € 43 535 € 50 186 € 6 651 €
2 revenus ou parent isolé 46 860 € 53 511 € 60 162 €

Pour un enfant né ou adopté à compter du 1/04/2018

Allocation à taux plein : 171,74 € / mois
Plafond de ressources annuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants Par enfant suppl.
1 revenu 26 923 € 32 307 € 38 769 € 6 461 €
2 revenus ou parent isolé 35 580 € 40 964 € 47 426 €
Allocation à taux partiel : 85,87 € / mois
Plafond de ressources annuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants Par enfant suppl.
1 revenu 32 165 € 38 598 € 46 318 € 7 720 €
2 revenus ou parent isolé 42 509 € 48 942 € 56 662 €

► CLCA (Complément de libre choix d’activité)
Enfant né ou adopté après le 31/12/2014.
Le CLCA est remplacé depuis le 01/04/2017 par le PreParE.
Enfant né ou adopté avant le 1/1/2015 :

  • cessation totale d’activité : 398,39 € / mois
  • activité à temps partiel :
    – inférieure à 50% : 257,54 € / mois
    – entre 50% et 80% : 148,57 € / mois

► PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant)
Montant de base :

  • cessation totale d’activité : 398,39 € / mois
  • activité à temps partiel :
    – inférieure à 50% : 257,54 € / mois
    – entre 50% et 80% : 148,57 € / mois

Montant majoré : 651,21 € / mois (mais durée de versement moins longue)

► CMG (Complément de libre choix du mode de garde)

EMPLOI DIRECT
Complément mensuel en fonction des ressources

1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS 4 ENFANTS
Ressources annuelles -3 ans 3 à 6 ans Ressources annuelles -3 ans 3 à 6 ans Ressources annuelles -3 ans 3 à 6 ans Ressources annuelles -3 ans 3 à 6 ans
Célibataire R ≤ 29 522 € 611,30 € 305,65 € R ≤ 33 712 € 611,30 € 305,65 € R ≤ 37 902 € 611,30 € 305,65 € R ≤ 42 092 € 611,30 € 305,65 €
R > 29 522 € 385,47 € 192,76 € R > 33 712 € 385,47 € 192,76 € R > 37 902 € 385,47 € 192,76 € R > 42 192 € 385,47 € 192,76 €
R > 65 605 € 231,25 € 115,62 € R > 74 918 € 231,25 € 115,62 € R > 84 231 € 231,25 € 115,62 € R > 93 544 € 231,25 € 115,62 €
Couple R ≤ 21 087 € 470,23 € 235,12 € R ≤ 24 080 € 470,23 € 235,12 € R ≤ 27 073 € 470,23 € 235,12 € R ≤ 30 066 € 470,23 € 235,12 €
R > 21 087 €  296,51 € 148,27 € R > 24 080 € 296,51 € 148,27 € R > 27 073 € 296,51 € 148,27 € R > 30 066 € 296,51 € 148,27 €
R > 46 861 € 177,88 € 88,94 € R > 53 513 € 177,88 € 88,94 € R > 60 165 € 177,88 € 88,94 € R > 66 817 € 177,88 € 88,94 €

En cas de garde à des horaires spécifiques : majoration 10 % des plafonds de prise en charge, cumulable avec AAH.
Majoration de 30 % si enfant percevant AEEH.
Majoration maximale de prise en charge des dépenses par l’organisme : 30 %
Plafond maximal de l’aide avec l’ensemble des majorations : 85 % des dépenses dues.

RECOURS A UNE ASSOCIATION OU UNE ENTREPRISE
Complément mensuel en fonction des ressources

1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS 4 ENFANTS
Ressources annuelles -3 ans 3 à 6 ans Ressources annuelles -3 ans 3 à 6 ans Ressources annuelles -3 ans 3 à 6 ans Ressources annuelles -3 ans 3 à 6 ans
Célibataire R ≤ 29 522 € 835,27 € 462,52 € R ≤ 33 712 € 835,27 € 462,52 € R ≤ 37 902 € 835,27 € 462,52 € R ≤ 42 092 € 835,27 € 462,52 €
R > 29 522 € 770,88 € 681,93 € R > 33 712 € 770,88 € 681,93 € R > 37 902 € 770,88 € 681,93 € R > 42 192 € 770,88 € 681,93 €
R > 65 605 € 616,71 € 545,55 € R > 74 918 € 616,71 € 545,55 € R > 84 231 € 616,71 € 545,55 € R > 93 544 € 616,71 € 545,55 €
Couple R ≤ 21 087 € 711,57 € 355,78 € R ≤ 24 080 € 711,57 € 355,78 € R ≤ 27 073 € 711,57 € 355,78 € R ≤ 30 066 € 711,57 € 355,78 €
R > 21 087 €  592,98 € 296,49 € R > 24 080 € 592,98 € 296,49 € R > 27 073 € 592,98 € 296,49 € R > 30 066 € 592,98 € 296,49 €
R > 46 861 € 474,39 € 237,19 € R > 53 513 € 474,39 € 237,19 € R > 60 165 € 474,39 € 237,19 € R > 66 817 € 474,39 € 237,19 €

En cas de garde à des horaires spécifiques : majoration 10 % des plafonds de prise en charge, cumulable avec AAH.
Majoration maximale de prise en charge des dépenses par l’organisme : 30 %
Majoration de 30 % si enfant percevant AEEH.
Plafond maximal de l’aide avec l’ensemble des majorations : 85 % des dépenses dues.

Complément familial

Montants mensuels fixes en fonction des revenus.

Montant : 171,74 € / mois

Plafond de ressources annuel (2018)

  3 enfants 4 enfants Par enfant suppl.
Couple avec 1 revenu Revenus compris entre
19 388 € et 38 769 €
Revenus compris entre
22 619 € et 45 230 €
+ 3 231 €
Couple avec 2 revenus OU allocataire isolé Revenus compris entre
22 619 € et 45 230 €
Revenus compris entre
26 947 € et 53 887 €
+ 6 461 €

Montant : 256,86 € / mois

Plafond de ressources annuel (2018)

  3 enfants 4 enfants Par enfant suppl.
Couple avec 1 revenu Revenus inférieurs à 19 388 € Revenus inférieurs à 22 619 € + 3 231 €
Couple avec 2 revenus OU allocataire isolé Revenus inférieurs à 23 716 € Revenus inférieurs à 26 947 €

Allocation journalière de présence parentale

Allocation de base (cas général) :

  • Couple : 43,83 € / jour
  • Personne isolée : 52,08 € / jour

Complément pour frais : 112,11 € / mois
(sous conditions)

Plafond de ressources annuel

  1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Par enfant supplémentaire
Couple avec 1 revenu 26 923 € 32 307 € 38 769 € 45 230 € + 6 461 €
Couple avec 2 revenus OU Parent isolé 35 580 € 40 964 € 47 426 € 53 887 €

ARS 2020

Allocation de rentrée scolaire

Montant selon l’âge de l’enfant au 31/12/2020 :

  • Pour un enfant de 6 à 10 ans : 469,97 €
  • Pour un enfant de 11 à 14 ans : 490,39 €
  • Pour un enfant de 15 à 18 ans : 503,91 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2018)

Nombre d’enfants Plafond
1 enfant 25 093 €
2 enfants 30 884 €
3 enfants 36 675 €
Par enfant supplémentaire 5 791 €

Allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

ASF

Allocation de soutien familial

Enfant privé de l’aide de ses deux parents : 154,63 € / mois

Enfant privé d’un parent : 115,99 € / mois

Prime de déménagement

Par famille de 3 enfants à charge : 994,56 € maximum

Par famille de 4 enfants à charge : 1 077,44 € maximum

Par enfant supplémentaire : 82,88 € maximum

Pour en savoir plus sur l’accueil familial

CetteFamille et Mixing Générations se sont penchés sur le ressenti des résidents en accueil familial pour réaliser une étude inédite et complète sur leur bien-être dans ce type de structure.

Lire l'étude "Panorama et Perspective de l'accueil familial"

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