Aides sociales :
ASILE / INSERTION / EXCLUSION

Mémorandum des aides sociales | CetteFamille

LES AIDES POUR L’INSERTION SOCIALE

Insertion professionnelle

Allocations de solidarité
  • ATA (Allocation temporaire d’attente) :
    Dispositif supprimé à partir du 1/09/2017. Maintien pour les personnes qui en bénéficiaient jusqu’à expiration de leurs droits.
    11,90 € / jour au 4/06/2020
    Plafond de ressources mensuel : montant du RSA
  • ASS (Allocation de solidarité spécifique) : 16,89 € / jour soit 506,70 € / mois de 30 jours
    Plafond de ressources mensuel :
    ► Célibataire : 1 182,30 €
    ► Couple : 1 857,90 €
    Cumulable avec une activité professionnelle pendant 3 mois dans la limite des droits restants
  • AER (Allocation équivalent retraite) :
    36,50 € / jour maximum soit 1 095,00 € / mois de 30 jours
    Valable jusqu’à expiration des droits uniquement pour ceux bénéficiant de ce dispositif avant sa suppression le 1/01/2011.
    Sous conditions de ressources
  • PTS (Prime transitoire de solidarité) :
    300 € pour les personnes parties à la retraite avant janvier 2018
    Dispositif supprimé depuis le 31/12/2017.
  • RSA (Revenus de solidarité active) :
  Montant mensuel 1 pers.à charge 2 pers.à charge

Par pers.
supplémentaire

Célibataire 564,78 € 847,17 € 1 016,60 € 225,91 €
Couple 847,17 € 1 016,60 € 1 186,04 € 225,91 €
Parent isolé

 

725,24 €
(Femme enceinte sans enfant)
966,99 € 1 208,74 € 241,74 €

 Forfait logement à déduire (gratuit ou aides) selon le nombre de personnes au foyer :

  • 1 pers. : 67,77 €
  • 2 pers. : 135,55 €
  • 3 pers. et plus : 167,74 €

 Insertion familiale et sociale 

Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (ARFS) remplacée par l’Aide à la vie familiale et sociale depuis le 1 juillet 2020 :

Aide versée sous conditions de ressources et revalorisée chaque année le 1er octobre.

Revenus (R) annuels du demandeur Montant annuel de l’ARFS
R < 620,62 € 6 826,90 €
620,62 € ≤ R < 1 241,25 € 6 206,27 €
1 241,25 € ≤ R < 1 861,88 € 5 585,64 €
1 861,88 € ≤ R < 2 482,51 € 4 965,02 €
2 482,51 € ≤ R < 3 103,13 € 4 344,39 €
3 103,13 € ≤ R < 3 723,76 € 3 723,76 €
3 723,76 € ≤ R <  4 344,39 € 3 103,13 €
4 344,39 € ≤ R < 4 965,02 € 2 482,51 €
4 965,02 € ≤ R < 5 585,64 € 1 861,88 €
5 585,64 € ≤ R < 6 206,26 € 1 241,25 €
6 206,27 € ≤ R < 6 826,90 € 620,62 €

Barème au 1/01/2020

Demandeurs d’asile 

ADA (Allocation pour demandeurs d’asile)
1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers.
6,80 € 10,20 € 13,60 € 17,00 € 20,40 €
6 pers. 7 pers. 8 pers. 9 pers. 10 pers.
23,80 € 27,20 € 30,60 € 34,00 € 37,40 €

Montant supplémentaire quand aucune place d’hébergement n’a été proposée : + 7,40 € / jour

Plafond de ressources annuel :
Ressources mensuelles inférieures au RSA soit 564,78 € pour une personne seule.

Justice

Aide juridictionnelle

Plafond de ressources mensuel :

  • Aide juridictionnelle totale : 1 043 €
  • Aide juridictionnelle partielle : 1 564 €
  • Majoration :
    Pour 1 pers. à charge : 188 €
    Pour 2 pers. à charge : 376 €
    Au-delà : 119 €

Pour en savoir plus sur l’accueil familial

CetteFamille et Mixing Générations se sont penchés sur le ressenti des résidents en accueil familial pour réaliser une étude inédite et complète sur leur bien-être dans ce type de structure.

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