Aides sociales :
ASILE / INSERTION / EXCLUSION

Mémorandum des aides sociales | CetteFamille

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LES AIDES POUR L’INSERTION SOCIALE

Insertion professionnelle

 Allocations de solidarité

  • ATA (Allocation temporaire d’attente) :
    Dispositif supprimé à partir du 1/09/2017. Maintien pour les personnes qui en bénéficiaient jusqu’à expiration de leurs droits.
    11,90 € / jour au 4/06/2020
    Plafond de ressources mensuel : montant du RSA
  • ASS (Allocation de solidarité spécifique) : 16,89 € / jour soit 506,70 € / mois de 30 jours
    Plafond de ressources mensuel :
    ► Célibataire : 1 182,30 €
    ► Couple : 1 857,90 €
    Cumulable avec une activité professionnelle pendant 3 mois dans la limite des droits restants
  • AER (Allocation équivalent retraite) :
    36,50 € / jour maximum soit 1 095,00 € / mois de 30 jours
    Valable jusqu’à expiration des droits uniquement pour ceux bénéficiant de ce dispositif avant sa suppression le 1/01/2011.
    Sous conditions de ressources
  • PTS (Prime transitoire de solidarité) :
    300 € pour les personnes parties à la retraite avant janvier 2018
    Dispositif supprimé depuis le 31/12/2017.
  • RSA (Revenus de solidarité active) :
  Montant mensuel 1 pers.à charge 2 pers.à charge

Par pers.
supplémentaire
Célibataire 564,78 € 847,17 € 1 016,60 € 225,91 €
Couple 847,17 € 1 016,60 € 1 186,04 € 225,91 €
Parent isolé

 

 725,24 €
(Femme enceinte sans enfant)		 966,99 € 1 208,74 € 241,74 €

 Forfait logement à déduire (gratuit ou aides) selon le nombre de personnes au foyer :

  • 1 pers. : 67,77 €
  • 2 pers. : 135,55 €
  • 3 pers. et plus : 167,74 €

 Insertion familiale et sociale 

 Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (ARFS) remplacée par l’Aide à la vie familiale et sociale depuis le 1 juillet 2020 :

Aide versée sous conditions de ressources et revalorisée chaque année le 1er octobre.

Revenus (R) annuels du demandeur Montant annuel de l’ARFS
R < 620,62 € 6 826,90 €
620,62 € ≤ R < 1 241,25 € 6 206,27 €
1 241,25 € ≤ R < 1 861,88 € 5 585,64 €
1 861,88 € ≤ R < 2 482,51 € 4 965,02 €
2 482,51 € ≤ R < 3 103,13 € 4 344,39 €
3 103,13 € ≤ R < 3 723,76 € 3 723,76 €
3 723,76 € ≤ R <  4 344,39 € 3 103,13 €
4 344,39 € ≤ R < 4 965,02 € 2 482,51 €
4 965,02 € ≤ R < 5 585,64 € 1 861,88 €
5 585,64 € ≤ R < 6 206,26 € 1 241,25 €
6 206,27 € ≤ R < 6 826,90 € 620,62 €

Barème au 1/01/2020

Demandeurs d’asile 

 ADA (Allocation pour demandeurs d’asile)

1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers.
6,80 € 10,20 € 13,60 € 17,00 € 20,40 €
6 pers. 7 pers. 8 pers. 9 pers. 10 pers.
23,80 € 27,20 € 30,60 € 34,00 € 37,40 €

Montant supplémentaire quand aucune place d’hébergement n’a été proposée : + 7,40 € / jour

Plafond de ressources annuel :
Ressources mensuelles inférieures au RSA soit 564,78 € pour une personne seule.

Justice

 Aide juridictionnelle

Plafond de ressources mensuel :

  • Aide juridictionnelle totale : 1 043 €
  • Aide juridictionnelle partielle : 1 564 €
  • Majoration :
    Pour 1 pers. à charge : 188 €
    Pour 2 pers. à charge : 376 €
    Au-delà : 119 €
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