Aides sociales : Insertion

Insertion professionnelle

• ATA (Allocation temporaire d’attente) :
  Dispositif supprimé à partir du 1/09/2017. Maintien pour les personnes qui en bénéficiaient jusqu’à expiration de leurs droits.
  11,90 € / jour au 4/06/2020
  Plafond de ressources mensuel : montant du RSA

• ASS (Allocation de solidarité spécifique) : 16,89 € / jour soit 506,70 € / mois de 30 jours
  Plafond de ressources mensuel :
  ► Célibataire : 1 182,30 €
  ► Couple : 1 857,90 €
  Cumulable avec une activité professionnelle pendant 3 mois dans la limite des droits restants

• AER (Allocation équivalent retraite) :
  36,50 € / jour maximum soit 1 095,00 € / mois de 30 jours
  Valable jusqu’à expiration des droits uniquement pour ceux bénéficiant de ce dispositif avant sa suppression le 1/01/2011.
  Sous conditions de ressources

• PTS (Prime transitoire de solidarité) :
  300 € pour les personnes parties à la retraite avant janvier 2018
  Dispositif supprimé depuis le 31/12/2017.

• RSA (Revenus de solidarité active) :

 Forfait logement à déduire (gratuit ou aides) selon le nombre de personnes au foyer :

• 1 pers. : 67,77 €
• 2 pers. : 135,55 €
• 3 pers. et plus : 167,74 €

 Insertion familiale et sociale 

Aide versée sous conditions de ressources et revalorisée chaque année le 1^er octobre.

Barème au 1/01/2020

Demandeurs d’asile 

Montant supplémentaire quand aucune place d’hébergement n’a été proposée : + 7,40 € / jour

Plafond de ressources annuel :
Ressources mensuelles inférieures au RSA soit 564,78 € pour une personne seule.

Justice

Plafond de ressources mensuel :

• Aide juridictionnelle totale : 1 043 €
• Aide juridictionnelle partielle : 1 564 €
• Majoration :
  Pour 1 pers. à charge : 188 €
  Pour 2 pers. à charge : 376 €
  Au-delà : 119 €