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Insertion professionnelle
Allocations de solidarité :
- ATA (Allocation temporaire d’attente) :
Dispositif supprimé à partir du 1/09/2017. Maintien pour les personnes qui en bénéficiaient jusqu’à expiration de leurs droits.
11,90 € / jour au 4/06/2020
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA
- ASS (Allocation de solidarité spécifique) : 16,89 € / jour soit 506,70 € / mois de 30 jours
Plafond de ressources mensuel :
► Célibataire : 1 182,30 €
► Couple : 1 857,90 €
Cumulable avec une activité professionnelle pendant 3 mois dans la limite des droits restants
- AER (Allocation équivalent retraite) :
36,50 € / jour maximum soit 1 095,00 € / mois de 30 jours
Valable jusqu’à expiration des droits uniquement pour ceux bénéficiant de ce dispositif avant sa suppression le 1/01/2011.
Sous conditions de ressources
- PTS (Prime transitoire de solidarité) :
300 € pour les personnes parties à la retraite avant janvier 2018
Dispositif supprimé depuis le 31/12/2017.
- RSA (Revenus de solidarité active) :
Forfait logement à déduire (gratuit ou aides) selon le nombre de personnes au foyer :
- 1 pers. : 67,77 €
- 2 pers. : 135,55 €
- 3 pers. et plus : 167,74 €
Insertion familiale et sociale :
Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (ARFS) remplacée par l’Aide à la vie familiale et sociale depuis le 1 juillet 2020 :
Aide versée sous conditions de ressources et revalorisée chaque année le 1er octobre.
Barème au 1/01/2020
Demandeurs d’asile
ADA (Allocation pour demandeurs d’asile)
Montant supplémentaire quand aucune place d’hébergement n’a été proposée : + 7,40 € / jour
Plafond de ressources annuel :
Ressources mensuelles inférieures au RSA soit 564,78 € pour une personne seule.
Justice :
Aide juridictionnelle :
- Aide juridictionnelle totale : 1 043 €
- Aide juridictionnelle partielle : 1 564 €
- Majoration :
Pour 1 pers. à charge : 188 €
Pour 2 pers. à charge : 376 €
Au-delà : 119 €