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Comité éthique CetteFamille

Dans l’ensemble de ses activités, CetteFamille s’articule autour d’une raison d’être :

« Accompagner des personnes en perte d’autonomie vers une solution d’hébergement choisie, avec attention, exigence et conviction, pour contribuer à une société plus inclusive ».

Pour assurer cette raison d’être et faire vivre le projet de vie partagé dans ses maisons, comme dans ses orientations stratégiques, CetteFamille a décidé de se doter d’un Comité éthique. L’objectif est d’apporter un éclairage aux équipes opérationnelles, au siège, dans les implantations en régions, comme au sein des maisons, dans l’exercice de leurs missions.

CetteFamille a choisi de mettre en place un comité de réflexion scientifique et éthique regroupant des professionnels des secteurs du médico-social et des sciences humaines (philosophes, psychologues, médecins gériatres, sociologues, directeurs de SAAD), des représentants d’associations d’usagers et d’aidants, et des accueillants afin d’avoir une approche pluridisciplinaire ancré dans la réalité du terrain et des enjeux du quotidien.

Les missions du Comité éthique

Eclairer les équipes opérationnelles quant à l’éthique et à la mise en œuvre de la Vie partagée dans les Maisons, raison d’être de CetteFamille

Valider, et suivre la mise en œuvre, de la démarche Ethique et Vie partagée de l’entreprise ;

Evaluer les procédures de mise en œuvre de la Vie partagée ;

Valider la cartographie et suivre les risques au sein des maisons ;

Donner un avis éthique : faire des propositions au Conseil d’Administration sur l’amélioration ou la mise en place de procédures spécifiques de maîtrise et du renforcement du Projet de Vie partagée. Si besoin, alerter le Conseil d’administration sur les évolutions nécessaires pour garantir le bon fonctionnement.

Garantir qu’une réponse est apportée à toutes les interrogations adressées par les colocataires ou leurs proches aidants sur les principes du Projet de vie partagée (selon les modalités opérationnelles décrites ci-après).

La composition du Comité éthique

Afin de respecter la pluridisciplinarité, le pluralisme et la collégialité qui caractérise la réflexion éthique, le Comité éthique est composé de personnalités dont l’expérience et la diversité de parcours favorise la richesse des débats et la pertinence des avis. Pour garantir un lien fort entre l’éthique et l’opérationnel, la gouvernance de l’entreprise y est représentée par un membre du Conseil d’Administration.

Afin d’assurer un apport extérieur sur le questionnement éthique, des membres qualifiés extérieurs à CetteFamille sont désignés par le Conseil d’Administration CetteFamille.

 

Les membres externes :

• Hugues DU JEU, Personnalité qualifiée

• Patricia BOUCHARD, DGA du Crédit Agricole Normandie

• Michel CHASSANG, Médecin et Vice-Président du CESE – Président d’honneur CSMF

• Marie-Anne MONTCHAMP, DG OCIRP, Ancienne présidente de la CNSA et ancienne Secrétaire d’Etat aux solidarités

• Guénaëlle HAUMESSER, Directrice autonomie FNMF – Administratrice Médéric Alzheimer

• Serge GUERIN, Sociologue du Grand Âge

 

Les membres internes :

• Djamel SOUAMI, DGD CetteFamille

• Camille DES PORTES, Directrice de la Vie Partagée CetteFamille

 

Le Comité se réunit en principe 4 fois par an, sous la présidence du Président du Comité.

Qu’est-ce que ce comité ?

Ce comité de réflexion éthique a pour vocation d’initier et de développer l’éthique au sein de CetteFamille et plus largement au sein des habitats partagés, afin de sortir ce dispositif de son carcan artisanal en montrant sa richesse, en valorisant sa professionnalisation, en favorisant le partage des bonnes pratiques et la nécessité de mettre en place une démarche qualité.

Les rencontres du comité de réflexion éthique donnent lieu à : (i) des publications accessibles à tous sur le site internet de CetteFamille, (ii) de la formation interne pour que chaque salarié de CetteFamille soit partie prenante de la démarche et (iii) du contenu pédagogique transmis lors des formations des accueillants familiaux assurées par CetteFamille partout en France en partenariat avec les Conseils départementaux.

Afin de professionnaliser cette démarche éthique, CetteFamille s’appuie sur l’expérience de ses membres et sur l’accompagnement méthodologique précieux de l’Espace éthique – AP-HP.

La composition du comité

Alain Koskas

Président d’honneur - Psychologue clinicien

Brigitte Evano

Philosophe

Christiane Gachet

Secrétaire Gén. France Parkinson

Zoé Labarre

Gérontopsychologue

Brigitte Lescuyer

Formatrice – Conseil

Judith Mollard-Palacios

Psychologue – France Alzheimer

Florent Ury

Infirmier Diplômé d’État

Agnès Vallienne

Accueillante familiale

Florence Villard

Médecin gériatre

France Alzheimer

Association nationale

France Parkinson

Association nationale

Comment solliciter le Comité éthique ?

Les colocataires et les proches aidants ont la possibilité d’interroger le Comité éthique en cas d’incompréhension ou de désaccord sur les principes du Projet de vie partagée, tels que mentionnés dans le préambule du Contrat d’habitat partagé. Il existe plusieurs moyens de nous contacter, nous adresser toutes vos demandese et questions :

Par e-mail : comite.ethique@cettefamille.com

Par courrier : 23 rue de la république, 61200 Argentan

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