CANCAVA : Définition, fonctionnement et enjeux

La caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans était un régime de protection sociale dédié aux artisans. Créée pour répondre aux besoins spécifiques de cette catégorie professionnelle, la CANCAVA assurait la gestion de la retraite, du risque invalidité et décès des artisans. Cette caisse est aujourd’hui intégrée dans un régime plus large, la sécurité sociale des indépendants (SSI). Il n’en reste pas moins que comprendre son fonctionnement et les droits associés est crucial pour bien préparer sa retraite. Dans cet article, CetteFamille, entreprise de l’économie sociale et solidaire spécialisée dans l’accueil familial et les colocations seniors, explore le fonctionnement, les avantages, les conditions d’éligibilité, ainsi que les défis actuels de la CANCAVA aujourd’hui intégrée au SSI.

Qu’est-ce que la CANCAVA ?

La CANCAVA était un régime de retraite dédié spécifiquement aux artisans en France. Elle offrait une couverture retraite adaptée à leurs carrières particulières, avec une retraite de base et complémentaire. En 2006, cette caisse a été intégrée au Régime social des indépendants (RSI), qui a été remplacé en 2018 par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Bien que la CANCAVA n’existe plus en tant que caisse autonome, ses droits et principes continuent d’être gérés au sein de ce nouveau cadre. Le terme « CANCAVA » est encore utilisé par certains pour faire référence aux droits acquis et à la retraite des artisans sous ce régime.

Comment fonctionne la CANCAVA ?

Le régime des artisans fonctionne de manière similaire à celui de la retraite de base des salariés, avec des cotisations obligatoires calculées en fonction des revenus déclarés. Voici les principaux éléments à connaître : 

• Cotisations : les artisans sont tenus de cotiser en fonction de leurs revenus professionnels. Ces cotisations sont prélevées sur une base annuelle, en fonction du revenu net déclaré. Elles permettent de valider des trimestres pour la retraite.
• Accumulation des trimestres : le montant de la pension de retraite dépend du nombre de trimestres cotisés par l’artisan tout au long de sa carrière. Chaque année de cotisation permet de valider un certain nombre de trimestres, avec un maximum de quatre trimestres par an.
• Calcul de la retraite : le montant de la retraite est calculé en prenant en compte le nombre de trimestres validés et le revenu annuel moyen de l’artisan. Le revenu de référence est généralement basé sur les meilleures années de revenus de l’artisan, ce qui permet de déterminer le montant de la pension de base.
• Retraite complémentaire : en plus de la retraite de base, les artisans peuvent également bénéficier d’une retraite complémentaire, en fonction des cotisations versées au titre de ce régime. Cela permet d’augmenter leur pension globale.
• Prestations annexes : outre la retraite, le régime des indépendants offre également certaines prestations, telles qu’une pension de réversion pour les conjoints survivants en cas de décès.

Quels sont les avantages de la CANCAVA pour les artisans ? 

Ce régime leur procure plusieurs avantages :

• Retraite spécifique et adaptée : ce régime de retraite est spécifiquement conçu pour répondre aux besoins de cette catégorie professionnelle. Il leur permet de bénéficier à la fois d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire, tout en s’adaptant à leur carrière d’indépendant, souvent moins structurée que celle des salariés et marquée par des revenus fluctuants.
• Flexibilité dans les cotisations : le régime de la CANCAVA offre une certaine flexibilité aux artisans. Ceux-ci cotisent en fonction de leurs revenus, ce qui s’adapte bien aux fluctuations de revenus souvent rencontrées par les indépendants. Cela permet de préserver des droits à la retraite même en cas d’années de revenus plus faibles.
• Prise en compte des périodes d’inactivité : ce régime permet de prendre en compte certaines périodes d’inactivité (maladie, maternité, chômage, etc.) dans le calcul des trimestres de cotisation. Ces périodes peuvent ainsi être validées, sans pénaliser l’artisan dans son calcul de droits à la retraite.
• Pension de réversion : en cas de décès de l’artisan, ce régime permet au conjoint survivant de bénéficier d’une pension de réversion. Cette pension permet au conjoint de percevoir une partie des droits à la retraite acquis par l’artisan, garantissant ainsi une sécurité financière pour la famille.
• Couverture en cas d’invalidité : si un artisan devient incapable de travailler à cause d’un accident ou d’une maladie, il peut bénéficier d’une pension d’invalidité, permettant ainsi de maintenir un niveau de vie minimum.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier de ce régime, les artisans doivent remplir certaines conditions d’éligibilité :

• Exercer une activité artisanale : l’affiliation est réservée aux personnes exerçant une activité artisanale. Cela inclut les activités de production, de transformation, de réparation et de prestation de services.
• Cotisations régulières : ils doivent cotiser régulièrement pour accumuler des droits à la retraite.
• Âge de la retraite : ils doivent atteindre l’âge légal de la retraite pour pouvoir demander la liquidation de leurs droits. 
• Validation de trimestres : le nombre de trimestres validés au cours de la carrière professionnelle détermine le montant de la pension de retraite.

Depuis l’intégration au RSI et à la SSI, les conditions d’éligibilité ont été harmonisées avec celles des autres travailleurs indépendants.

Quels sont les défis et enjeux actuels ?

Bien que la CANCAVA ait été intégrée au RSI en 2006 et ensuite à la SSI en 2018, plusieurs défis et enjeux persistent pour les artisans et leurs régimes de retraite : 

• Complexité des réformes successives : la fusion de la CANCAVA avec le RSI puis avec la SSI a généré des problèmes de gestion et de compréhension pour de nombreux artisans. La transition entre ces différents régimes a rendu difficile l’accès à des informations claires et précises sur les droits acquis et les démarches à suivre. Elle a parfois entraîné des erreurs administratives et des retards dans les paiements de pensions.
• Impact des réformes des retraites : les réformes des retraites en France ont un impact direct sur les anciens affiliés de la CANCAVA, notamment en termes de calcul des droits et d’âge de départ à la retraite. Ces réformes visent à harmoniser les régimes de retraite, mais elles suscitent des inquiétudes quant à la préservation des droits acquis et à l’impact sur les pensions des personnes exerçant une activité artisanale. La crainte de voir leurs conditions de retraite se dégrader est un enjeu central pour cette population.
• Adaptation aux périodes d’inactivité : les périodes d’inactivité, comme les interruptions pour maternité ou baisse d’activité, sont moins bien prises en compte pour les artisans que pour les salariés. Bien que des dispositifs existent pour valider certains trimestres, il reste des lacunes dans la couverture de ces périodes d’inactivité, ce qui impacte négativement le calcul de leurs pensions. 
• Vieillissement de la population et soutenabilité financière : la population des artisans, tout comme la population globale, est vieillissante. Or leurs pensions de retraite sont financées par les cotisations des artisans en activité, dont les carrières sont souvent marquées par des périodes de précarité. Dans ce contexte, assurer une retraite suffisante à cette population vieillissante tout en maintenant la viabilité du régime est un enjeu central. 

Sources externes : 

Comment est calculée ma retraite ?

Demander ma retraite

Aide au départ à la retraite