CESU

8 novembre 2018 No Comments

Le Chèque Emploi Service (CESU) est un service des URSSAF qui s’adresse aux particuliers-employeurs à tous les stades de leur vie. Il peut être utilisé pour rémunérer les services de prestation à domicile comme le ménage, l’aide à domicile etc. Pour l’employé, le CESU est également une sécurité permettant de s’assurer de la bonne déclaration des cotisations d’assurance maladie, de chômage et de retraite.

Les services déclarables via le CESU sont les suivants (non-exhaustif). Liste issue du guide Tout pour simplifier l’emploi à domicile avec le CESU.

  • Le ménage, le repassage, la préparation de repas.
  • L’entretien de la maison et travaux ménagers.
  • Les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
  • Les prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
  • La garde d’enfant à domicile.
  • Le soutien scolaire à domicile et cours à domicile.
  • L’assistance informatique et internet à domicile.
  • L’assistance administrative à domicile.
  • L’assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
  • L’assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété.
  • Garde malade à l’exclusion des soins.
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Certains types d’hébergement des personnes âgées ou handicapées, comme l’accueil familial, sont déclarables par le CESU. C’est à l’employeur (en l’espèce la personne accueillie) de déclarer son employé et ses charges, quel qu’en soit le moyen. En aucun cas l’employé (en l’espèce l’accueillant familial) ne peut s’y opposer.

A noter : le CESU est un dispositif de déclaration des sommes versées et non une aide sociale permettant de payer lesdites sommes.

CESU accueil familial

CESU en accueil familial

Dans le cadre de l’accueil familial, le CESU permet de déclarer les charges sociales et patronales au même titre que l’URSSAF. Il n’est qu’un moyen, la finalité reste la déclaration de la rémunération des accueillants familiaux. Il est à noter que le montant des cotisations ne change pas, seulement le mode de déclaration.

A partir de 2020, le CESU deviendra obligatoire et se substituera à l’URSSAF pour les déclarations sociales et patronales dans la déclaration de la rémunération de l’accueillant. C’est une première étape vers le prélèvement à la source qui deviendra lui aussi obligatoire en 2020.

L’important est que le nombre d’heures de travail soit bien déclaré afin d’être en règles. Chaque accueil familial étant spécifique, CetteFamille prend en compte les spécificités pour la déclaration du bon nombre d’heures mensuelles. Tout savoir sur notre accompagnement au passage au CESU.