Responsabilité Civile Professionnelle
Pour vous garantir d’être couvert en cas de dommages, CetteFamille vous propose une Responsabilité civile avec l’assureur MMA à un prix imbattable.
Vos garanties
Les dommages corporels et immatériels
Les dommages par les biens confiés
Les recours et défense pénale
Qu’est-ce que la Responsabilité civile CetteFamille ?
La Responsabilité civile est une obligation règlementaire citée à l’article L. 443-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
C’est pourquoi, pour apporter toujours plus de sérénité et de protections aux accueillants de notre réseau, CetteFamille a négocié auprès de MMA une assurance responsabilité civile qui protège les professionnels de l’accueil en cas de dommages.
Un accompagnement pas à pas
MMA met à votre disposition un numéro dédié au 02 31 66 19 19 pour répondre à vos questions et faire les démarches en cas de dommages. L’assurance vous accompagne et suit l’avancée de vos sinistres et les remboursements prévus au contrat.
Qui peut y souscrire et en bénéficier ?
Un accueillant familial à titre individuel et les accueillants familiaux vivants en couple à la même adresse. L’accueillant doit faire partie du réseau CetteFamille pour prétendre à l’offre de MMA.
Comment y souscrire ?
- Adhérer au réseau CetteFamille d‘accueillants familiaux nous contactant au 01 76 44 04 37 (adhésion gratuite) ou sur le formulaire contact
- Compléter le contrat de souscription qui vous sera transmis et le retourner signer à CetteFamille par email : contact@cettefamille.com ou par courrier à CetteFamille, 23 rue de la République, 61200 ARGENTAN.
- Ajouter votre RIB en complément du contrat de souscription signé
- A réception de vos documents, CetteFamille vous enverra une attestation de souscription.
- Le prélèvement de la Responsabilité civile est de 3€ par mois