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Le projet d’accueil personnalisé : définition et démarches

Une aidante échange avec son accueillie et révisent ensemble le document personnalisé.

Le projet d’accueil personnalisé (PAP) est un outil d’accompagnement spécifique en réponse aux besoins et aux attentes d’une personne. Avec la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002, le PAP s’impose dans les établissements de santé tels que les maisons de retraite et les EHPAD. Depuis 2015, l’accueil familial entre dans le champ d’application de cette loi c’est pourquoi il est important de connaître les principes et le fonctionnement du projet d’accueil personnalisé.

Qu’est-ce que le projet d’accueil personnalisé

Le projet d’accueil personnalisé est un outil qui permet à l’accueillant de répondre à ses obligations légales. Que ce soit dans un établissement médico-social ou dans une famille d’accueil, le PAP est ainsi conçu pour garantir un accueil optimal de la personne accueillie.

Une obligation légale pour l’accueillant

La loi du 2 janvier 2002 a rompu avec la logique d’assistance où l’usager est considéré comme un bénéficiaire qui n’a pas son mot à dire concernant les prestations reçues. La nouvelle législation redonne une place centrale à la personne accueillie. Elle oblige les établissements médico-sociaux à s’interroger sur ses pratiques, son organisation et ses interventions. L’accueil familial n’est pas exempt de cette obligation légale : avec la loi du 28 décembre 2015, le contrat d’accueil doit prévoir un projet d’accueil personnalisé au regard des besoins de la personne accueillie.

Des garanties pour l’accueilli

Selon la loi du 2 janvier 2002, toute personne prise en charge dans un établissement médico-social ou en famille d’accueil doit bénéficier des plusieurs garanties. Il doit être respecté dans sa dignité, son intégrité, sa vie privée, son intimité et sa sécurité par le personnel soignant et l’accueillant familial. L’accueilli doit avoir le libre choix de ses prestations et bénéficier d’un accompagnement individualisé de qualité. La loi rappelle que l’accueilli doit avoir accès à toute information concernant sa prise en charge, ses droits fondamentaux et ses voies de recours. Enfin, l’accueilli est invité à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de son projet d’accueil personnalisé.

Le projet d’accueil personnalisé en détail

Pour constituer un projet d’accueil personnalisé, il faut respecter une démarche qui débute avant l’arrivée du futur résident. Chacune des étapes décrites ci-dessous doit être réalisée pour assurer un PAP de qualité.

Étape n°1 : la première rencontre

Pour encadrer l’accueil du futur résident, les équipes des EHPAD s’appuie sur le dossier unique de demande d’admission en EHPAD. Ce document permet de recueillir des informations administratives telles que l’identité et la situation familiale. Il permet également de préciser les informations médicales comme les traitements suivis ou encore les pathologies. À partir de ces informations, l’équipe de l’établissement désigne un référent au sein de l’EHPAD. Ce référent est en charge de l’accueil : c’est lui qui va faciliter l’intégration du résident dans ce nouvel environnement. Il instaure une véritable relation de confiance pour permettre de répondre aux besoins du nouveau résident. Au fur et à mesure, le référent sera en mesure d’ajuster les prestations voire d’en créer de nouvelles. Cette première étape a pour but de répertorier les besoins et les attentes de la personne accueillie. Dans le cadre de l’accueil familial, c’est à l’accueillant de pouvoir apporter des réponses adaptées à ces aspirations.

Étape n°2 : l’analyse des éléments

La seconde étape à l’élaboration du projet d’accueil personnalisé correspond à la mise en commun des éléments recueillis concernant le résident. Généralement, c’est le référent qui est à même de transmettre des données importantes auprès des autres membres de l’équipe. Il est important de notifier que ces réunions sont pluridisciplinaires, c’est-à-dire qu’elles regroupent tous les corps de métier de l’EHPAD et tous les professionnels de l’établissement. Pendant ces réunions, chaque professionnel, bénévole ou personne en services civiques qui travaillent au sein de l’établissement est en droit de donner son point de vue. La transmission des observations et l’exposition des faits sont des éléments indispensables qui vont permettre de tracer les lignes directrices du projet d’accueil personnalisé. Une fois que la situation du résident a été analysée par l’équipe et que les besoins ont été évalués par le médecin coordonnateur, la mise en place de mesures adaptées peut débuter. Dans le cadre de l’accueil familial, il s’agit alors de réfléchir à la coordination entre le contrat d’accueil et le projet d’accueil personnalisé.

Étape n°3 : la co-construction du PAP

Le projet d’accueil personnalisé est co-construit, c’est-à-dire qu’il est élaboré à partir des différents échanges et des rencontres entre le personnel et le résident. Les rendez-vous sont des temps d’écoute importants pour le résident. C’est à ce moment précis qu’il va pouvoir exprimer ses besoins, ses difficultés. Au fur et à mesure des rendez-vous, les propositions émergent et sont proposées à la personne accueillir. Dans le cas où une attente du résident ne peut pas être appliquée au sein de l’EHPAD, toute l’équipe se mobilise pour trouver une solution auprès d’autres structures et d’autres dispositifs tels que l’accueil familial. Avec l’accueil familial, le projet d’accueil personnalisé est annexé au contrat d’accueil. Co-construit par l’accueillant et l’accueilli et/ou son représentant légal, le PAP permet de mettre en place des actions pour répondre aux besoins de l’accueilli.

Étape n°4 : la mise en œuvre du PAP

Généralement, le projet d’accueil personnalisé est mis en place dans les 3 à 5 mois qui suivent l’entrée de la personne accueillie dans un établissement médico-social ou dans une famille d’accueil. Dans un EHPAD, ce sont le coordonnateur du PAP et le référent qui veillent à la mise en œuvre du PAP. Les premières semaines sont sujettes à une observation accrue car il s’agit de déterminer si le PAP est correctement adapté à la personne accueillie. L’attention est particulièrement portée sur le maintien de l’autonomie et sur la conservation de liens sociaux. Dans le cadre de l’accueil familial, l’accueillant a pour mission de dynamiser la mise en place du projet d’accueil personnalisé et d’observer l’évolution de la personne accueillie au sein de son domicile.

Étape n°5 : le suivi et l’actualisation du PAP

Les mois qui suivent l’application du projet d’accueil personnalisé sont tout aussi importants. Le référent et le coordonnateur du PAP vont évaluer les conséquences du PAP. Leur attention est concentrée sur l’écoute du résident de manière à cerner l’adéquation entre le PAP et les besoins. Le projet d’accueil personnalisé n’est pas gravé dans le marbre, il doit être régulièrement remis en question. Au moins une fois par an, le PAP est réévalué selon les changements de situations ou à la demande de la personne accueillie et/ou de son représentant légal. Un projet d’accueil personnalisé doit toujours être réévalué par l’accueillant, l’accueilli, ses proches et /ou son représentant légal.

Étape n°6 : la fin du projet d’accueil personnalisé

Le projet d’accueil personnalisé prend nécessairement fin lorsque la personne accueillie décède. Le PAP se termine également si l’accueilli est transféré dans un autre établissement médico-social, s’il intègre une autre famille d’accueil ou encore s’il retourne à son domicile.

Comment l’actualiser ?

Il est actualisé en fonction des demandes de la personne accueillie ou de l’évolution de sa situation et de ses besoins. Par exemple, dès qu’un changement est observé (aggravation de la perte d’autonomie, diminution des activités, perte de poids, etc.), il s’agit de questionner à nouveau en fonction de cette nouvelle situation, de se remettre d’accord et de signer.

Alors, si la personne accueillie, un proche ou un acteur professionnel ressent le besoin de le revoir, n’hésitez pas à prendre l’initiative d’une nouvelle rencontre pour l’actualiser.

S’il n’y a pas d’évolutions majeures, le projet personnalisé est réévalué a minima une fois par an.

Quelles sont les étapes ?

  1. Prenez un temps pour échanger, généralement une heure avec la personne accueillie, et pourquoi pas une personne de confiance si elle le souhaite
  2. Formalisez par écrit les attentes
  3. Signez-le !

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La Charte des droits et des libertés des personnes accueillies

Cette Charte doit être remise aux personnes accueillies en même temps que le contrat d’accueil. C’est l’un des sept outils développés par la loi 2002-2 afin de développer la connaissance des droits des usagers. C’est un document national.

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