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Le Conseil départemental du Pas-de-Calais mobilisé pour l’accueil familial

Conscient des difficultés pour les résidents en accueil familial et leurs aidants de faire les démarches administratives mensuelles liés à leur statut de particulier employeur, le Conseil départemental du Pas-de-Calais a décidé de faire appel au service de CetteFamille en tant que tiers régulateur de l’accueil familial sur le territoire.

Cette prestation est entièrement financée par le Conseil départemental pour tous les accueillis du territoire.

A quoi sert un tiers régulateur ?

L’organisme de tiers régulateur de l’accueil familial choisi par le Conseil départemental a pour but d’assister les personnes âgées ou en situation de handicap et les accueillants familiaux dans leurs relations et leurs démarches.

Quelles sont les missions de CetteFamille en tant que tiers régulateur ?

Dans le cadre de la convention définie par le Conseil départemental du Pas-de-Calais, CetteFamille intervient pour :

  • Assister la personne accueillie dans leurs démarches (établissement du bulletin de paye de l’accueillant familial, déclaration Cesu, prélèvement et virement de la rémunération)
  • Mettre à disposition un service de consultation et d’archivage des démarches administratives
  • Assurer une médiation en cas de litiges entre la personne accueillie et l’accueillant familial

Quels sont les documents à fournir ?

Pour permettre la mise en place du tiers régulateur sur votre prestation d’accueil familial, vous devez transmettre au Conseil départemental une autorisation d’accès à votre compte Cesu via le formulaire de cette page.

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