bulletin salaire accueillant

Dans le cadre de l’accueil familial, la personne accueillie est le particulier-employeur de l’accueillant familial (salarié à domicile). A ce titre, elle doit réaliser mensuellement un bulletin de rémunération et procéder aux déclarations CESU des cotisations salariales et patronales.

CetteFamille accompagne les accueillis et leurs aidants dans la gestion administrative de leur accueil familial. Lorsque nous réalisons ces démarches, nous émettons un bulletin de rémunération mensuel à destination de l’accueillant.

Afin de clarifier les différentes rubriques de ce bulletin, nous vous proposons cet article d’explication détaillé.

Pour plus de détails sur les postes de rémunération de l’accueillant familial, consultez notre page dédiée.

Vue d’ensemble

Le bulletin de rémunération se décompose en plusieurs parties permettant de calculer les différents postes de rémunération et de cotisation. En tant que salarié, l’accueillant cotise tous les mois sur son bulletin de rémunération, tout comme l’accueilli qui paie des cotisations patronales.

Les rubriques du bulletin de rémunération sont les suivantes :

bulletin de rémunération

Le bulletin de rémunération détaillé.

En-tête du bulletin

salaire de l'accueillant

L’en-tête du bulletin.

L’entête du bulletin reprend l’ensemble des éléments de liaison et d’identification de l’accueillant (le salarié) et de l’accueilli (le particulier-employeur). Ces éléments ne changent jamais d’un bulletin à l’autre, sauf en ce qui concerne la période concernée.

Bases de calcul

base de calcul rémunéraiton accueillant

Bases de calcul de la rémunération.

Les bases de calcul du salaire de l’accueillant dépendent du SMIC et du Minimum Garanti (MG) tels que définis dans la loi. Le calcul du service rendu (salaire de l’accueillant), des sujétions particulières (rémunération du temps supplémentaire lié à un handicap ou une maladie de la personne accueillie), de l’entretien (repas, blanchiment, consommables variés…) et des indemnités de mise à disposition de la pièce (chambre) dépendent des :

  • Journées d’accueil de la personne accueillie à temps complet (situation normale),
  • Journées d’absence de la personne accueillie pour toute autre cause que l’hospitalisation (vacances par exemple),
  • Journées d’hospitalisation de la personne.

Les jours sont décomptés sur le bulletin et permettent de calculer la rémunération. Dans l’exemple ci-dessus, la personne a été accueillie 23,5 jours à temps complet, s’est absentée 5 jours et a été hospitalisée 2 jours. Les conditions financières en cas d’absence ou d’hospitalisation sont définies dans le contrat d’accueil et peuvent varier.

Les résultats de ces calculs sont reportés dans les colonnes suivantes : « base » et « montant ».

Rémunération de l’accueillant (salaire)

Rémunération salaire de l'accueillant

Salaire de l’accueillant.

La rémunération brute totale est la somme :

  • De la rémunération pour services rendus
  • De l’indemnité représentative des sujétions particulières
  • De l’indemnité pour congés payés qui représente 10% de la rémunération pour services rendus

Ce montant représente le salaire, avant cotisations sociales, et avant l’ajout des indemnités de mise à disposition de la pièce et d’entretien.

Cotisations salariales et patronales

Cotisations accueillant familial

Cotisations sociales.

La rémunération est soumise à cotisations salariales et patronales. Ces cotisations sont calculées à partir de la rémunération brute obtenue précédemment, indiquée dans la colonne « base ». L’accueillant familial (le salarié) cotise aux postes suivants, listés dans la colonne « taux sal. » :

  • Sécurité sociale. La cotisation à la caisse générale de la sécurité sociale au titre de la maladie, de la vieillesse et de la couverture des accidents de travail.
  • CEG. La Contribution d’Équilibre Général à la retraite, qui remplace l’AGFF depuis le 1er janvier 2019.
  • IRCEM. La contribution à l’IRCEM, caisse de retraite des emplois de la famille, organisme collecteur des cotisations retraite qui reverse les pensions de retraite aux accueillants familiaux retraités.
  • CSG et RDS. C’est la Contribution Sociale Généralisée, payée pour le financement complémentaire de la sécurité sociale et de l’assurance chômage. Elle inclut une participation au remboursement de la dette de la sécurité sociale et se découpe en deux taux : imposable et non-imposable. (Attention : La rémunération nette imposable comprend la CSG, imposée sur des revenus non-perçus. D’où une différence d’avec la rémunération nette.)

Les cotisations salariales sont déduites de la rémunération brute, les cotisations patronales sont à la charge de l’employeur et n’ont pas d’impact sur la rémunération de l’accueillant.

La soustraction des cotisations salariales à la rémunération brute donne le total de la rémunération nette de l’accueillant. Elle représente son salaire, auquel s’ajoutent les frais suivants, regroupés sous le terme « indemnités ».

Indemnités (mise à disposition de la pièce et entretien)

Indemnités

Indémnités de mise à disposition et d’entretien.

L’indemnité de mise à disposition de la pièce est définie dans le contrat d’accueil sur la base de la surface de la pièce. Sur le bulletin, l’indemnité à percevoir est fonction du nombre de jours d’occupation de cette pièce par la personne accueillie.

Les indemnités d’entretien concernent les différents frais de la personne au domicile de son accueillant : coûts des repas, produits d’hygiène, ménage et frais de transports de proximité occasionnels. Son montant peut varier selon la présence effective de la personne accueillie.

La somme des indemnités et de la rémunération nette donnent le net à payer.

Cumuls annuels et net à payer

Cumul et net à payer

Cumul et net à payer.

Le pied de page du bulletin de rémunération fait le total du net à payer, qui est le montant versé par l’accueilli à l’accueillant pour le mois courant. (Des aides sociales peuvent lui permettre de faire face à ces frais.)

Enfin, les cumuls annuels permettent de visualiser l’ensemble des éléments sur l’année : rémunération brute, net imposable et net payé, charges sociales cotisées et coût total engagé par l’accueilli.

Un peu perdu(e) ?

Que vous soyez accueillant familial, aidant ou personne accueillie, nous répondons à vos questions sur le bulletin de rémunération. N’hésitez pas à nous contacter.