Emploi direct

1 juin 2020 No Comments

Définition

L’emploi direct est système d’embauche d’un professionnel pour des services d’aide à domicile. Concrètement, le particulier qui utilise les services d’une personne à son domicile devient son employeur avec l’utilisation de l’emploi direct.
Les personnes en perte d’autonomie peuvent y avoir recours pour des services de ménage, aide au lever, aide à la toilette, aide aux course, préparation et prise des repas.

Les responsabilités du particulier employeur

Dans le cas de l’emploi direct, on parle de particulier-employeur. En conséquence, il endosse certaines responsabilités :
  • embauche,
  • élaboration du contrat de travail,
  • calcul du salaire,
  • respect du droit du travail,
  • paiement des cotisations patronales et salariales, des congés payés, et, le cas échéant, des indemnités de licenciement.

Cependant, il est possible de déléguer la gestion administrative du contrat de travail à une structure mandataire. Dans ce cas, le bénéficiaire des services du salarié à domicile reste son employeur. La structure, elle, se charge des tâches administratives (déclaration cesu, bulletin de salaire, paiement…).

Les démarches du particulier employeur

Le particulier employeur doit passer par le Cesu pour ses démarches :

  1. Le volet social du Cesu doit être adressé au Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu) et tient lieu de déclaration d’embauche,
  2. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations, et adresse une attestation d’emploi au salarié. L’employeur n’a pas à établir de fiches de paie.
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