Habitat alternatif

5 juin 2020 No Comments

Définition habitat alternatif

Depuis la loi ALUR, les habitats alternatives sont en conformité avec la législation. En effet, les communes peuvent définir sur le plan d’urbanisme (PLU) les terrains où les habitats alternatifs s’installeront.

La loi ALUR définit les habitats alternatif comme des « Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. »

Ainsi, l’appellation regroupe en autre les yourtes, tentes, cabanes et caravanes.

Ce que la loi précise à propos des habitats alternatifs

Dans le cas les réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité ne desservent pas, le propriétaire peut installer ses propres équipements. Pour autant, la Mairie doit obligatoirement fournir une attestation autorisant ce type d’installation

afin de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité »

Pour les habitats alternatifs de moins de 40m2 (exemple : yourte), une simple déclaration préalable à la mairie suffit. A l’inverse, pour les habitats de plus de 40m2, il faudra un permis d’aménager.

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