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Avec MMA, CetteFamille vous protège des accidents du quotidien

Comment vous protéger contre les accidents du quotidien ?

Avant l’entrée en accueil, une assurance de responsabilité civile doit obligatoirement être contractée. L’accueillant familial et l’accueilli sont tenus de souscrire à un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

1- L'offre CetteFamille & MMA

2- Cadre juridique

3- Je souhaite en bénéficier

1 – L’offre CetteFamille et MMA

CetteFamille, partenaire de MMA, vous propose de bénéficier du Contrat d'assurance MMA, spécialement conçu pour l'accueil familial.

Toutes nos offres pour les accueils contiennent deux éléments :

- une assurance responsabilité civile pour l'accueilli, obligatoire dans le cadre de l'accueil familial ;

- une majoration de l'assurance Multirisques Habitation (MRH) pour l'accueillant, fortement recommandée aux accueillants famiiliaux lorsqu'ils accueillent des personnes âgées ou en situation de handicap chez eux.

Voici les responsabilités associées :

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Garanties Montants des garanties en euros Montants des franchises en euros

Tous dommages confondus
Dont :

 8 000 000 EUR(1)(2)(3) Néant
  • Dommages corporels et immatériels consécutifs Néant
    Limités en cas de faute inexcusable pour l'ensemble des
    sinistres d'une même année d'assurance à:

 8 000 000 EUR(1)(3)

 3 500 000 EUR(1)(2)

Néant 

 

Néant

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs
 2 000 000 EUR 100 EUR
  • Responsabilités en raison des vols
 35 000 EUR 100 EUR
  • Dommages subis par les biens confiés
150 000 EUR 100 EUR
Responsabilité civile vie privée Inclus dans montants
ci-dessus
Néant
Dommages immatériels non consécutifs 150 000 EUR(2) 200 EUR
Atteintes à l'environnement accidentelles 200 000 EUR(2) 200 EUR

 

RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON
Tous dommages confondus
Dont :
2 000 000 EUR (2) Néant
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs
2 000 000 EUR 200 EUR
  • Dommages immatériels non consécutifs
305 000 EUR 200 EUR

 

RECOURS ET DEFENSE PENALE
Recours et défense pénale 75 000 EUR Néant

(1) Ce montant n'est pas indexé.
(2) Ce montant constitue un maximum pour l'ensemble des sinistres d'une même année d'assurance.
(3) Les dommages corporels résultant de l'utilisation ou du déplacement d'un véhicule terrestre à moteur sont garantis
sans limitation.

ASSISTANCE A LA GESTION DE CRISE
Garanties Montants garantis Franchises*
Assistance à la gestion de crise 5 heures d'assistance
téléphonique (1)
Néant

(1) Par année d'assurance.

2 – Cadre juridique

Lors de la signature du contrat de gré à gré, les deux parties doivent justifier d’une assurance Responsabilité Civile (Article L443-4 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 1).

Le bénéficiaire de l’agrément ou, le cas échéant, la personne morale employeur est tenu de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages subis par les personnes accueillies et d’en justifier auprès du président du Conseil Départemental.

De même, la personne accueillie est tenue de justifier d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages subis par les tiers et leurs biens. Le bénéficiaire de l’agrément a la qualité de tiers au sens de cet alinéa.

3 - Je souhaite en bénéficier

Vous êtes accueillant, accueilli, ou proche d'un accueilli ?

Deux options s'offrent à vous :

- Profitez du code promotion « CetteFamille » et contactez l’agence MMA de Vire au 02 31 66 19 19.

- Appelez le servcie de CetteFamille au 01 76 44 04 37.

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