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Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Comment déclarer les revenus de l’accueil familial quand on est accueillant ?

Chaque année, vous recevez une déclaration de revenus. CetteFamille est là pour vous accompagner dans le remplissage de celle-ci.

En tant qu’accueillant, il vous faut déclarer aux impôts le total de rémunération de l’année précédente. Cette rémunération repose sur le contrat d’accueil fixant les conditions financières et est indiquée sur les bulletins de rémunération.

Quels sont les montants à déclarer aux impôts ?

Les éléments à déclarer aux impôts sont les suivants :

- La rémunération journalière des services rendus

- Les indemnités de congés payés correspondant à 10 % de la rémunération des services rendus

- Les indemnités de sujétions particulières

- La partie imposable de la CSG et CRDS

Sur vos bulletins de rémunération, cela correspond au salaire net ou rémunération nette imposable que vous avez perçu tout au long de l’année 2017 et qui est le plus souvent indiqué en bas du bulletin.

Exemple de déclaration d'impôts - Version 2016

Comment calculer le montant ? 

Pour obtenir le montant à déclarer, il faut additionner tous les éléments précédemment cités (rémunération nette imposable) et le reporter dans la case 1AJ si l’accueillant est premier déclarant, ou 1BJ s’il est second déclarant.

Concernant les frais d’entretien, ceux-ci sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est comprise entre 2 et 5 fois le minimum garanti. Au-delà, la catégorie d’imposition correspond à celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Vous trouverez au dos un modèle de déclaration avec les emplacements pour effectuer les déclarations.

Nous vous recommandons de conserver les bulletins de rémunération comme justificatifs sans limitation de durée.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre équipe par mail ou au 01 76 44 04 37, du lundi au vendredi de 9h à 19h. 


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