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L'accueil familial peut-il modifier ma taxe d'habitation ?

Dans le cadre de l’accueil familial, la taxe d’habitation soulève chaque année des questions sur la répartition de celle-ci entre l’accueillant et l’accueilli.

Voici quelques informations pour vous aider à décoder le Code Général des Impôts et la Loi relative à ce sujet.

Que dit le Code Général des Impôts sur la taxe d'habitation en accueil familial ?

Selon l’article 1414 du Code Général des Impôts, la taxe d’habitation est établie au nom de l’accueillant familial pour l’ensemble du logement, y compris pour la pièce occupée par la personne accueillie.

Le domicile étant au nom de l’accueillant, c’est à lui de prendre en charge la taxe d’habitation, au nom de tous les résidents au 1erjanvier.

La taxe d’habitation est calculée sur la base de deux paramètres :

- la valeur du bien

- les revenus des résidents

Le calcul de la valeur du bien se fait sur les dimensions, l’emplacement, et autres paramètres liées au bien immobilier, tandis que le calcul sur les revenus des résidents repose sur les déclarations d’impôts des habitants de la maison, et notamment des accueillis.

Selon les montants déclarés par l’accueilli, ses revenus sont susceptibles d’influer sur le montant de la taxe d’habitation due par l’accueillant.

Que faire pour éviter de payer la majoration de taxe d'habitation ?

Si vous êtes accueillant familial et que votre taxe d’habitation a été majorée suite à la déclaration de revenus de vos accueillis – le nom de l’accueilli dont les revenus ont engendré la majoration est indiqué sur le courrier des Impôts, nous vous recommandons de proposer une solution à l’amiable avec le ou les accueillis concernés.

Afin d’éviter tout malentendu à l’avenir, nous recommandons aux accueillants familiaux d’inclure ce point dans le contrat d’accueil de gré à gré.

Par exemple, dans l’article 6 du contrat d’accueil qui précise les conditions financières, dans le paragraphe 5 « autres dépenses à la charge de l’accueilli », vous pouvez inclure la mention « éventuelle majoration de taxe d’habitation », avant la signature avec votre accueilli.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre équipe par mail ou au 01 76 44 04 37, ou vous rapprocher de votre Centre Local de Finances Publiques.


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