Mot de passe oublié?

Les outils pour l'accueil en famille des personnes âgées et handicapées

01 76 44 04 37

Numéro non surtaxé

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

L'accueil familial : Quelle rémunération ?

La personne agréée de la famille accueillante (accueil familial de personnes âgées et d’adultes en situation de handicap) est rémunérée par la personne qu’elle accueille. Quelle est sa rémunération ?

Préambule

L'accueil familial est une solution chaleureuse et conviviale. Suite aux conséquences d'un AVC, d'une chute, d'Alzheimer, de Parkinson, d'une perte d'autonomie due à l'age ou d'un handicap, une personne âgée ou un adulte handicapé est souvent dans l'impossibilité de vivre seul(e). Ainsi, il/elle peut venir vivre au rythme d'une famille qualifiée et agréée par le département. Il/elle rémunère la personne accueillante pour ses services et pour le loyer.

Le contrat entre une famille accueillante et un accueilli est un contrat de gré à gré. Le contrat de travail (défini par le lien de subordination entre un employeur est un salarié) est impossible entre un accueillant familial (l’employé) et l’accueilli (l’employeur) car il ne peut y avoir de lien de subordination entre une personne souvent dépendante (l’accueilli) et l’accueillant.

Ainsi, dans le contrat de gré à gré, l’accueilli est l’employeur. La rémunération est entre 1500 et 2000 euros par mois. Ce montant est calculé sans les possibles aides (APA, Aide sociale, etc).

Ce montant est donc environ 25% moins cher qu'une maison de retraite ou qu'un EHPAD (dont le prix dépend aussi des aides).

La rémunération se base sur les taux 2017 :

SMIC brut = 9,76 euros

Minimum Garanti (MG) = 3,54 euros

Composition de la rémunération

L’accueilli est l’employeur de l’accueillant. La rémunération se décompose en éléments fixés par la loi et d’autres fixés par l’accueillant.

On distingue dans la rémunération globale :

1. La rémunération pour services rendus

L’accueillant s’occupe à temps plein de l’accueilli.

Chaque jour, l’accueillant est rémunéré à partir de 2,5 SMIC horaire, soit 24,40 euros brut par jour.

De plus, l’accueilli paye une indemnité de congés payés, égale à 10% de la rémunération pour services rendus (soit 2,44 euros par jour).

L’accueilli, pour des raisons d’âge ou de dépendance, peut être exonéré des cotisations patronales.

2. L’indemnité journalière pour sujétions particulières

En cas de situation de dépendance et d’handicap, une présence est nécessaire pour assurer les actes de la vie quotidienne. Celle-ci est rémunérée de 0,37 fois à 1,46 fois la valeur horaire du SMIC selon la situation, soit entre 3,61 euros et 14,25 euros par jour.

De même, l’accueilli peut être exonéré de cotisations patronales.

3. L’indemnité de frais d’entretien

Cette indemnité est variable car dépendante des besoins de la personne. Elle est énoncée dans le contrat liant l’accueilli et l’accueillant. Elle varie entre 1 à 5 fois le MG (Minimum Garanti de 3,54 euros), soit entre 7,08 et 17,70 euros par jour.

4. L’indemnité de logement

La mise en disposition de la ou les pièces réservées à la personne accueillie est rémunérée. Le montant est négocié entre l’accueillant et l’accueilli et repose sur deux critères :

  • la taille et la qualité des pièces mises à disposition
  • le prix moyen des locations dans le secteur

Le département a un droit de contrôle sur cette indemnité.

Récapitulatif

Décomposition de la rémunération

Montant

Rémunération pour services rendus

24,40 euros

Indemnité congés payés

2,44 euros

Indemnité journalière pour sujétions particulières

Entre 3,61 euros et 14,25 euros

Indemnité de frais d’entretien

Entre 7,08 et 17,70 euros

Indemnité de logement

Fixé par l’accueillant

Ainsi, par mois, la rémunération brute de l’accueillant peut varier entre 1500 à 2000 euros.

Le montant des aides touchées par le bénéficiaire vient diminuer ce montant.

Ce tarif est donc moindre que ceux de maisons de retraite ou d'EHPAD (Environ 25% moins cher).

Les cotisations

L’accueilli paye des cotisations patronales. Selon sa situation, il peut être exonéré de ces cotisations.

Il cotise à :

  • MALADIE
  • VIEILLESSE
  • ALLOCATIONS FAMILIALES
  • ACCIDENT DU TRAVAIL
  • FNAL
  • CSA
  • CDS
  • IRCEM
  • AGFF

L’accueillant cotise à :

  • CSG +CRDS
  • CSG DEDUCTIBLE
  • MALADIE
  • VIEILLESSE
  • IRCEM
  • AGFF

Simulateur

L’URSSAF vous propose de simuler la rémunération ici.

Plus d’informations

CetteFamille se tient à votre disposition pour vous renseigner (01 76 44 04 37).

Vous pouvez aussi consulter le site du service public.

Haut de page - Retour à la page d'accueil - Formuler une demande de place en accueil familial à CetteFamille - Se déclarer accueillant familial disponible à CetteFamille


Partager cet article sur   Cettefamille sur Facebook