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Quelles aides sociales doit-on déduire pour le crédit d’impôt 2020 ?

31 décembre 2019 No Comments

Le rôle du crédit d’impôt et des aides sociales

Le crédit d’impôt et les aides sociales sont deux aides bien distinctes qu’il ne faut pas confondre.

D’un côté, il y a le crédit d’impôt qui permet à un accueilli de déduire les sommes effectivement payées à son accueillant familial durant l’année pour tout ce qui concerne un montant de salaire (donc les services rendus et les sujétions particulières dans le cas de l’accueil familial).

De l’autre côté, nous trouvons les aides sociales qui financent tout ou partie de l’accueil familial, selon deux critères :

  • Le service (salaire de l’accueillant et sujétions particulières)
  • L’hébergement (l’indemnité de mise à disposition de la chambre, qui correspond en fait au loyer et les frais d’entretien)

Lors de la déclaration du crédit d’impôt pour un accueil familial, seules les aides finançant directement le service doivent être déduites. Les aides liées à l’hébergement ne sont pas concernées.

Rappel sur le crédit d’impôt en accueil familial

L’accueilli peut bénéficier d’un crédit d’impôt uniquement sur les montants de la rémunération pour services rendus et sur les indemnités des sujétions particulières (sur lesquels portent des charges sociales). L’accueilli peut ainsi déduire 50 % du salaire brut chargé (le salaire + les charges) versé à son accueillant familial, dans la limite annuelle de 15 000 € la première année et 12 000 € les années suivantes soit un crédit d’impôt d’un montant de 7 500 € la première année et 6 000 € les années suivantes.

Attention : le crédit d’impôt est calculé sur le reste à charge, après déduction des aides sociales.

Les aides à déduire 

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap) sont les aides sociales les plus courantes dans le cadre d’un accueil familial. Elles doivent être déduites des montants de rémunération versées à l’accueillant familial lors de la déclaration du crédit d’impôt.

Exemple

Calcul du crédit d’impôt en accueil familial

Et pour l’Aide Sociale à l’Hébergement ?

L’agrément de l’accueillant familial permet à ses accueillis de bénéficier du versement de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) par le Conseil départemental. L’aide sociale prend en charge « l’accueil à titre onéreux chez un particulier » selon deux critères principaux :

  • Le plafond de rémunération et les indemnités du contrat d’accueil familial (rémunération journalière et les sujétions particulière) fixé par règlement départemental ;
  • Les ressources de la personne accueillie, y compris l’obligation alimentaire.

En conséquence, l’ASH peut être déduite du montant du salaire déclaré dans le cadre d’une demande de crédit d’impôt. Néanmoins, nous vous conseillons de contacter l’administration fiscale pour connaitre la part exacte de l’ASH qui doit être déduite.

Le cas particulier de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L’AAH est considéré comme un revenu pour la personne qui la perçoit en compensation de son handicap et de ses difficultés à éventuellement exercer une activité professionnelle. A ce titre, elle ne doit pas être déduite de l’assiette du crédit d’impôt.

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