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Rémunération des accueillants familiaux : ce qui change en 2020 pour le SMIC et le Minimum Garanti

2 janvier 2020 No Comments

Augmentation du SMIC

Tenant compte de l’inflation, le SMIC a été augmenté au 1er janvier 2020. En accueil familial, Le SMIC entre dans le calcul de la rémunération pour services rendus et de l’indemnité en cas de sujétions particulières.

En 2020, le Salaire Minimum de Croissance (Smic) passe à 10,15 € brut horaire, soit une augmentation de 1,20 % par rapport à l’année 2019.

Journal Officiel du 19 décembre 2019

Article 1
A compter du 1er janvier 2020, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 € l’heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,66 € l’heure.

Article 2
A compter du 1er janvier 2020, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est porté à 3,65 € en métropole, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3
Pour l’application de l’article L. 3231-4 du code du travail, l’indice de référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2019 publié au Journal officiel de la République française.

Article 4
Le Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail, la ministre des outre-mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Revalorisation du Minimum Garanti

Dans le secteur de l’hébergement et de l’hôtellerie, le minimum garanti est l’élément de référence utilisé pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités. Il intervient notamment dans le calcul de la rémunération de base de l’accueillant familial dans le cadre de l’indemnité d’entretien.
Le minimum garanti est indexé sur l’inflation.

Paru au journal officiel du 19 décembre 2019, le minimum garanti est fixé à 3,65€ pour l’année 2020, contre 3,62 € en 2019.

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